Pourquoi filmer et diffuser les audiences est une très mauvaise idée ?
Déjà, les audiences correctionnelles et la plupart des audiences civiles sont déjà publiques = tout le monde peut venir y assister, s'il pleut dehors et que vous savez pas quoi faire, vous pouvez rentrer.
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Les journalistes sont les bienvenus et la PQR se fait un plaisir de raconter les comptes rendus d'audience dans ses pages.
Avec les noms des justiciables en fonction de la délicatesse du journaliste /des demandes des avocats.
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L'argument de la publicité ne tient donc pas. Alors, oui, diffuser un procès facilite l'information = plus besoin de se déplacer, on peut regarder les audiences bien au chaud dans son canapé.
Mais pour un avantage de confort, combien d'inconvénients majeurs ?
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D'une part, la publicité maximale ne profitera sûrement pas aux justiciables, prévenus comme victimes.
Pour les prévenus, combien ont envie que la France entière soit au courant qu'ils ont conduit alcoolisé, fumé un joint, fraudé la CAF, frappé leur femme etc..?
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Les avocats sollicitent souvent les dispenses B2, afin que la condamnation ne soit pas inscrite au casier accessible aux employeurs. On peut avoir commis une infraction pour laquelle on sera jugé et puni, sans mériter pour autant de perdre son boulot car le patron ne veut
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pas de voyous chez lui.
Pareil pour les proches du prévenu : famille, amis, tout le monde saura qu'il est alcoolique, a eu une enfance compliquée, est accroc à l'héroïne, a trompé sa femme, a fraudé pour le RSA.
Et sachez que lors d'une audience, comme on examine aussi..
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..la personnalité du prévenu, on évoque les antécédents judiciaires, les expertises psychiatriques, les enquêtes de personnalité = le public saura donc qu'il est atteint d'une débilité légère ou que son père battait sa mère ou qu'il n'a connu aucune relation sexuelle etc..
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Pour les victimes, bah c'est pareil, full disclosure = la femme battue qui a tellement honte de ce qui lui arrive qu'elle n'ose même pas en parler à ses proches ?
Bah là elle aura des millions de téléspectateurs qui l'entendront raconter les coups et humiliations subies.
8/19
Pareil pour les victimes de violences en tout genre, de vols, d'agressions sexuelles = ont-elles envie d'avoir leur 1/4 d'heure de célébrité, de savoir que leur boulanger, leurs collègues, leur prof de sport, leur patron seront au courant de ce qu'elles ont subies ?
9/19
A quel moment peut-on penser, à l'heure des réseaux sociaux, où la moindre vidéo se propage à tte vitesse, où la protection de la vie privée devient un réel enjeu, que c'est une bonne idée pour les citoyens de filmer et diffuser les procès ?
10/19
Quant aux magistrats, quel est l'avantage de filmer les audiences ?
Je lis les commentaires sur le fait de "responsabiliser" les juges..
Cela implique donc de vouloir modifier un processus de décision en le rendant public à grande échelle. Donc de faire en sorte que
11/19
..le juge ne décide pas en fonction du dossier et du justiciable, mais en fonction de l'impact qu'aura sa décision sur le grand public.
Plutôt que de risquer d'être insulté /menacé par la population mécontente d'un verdict trop sévère/trop clément, le juge cherchera donc..
12/19
..à satisfaire les attentes de l'opinion publique. Ce n'est pas une vue de l'esprit : il est déjà compliqué d'annoncer un verdict à une salle pleine, car la moitié ne sera pas contente (côté prévenu ou côté partie civile). Alors face aux millions de français qui..
13/19
..regarderont en direct et s'empresseront ensuite de déverser leur haine sur les RS voire IRL, il est évident que les juges finiront par modifier leur décision, à la hausse ou à la baisse, mais sûrement plus dans l'intérêt du justiciable.
"Oui M. Bidule devrait sans doute..
14/19
..être relaxé car ya pas grand chose dans le dossier mais la population va crier au scandale, je préfère qu'on le condamne, ça passera mieux".
"Oui le type a clairement tiré en direction de la route et tué un cycliste alors qu'il visait un chevreuil mais vaut mieux le..
15/19
..le relaxer, honnêtement j'ai franchement pas envie que le lobby des chasseurs me tombe dessus".
"bon il a regardé un texto au moment où le piéton traversait, il a un B1 néant, je serais pour du sursis mais vu l'émoi dans l'opinion, on va lui coller du ferme".
Etc etc..
16/19
Et enfin, que dire du coût d'une telle réforme, alors que question équipement technique, les tribunaux manquent déjà cruellement d'imprimantes, de scanner, de photocopieuse, voire même tout simplement de papier et de crayons..
17/19
Voilà quelques éléments de réflexion sur cette formidable proposition de filmer et d'enregistrer les audiences. Je n'y vois que des inconvénients, personne et sûrement pas les citoyens n'ont quoi que ce soit à y gagner.
18/19
Une fois de +, le GDS devrait s'occuper des VRAIS problèmes de la justice, ceux qui impactent immédiatement les citoyens (délais de jugement, fermeture des tribunaux, niveau de l'AJ, manque de greffiers et de magistrats), et non ceux qui n'en étaient pas avant qu'il le décide.
PS : je rajoute que le conseil constitutionnel avait statué en 2019 que l’interdiction de filmer un procès était « nécessaire » pour garantir la sérénité des débats et prévenir toute atteinte à la vie privée.
Selon le Ccel, l’évolution technologique risquait de donner à la diffusion d’images un retentissement important amplifiant le risque de porter atteinte à la sérénité des débats, au respect de la vie privée, à la sécurité des acteurs judiciaires ou à la présomption d’innocence
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On évoque de durcir les peines.
Sauf que :
Suite aux multiples réformes récentes en matière d'application des peines, il y a désormais un fossé entre la peine prononcée par un tribunal et la peine réellement exécutée par le condamné.
Je m'explique.
Prenons par ex. une personne condamnée à 1 an de prison ferme, avec mandat de dépôt.
Si elle se comporte bien en prison (bon comportement, suit des soins psy, indemnise les victimes, travaille ou se forme..), elle aura droit à quasi 3 mois de réduction de peine.
(14 jours/mois).
Donc elle ne fera que 6 mois de prison au lieu d'un an.
Et quand il lui restera 3 mois à faire, elle pourra bénéficier d'une libération sous contrainte de plein droit : de manière quasi automatique, elle finira sa peine chez elle avec un bracelet électronique.
Suite à l'intervention de C. Bouquet pour soutenir son ex Gérard Deperdieu, la seule chose que je veux dire c'est : on ne connaît jamais l'autre, on n'était pas là au moment des faits, donc on ne sait rien de ce qui a pu se passer.
Et j'insiste sur "on ne connaît jamais l'autre".
Mais vraiment.
J'ai la prétention d'avoir un peu d'expérience sur les dossiers criminels, ça fait 20 ans que je juge ou poursuis des dossiers de ce type. Et dans chaque dossier de viol, où les faits sont reconnus par le suspect, toujours la même version de ses proches : "mais
c'est inimaginable qu'il puisse faire cela, c'est impossible, la victime ment, je le connais depuis X années, il est incapable de faire du mal à une enfant/une femme".
Sauf que si, il en est capable puisqu'il l'a fait.
Le monstre qui viole un enfant, frappe une femme, c'est très
J'ai vu passer une décision de la cour de cassation interdisant le recours à la visio conférence pour les expertises psychiatriques.
Alors oui, tout le monde est d'accord pour dire qu'une bonne expertise, c'est de visu, en présentiel. Mais ça c'est dans un monde idéal où il y a
plein d'experts psychiatres disponibles.
Dans le monde réel, il y a déjà une vraie pénurie de psychiatres tout court, alors les experts psychiatres on n'en parle même pas.
Moi j'en ai plus sur le ressort de mon tribunal, ils sont tous partis en retraite sans être remplacés.
Alors on se débrouillait avec des experts d'autres ressorts, qui refusaient de se déplacer car déjà bien occupés mais qui acceptaient les expertises en visio.
Bon bah maintenant c'est mort, on a plus le droit de le faire.
Alors concrètement on fait comment ?
Vous ne le savez
Petite explication de texte concernant la décision du conseil constitutionnel sur Ia non-responsabilité des squatteurs en cas de dommage à des tiers.
En termes clairs et compréhensibles promis.
Ce qu'il faut savoir sur le droit de la responsabilité, c'est que depuis plus d'une cinquantaine d'années, ce droit évolue dans un sens très protecteur des victimes et ce grâce notamment aux assurances.
Pourquoi ?
Parce que les blessures graves et les morts peuvent se chiffrer en dizaines (centaines) de milliers d'euros. Et que la probabilité que le responsable soit Elon Musk est assez faible, il faut bien le reconnaître.
Et même sans partir à la chasse aux milliardaires, quand il s'agit
Bosser le jour de Noël..
Je me souviens de ce réveillon, j'étais de perm au Parquet.
Soirée tranquille avec mes parents, je m'étais couchée vers 1h du mat.
Coup de fil à 3h d'un gendarme.
A sa voix, j'ai tout de suite su que la nuit allait être longue.
"Je suis désolé de vous réveiller la nuit de Noël Mme le Procureur, mais nous avons un homicide".
Bon bah là effectivement, on se réveille très vite (en essayant d'être quand même un peu discrète et de laisser dormir l'homme qui partage son lit), on enfile le jean qui traîne et
on se glisse dans la voiture, direction le bled bien paumé au fin fond de la campagne..
Oui j'ai jamais eu de chance de ce côté là, jamais de scène de crime en plein centre ville, ça toujours été au fin fond de la pampa.
L'avantage c'est que les gyros bleus des gendarmes servent
Faut que je vous raconte ma venue chez @boulanger pour acheter une enceinte portable..
Le vendeur, un jeune de 20/25 ans, me propose une JBL, une Sony et une Marshall.
Les 3 ont l'air cool, je lui demande si on peut les tester. Il me dit pas de soucis, vous voulez écoutez quoi ?
Tempête dans mon cerveau pendant 20 secondes, j'ai envie d'un truc qui envoie un peu, je suis fan de rock, je lui dis : "mettez moi Whole Lotta Love de Led Zeppelin".
Là, le vendeur me regarde comme une poule face à un couteau.
Lui : "Led quoi ?"
Moi : "Led Zeppelin".
Lui: " je comprends pas ?"
Moi : "LED ZÉ-PE-LINE"
Lui :