Thread by @reesmarc

Et voilà. Le Sénat adopte le blocage des sites pornos, inspiré de celui des jeux d’argent en ligne. Une disposition de la PPL contre les violences conjugales 0/x

Dans cette proposition, le président du CSA se voit reconnaître une nouvelle compétence sur le web. Il adressera une mise en demeure au site XXX qui aura 15 jours pour interdire l’accès aux mineurs 1/x

Comment ? En imposant un paiement par CB ou en choisissant FranceConnect par exemple.

Suggestions faites en exposé des motifs de l’amendement LR inscrit après l’article 11.

De plus, prévient déjà l’art11, les simples déclarations de majorité ne seront pas suffisantes.
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Autant dire que le site mexicain, australien ou américain risque de ne pas s'exécuter... puisque cela lui imposerait
1) de connaître la France et d’adopter ses outils
2) de changer de business model.

Et le site ne s’exécute pas ? Alors... 3/x

Alors le Pdt du CSA saisira le tribunal judiciaire de Paris qui pourra ordonner aux FAI de couper l’accès,
Et aux moteurs de déréférencer ces sites XXX trop ouverts, pointés du digital par le président du CSA 4/x

Se constituera ainsi une longue liste noire des sites pornos qui vont « disparaître » des écrans FR (sauf via moteurs/FAI alternatifs et VPN) 5/x

« L’adoption de cet amendement permettrait de mettre en œuvre l’engagement que le président de la République avait pris, le 20 novembre 2019, lors d’un discours prononcé à l’Unesco.... 6/x

.... Il avait donné six mois aux acteurs de l'internet pour mettre en place un contrôle parental par défaut, sans quoi il serait nécessaire de légiférer » explique l’exposé des motifs 7/x

L’amendement LR a été adopté près avis favorable du GVT. Autant dire qu’il devrait survivre jusqu’au Journal officiel. 8/x

En pratique, le texte peut viser n’importe quel site XXX en FR, Europe ou dans le monde, dès lors qu’il est
1) trop ouvert
2) porno (au sens code pénal, sous appréciation du juge)

Youporn, pornhub, sites pros, sites amateurs...tous concernés 9/x

Les majeurs qui apprécient le porno (qui est légal en France) devront, sauf VPN, utiliser leur carte de paiement en ligne ou des solutions autres que « j’atteste avoir plus de 18 ans »

L’amendement : senat.fr/amendements/20…
La petite loi : senat.fr/petite-loi-ame…

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