Thread by @mbompard

Sur Twitter, l’eurodéputée @ValerieHayer répond à mes remarques sur le plan de relance européen. Il me semble positif qu’un débat sérieux s’engage enfin sur le sujet. On est loin de l’euphorie macroniste que l’on a connu après le dernier Conseil Européen.

https://twitter.com/ValerieHayer/status/1302517122749403137

Elle conteste d’abord ma comparaison avec les 2000 mds demandés par le #ParlementEuropéen. Soyons précis : la résolution exigeait « 2000 mds de prêts et, en majorité, de subventions ». Avec 750 mds, dont 390 mds de subventions, on en est bien loin.
europarl.europa.eu/news/fr/press-…

Elle indique ensuite que la ratification de l’accord sera une formalité car les dirigeants sont assurés d’obtenir une majorité dans leur parlements. Au moins c’est clair : pour #LREM, l’Assemblée ou le Sénat ne sont que des chambres d’enregistrement des décisions présidentielles.

En réalité, ceci ne semble pas si simple. Par exemple, la coalition du premier ministre hollandais ne dispose plus de la majorité absolue au sein du Parlement. La ratification par les Pays-Bas ne sera donc pas une formalité.

Valérie Hayer conteste ensuite que le versement des fonds sera conditionné à la mise en place de réformes structurelles, en particulier sur les retraites. A l’appui, elle dit que le mot retraites ne figure pas dans l’accord. C’est exact.

Mais on y retrouve à deux reprises les mots « réforme » et « semestre européen ». Un paragraphe complet est consacré à la « bonne gouvernance économique ». Ceux qui connaissent le langage européen savent très bien de quoi il s’agit.

D’ailleurs, cela n’est pas contestée par le secrétaire d’état aux affaires européennes Clément Beaune. Ses dernières déclarations sont très claires sur ce sujet. Il serait peut être temps d’accorder ses violons en macronie.

Enfin, Valérie #Hayer conteste que ce sont les Etats qui rembourseront l’emprunt auprès de la Commission Européenne en citant un passage de l’accord qui précise que les recettes de nouvelles ressources propres viendraient participer au remboursement.

Ce passage existe en effet. Mais pas les ressources propres en question. Par ex, le mécanisme d'ajustement carbone est discuté depuis plus de dix ans, mais les pays fortement exportateurs comme l’Allemagne et les Pays-Bas y sont opposés car ils craignent des mesures de rétorsion.

Quant à une taxe numérique, elle nécessite un accord à l’unanimité des États. Or certains comme la Suède la refusent si elle n’est pas dans un accord international au sein de l'OCDE. Or les Etats-Unis viennent d'indiquer qu'ils se retiraient des négociations dans ce cadre.

Par conséquent, ce passage de l’accord risque très fortement d’être un vœu pieu. D’ailleurs, c’est Valérie Hayer qui le regrettait elle-même la semaine dernière. Parler d’un remboursement à venir par les Etats comme un « mensonge éhontée » n’est donc pas très adapté.