Elle nécessite un cadre juridique cohérent, stable dans le temps, avec des juridictions dotées de moyens permettant de trancher rapidement.
Elle implique, surtout, de renoncer à une fiscalité punitive (impôts de production)
Les entrepreneurs sont des agents économiques plutôt rationnels. Intégrant le poids de la fiscalité locale dans leurs prix, qu’ils soient de vente de leurs produits / services ou de cession de leur entreprise.