Sur la détention provisoire pour des infractions peu graves (comme crever des pneus) : ça m'est déjà arrivé de la requérir (et de l'obtenir) quand j'étais proc.
Je me souviens notamment d'une affaire de filouterie d'aliments (=partir d'un resto sans payer).
(suite)
Le type avait déjà été condamné pour ça plusieurs fois (amende, sursis, TIG..), sachant qu'avant, il y avait déjà eu des RAL, des CSS "préjudice peu important" etc..
Il recommence, je lui délivre une COPJ en plaider coupable.
Il recommence le soir même de sa sortie du commissariat, je suis sympa, la perm est chargée, nouvelle COPJ.
Deux jours après, rebelote, encore une filouterie, GAV, là je le fais deférer devant moi, je lui remonte les bretelles en lui disant que la prochaine fois, c'est la CI.
Le soir même de sa sortie du tribunal, il recommence encore !
Nouvelle GAV, nouveau défèrement, cette fois devant le JLD qui l'a placé en DP en attendant la CI deux jours plus tard. De mémoire il a été condamné à 1 ou 2 mois ferme avec MED.
Il avait vu un expert qui l'avait jugé responsable de ses actes, c'était juste un rebelle qui se foutait de tout et qui voulait manger gratis au resto tous les soirs.
Tout ça pour dire que oui, on peut vouloir placer une personne en prison pour des faits peu graves, mais en général, c'est qu'on a tout essayé avant.
Je ne connais pas le dossier de Marseille donc je me garderais (garderai ? 🤔) bien de donner mon avis, mais je voulais juste illustrer certaines situations que l'on peut rencontrer.
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On évoque de durcir les peines.
Sauf que :
Suite aux multiples réformes récentes en matière d'application des peines, il y a désormais un fossé entre la peine prononcée par un tribunal et la peine réellement exécutée par le condamné.
Je m'explique.
Prenons par ex. une personne condamnée à 1 an de prison ferme, avec mandat de dépôt.
Si elle se comporte bien en prison (bon comportement, suit des soins psy, indemnise les victimes, travaille ou se forme..), elle aura droit à quasi 3 mois de réduction de peine.
(14 jours/mois).
Donc elle ne fera que 6 mois de prison au lieu d'un an.
Et quand il lui restera 3 mois à faire, elle pourra bénéficier d'une libération sous contrainte de plein droit : de manière quasi automatique, elle finira sa peine chez elle avec un bracelet électronique.
Suite à l'intervention de C. Bouquet pour soutenir son ex Gérard Deperdieu, la seule chose que je veux dire c'est : on ne connaît jamais l'autre, on n'était pas là au moment des faits, donc on ne sait rien de ce qui a pu se passer.
Et j'insiste sur "on ne connaît jamais l'autre".
Mais vraiment.
J'ai la prétention d'avoir un peu d'expérience sur les dossiers criminels, ça fait 20 ans que je juge ou poursuis des dossiers de ce type. Et dans chaque dossier de viol, où les faits sont reconnus par le suspect, toujours la même version de ses proches : "mais
c'est inimaginable qu'il puisse faire cela, c'est impossible, la victime ment, je le connais depuis X années, il est incapable de faire du mal à une enfant/une femme".
Sauf que si, il en est capable puisqu'il l'a fait.
Le monstre qui viole un enfant, frappe une femme, c'est très
J'ai vu passer une décision de la cour de cassation interdisant le recours à la visio conférence pour les expertises psychiatriques.
Alors oui, tout le monde est d'accord pour dire qu'une bonne expertise, c'est de visu, en présentiel. Mais ça c'est dans un monde idéal où il y a
plein d'experts psychiatres disponibles.
Dans le monde réel, il y a déjà une vraie pénurie de psychiatres tout court, alors les experts psychiatres on n'en parle même pas.
Moi j'en ai plus sur le ressort de mon tribunal, ils sont tous partis en retraite sans être remplacés.
Alors on se débrouillait avec des experts d'autres ressorts, qui refusaient de se déplacer car déjà bien occupés mais qui acceptaient les expertises en visio.
Bon bah maintenant c'est mort, on a plus le droit de le faire.
Alors concrètement on fait comment ?
Vous ne le savez
Petite explication de texte concernant la décision du conseil constitutionnel sur Ia non-responsabilité des squatteurs en cas de dommage à des tiers.
En termes clairs et compréhensibles promis.
Ce qu'il faut savoir sur le droit de la responsabilité, c'est que depuis plus d'une cinquantaine d'années, ce droit évolue dans un sens très protecteur des victimes et ce grâce notamment aux assurances.
Pourquoi ?
Parce que les blessures graves et les morts peuvent se chiffrer en dizaines (centaines) de milliers d'euros. Et que la probabilité que le responsable soit Elon Musk est assez faible, il faut bien le reconnaître.
Et même sans partir à la chasse aux milliardaires, quand il s'agit
Bosser le jour de Noël..
Je me souviens de ce réveillon, j'étais de perm au Parquet.
Soirée tranquille avec mes parents, je m'étais couchée vers 1h du mat.
Coup de fil à 3h d'un gendarme.
A sa voix, j'ai tout de suite su que la nuit allait être longue.
"Je suis désolé de vous réveiller la nuit de Noël Mme le Procureur, mais nous avons un homicide".
Bon bah là effectivement, on se réveille très vite (en essayant d'être quand même un peu discrète et de laisser dormir l'homme qui partage son lit), on enfile le jean qui traîne et
on se glisse dans la voiture, direction le bled bien paumé au fin fond de la campagne..
Oui j'ai jamais eu de chance de ce côté là, jamais de scène de crime en plein centre ville, ça toujours été au fin fond de la pampa.
L'avantage c'est que les gyros bleus des gendarmes servent
Faut que je vous raconte ma venue chez @boulanger pour acheter une enceinte portable..
Le vendeur, un jeune de 20/25 ans, me propose une JBL, une Sony et une Marshall.
Les 3 ont l'air cool, je lui demande si on peut les tester. Il me dit pas de soucis, vous voulez écoutez quoi ?
Tempête dans mon cerveau pendant 20 secondes, j'ai envie d'un truc qui envoie un peu, je suis fan de rock, je lui dis : "mettez moi Whole Lotta Love de Led Zeppelin".
Là, le vendeur me regarde comme une poule face à un couteau.
Lui : "Led quoi ?"
Moi : "Led Zeppelin".
Lui: " je comprends pas ?"
Moi : "LED ZÉ-PE-LINE"
Lui :