Thread by @asimpere

🔴IMPORTANT🔴 Mardi 14 octobre, @Senat pourrait décider d’inscrire de manière permanente dans le droit français des mesures antiterrorismes dénoncées par @amnesty pour leurs impacts sur les droits fondamentaux. Thread ⤵️

En 2017, la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (SILT) a pris la suite de l’état d’urgence en France. Sur la base de critères vagues et imprécis, elle permet d’imposer des mesures de contrôle privant les personnes de leurs droits fondamentaux.

Sans réelles possibilités de se défendre. Avec un risque de discrimination, notamment contre les musulmans. @amnesty avait documenté ses impacts sur les #droitshumains amnesty.fr/liberte-d-expr… #SILT

Une limite à #SILT: ses 4 mesures phares devaient prendre fin en décembre 2020. Nous demandions une évaluation indépendante de leurs impacts sur les #droitshumains avant d’envisager tout renouvellement: amnesty.fr/presse/france-…

A ce jour, il existe un contrôle parlementaire de #SILT, mais il repose essentiellement sur des rapports du ministère de l’Intérieur. Des rapports très peu critiques, pas vraiment étayés, sans analyse sur les droits humains...

La Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur la lutte antiterroriste s’était aussi inquiétée des impacts potentiellement disproportionnés de la loi #SILT et avait appelé à un contrôle indépendant, au-delà de l’examen parlementaire «limité et circonscrit» ohchr.org/FR/NewsEvents/…

.@Senat ignore donc les organisations de défense des #droitshumains et veut pérenniser les mesures #SILT. C'est le 1er exemple majeur de normalisation de mesures exceptionnelles.
Prochaine étape: le projet de loi sur la pérennisation de l’urgence sanitaire?... #LibertésPubliques

Erratum: le mardi 14 octobre est bien un *mercredi* 14 octobre. La menace sur les droits fondamentaux n'en reste pas moins imminente. Merci pour la vigilance @VeroTardivel :)