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Apr 27, 2020 7 tweets 4 min read Read on X
1) Intéressant. La #CourSuprême refuse de reconsidérer 1 règlement municipal de #NewYork sur le transport des armes à feu, car la ville a eu la malice de retirer l'interdiction stricte il y a 1 an...pour éviter que la Cour ne libéralise le transport des armes dans tout le pays.
2) Et ça a marché. La #CourSuprême a majoritairement décidé aujourd'hui que l'appel n'avait plus lieu d'être, Roberts ET Kavanaugh- à son corps défendant pour ce dernier- se joignant aux juges libéraux. Mais les 3 conservateurs de choc (Alito, Gorsuch, Thomas) sont fumasses.
3) Dans 1 opinion de"désaccord"(dissent), le juge conservateur #Alito affirme que NYC a "volé" à la #CourSuprême le droit de juger sur les #armes par leur manoeuvre ET suggère que le bloc conservateur élargisse au plus vite la jurisprudence Heller de 2008.supremecourt.gov/opinions/19pdf…
4) L'arrêt Heller (2008) de la #CourSuprême rédigé par le défunt conservateur radical Scalia a interprété le 2nd amendement comme 1 droit individuel de détenir et porter 1 arme pour se défendre. Mais rien n'y est jugé en détail sur les conditions de détention et de transport.
5) Scalia lui-même avait écrit en 2008 dans Heller: "Comme la plupart des droits, celui garanti par le 2nd amendement n'est pas illimité. " Mais cet arrêt n'a jamais précisé QUELLES LIMITES étaient désormais acceptables (sauf sur les armes de guerres inhabituelles et dangereuses)
6) Les juges conservateurs de la #CourSuprême, dont Kavanaugh même s'il a été obligé de reconnaître ici l'appel caduc, ont donc hâte de pouvoir élargir la jurisprudence Heller pour protéger encore plus le droit de détenir et porter 1 arme à feu. nytimes.com/2019/12/02/us/…
7) Mais le juge en chef conservateur #Roberts, nommé par Bush en 2005, semble 1 fois encore vouloir éviter toute décision qui déchirerait SA #CourSuprême, au moins sur les débats sociétaux (avortement, assurance santé, armes). Et il s'est encore rallié ici aux libéraux. A suivre

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