Thread by @reesmarc

Sinon, les gens, dans 15 mn on saura si #Hadopi est
1) Miss à l'arrêt (temporairement)
2) Ou bien si le CC passe l'éponge
2) ou encore s'il reporte ds le temps son annulation
Cf : nextinpact.com/brief/au-conse… (procédure initiée par LQDN, FND, FFDN et Franciliens.net)

C'est dans 11 minutes.

10 minutes.

8 minutes.

6 minutes

4 minutes

2 minutes

1 minute

Décision : non conformité partielle, effet différé conseil-constitutionnel.fr/decision/2020/…

#Hadopi : le coeur de la riposte graduée est mort...mais l'acte de décès est reporté au 31 décembre 2020. Ce qui permettra donc au Gouvernement faire survivre #Hadopi en corrigeant le tir d'ici là.

C''est un joli cadeau fait au ministère de la Culture. Depuis 2015 le Conseil constitutionnel sanctionne les accès open bar des autorités administratives. En 2017, dans "ses cahiers" il a même signalé la défaillance dont souffre aussi Hadopi.

Malgré cela, le gouvernement n'a rien fait pour la corriger. Il a laisser traîner le dossier pendant que l'autorité riposte-graduait en paix.

Il se voit maintenant offrir plus de 6 mois pour colmater la brèche #Hadopi qu'il savait donc ouverte depuis des années.

Le GVT peut dire adresser ses profonds et sincères remerciements au @Conseil_constit.

A y regarde de plus près, l'annulation du 5 eme alinéa porte sur le seul "notamment". Donc #Hadopi peut toujours "obtenir des opérateurs de communications électroniques l'identité, l'adresse postale, l'adresse électronique et les coordonnées téléphoniques de l'abonné"

Bref. Avec un peu plus de recul, mon actu sur le sujet :
nextinpact.com/news/108994-le… (bcp plus nuancée que les premiers tweets "cardiaques")