.@Interieur_Gouv répond à plein de questions parlementaires aujourd’hui!
Par exemple, celle de @jp_nilor sur les #ViolencesPolicières & le racisme dans la police, qui reproche au ministre de dire "Circulez, il n’y a rien à voir!".
Devinez la réponse...
questions.assemblee-nationale.fr/q16/16-10448QE… ..."Circulez, rien à voir", bien sûr 🙄
Avec les arguments "classiques".
Type : la police est hyper contrôlée. Oui, mais il y a une grande tolérance sur les #ViolencesPolicières et le racisme. J’en parle notamment ici (instant promo)👇
placedeslibraires.fr/livre/97823803…

Rien ne va dans les propos du ministre:
1/ "lorsque des policiers utilisent des armes intermédiaires, ils acceptent déjà l’idée de la proportion": non, la proportionnalité ne se réduit pas au fait de ne pas utiliser les armes à feu, qui n'ont RIEN à faire en maintien de l'ordre

https://twitter.com/LCP/status/1709860114000199690

2/ "on droit davantage croire le policier & le gendarme": non, pas quand ledit policier (ou gendarme) est le mis en cause.
Quelques jours après les révélation @Mediapart sur l'affaire #Hedi, ce genre d'affirmation apparait tellement déconnecté des réalités
mediapart.fr/journal/france…

Si j’étais @derniere_renov (ou toute autre orga pratiquant la désobéissance civile), je garderais un œil sur l’art. 12 du PJL #JO2024, qui sera discuté @Senat à partir du 24 janvier.
Il crée 2 nouveaux délits pour les intrusions dans les enceintes sportives 🧵#droitdemanifester Pourquoi ces nouveaux délits ? Aujourd’hui, pénétrer dans une enceinte sportive par force/fraude mais sans état d’ivresse, ou sans troubler le déroulement de la compétition ou menacer la sécurité des personnes ou des biens n’est pas un délit (voir étude d’impact)… #JO2024 #PJL

⚖️ Verdict: le CRS qui a éborgné Laurent Theron en manifestation est acquitté. La légitime défense est retenue....
Colère dans la salle, satisfaction des policiers
#ViolencesPolicieres #impunité La légitime défense a été retenue alors que les images montraient que la zone où était Laurent Theron était calme. Des témoignages policiers et une "impression" de danger auraient suffit. Pour l'usage d'une arme mutilante. Sans habilitation pour le faire...

⚖️ Procès du CRS qui a éborgné Laurent Theron jour 3. Evidemment, Me Lienard tente de renverser le raisonnement en droit pour faire acquitter son client. Avec une promesse: s'il est condamné "il n'y aura plus aucune grenade utilisée par les CRS" Chiche? :)
amnesty.fr/liberte-d-expr… Il menace ensuite d'avoir Paris "à feu et à sang", avec des CRS "castrés"...
Au dela de ces propos + sensationnalistes que juridiques, le verdict posera une jurisprudence importante sur la notion de violences volontaires et le contrôle de la police #ViolencesPolicieres #Justice

Qui se souvient d’Arthur, 9 dents cassées & la mâchoire fracturée par des policiers après qu’il ait applaudit la blague d’un syndicaliste?
Ce jeudi, + de 2 ans ½ après les faits, des policiers devraient (enfin!) être jugés.
Que s’est-il passé en 2 ans ½ ?? 🧵
#ViolencesPolicieres Pour Arthur, il y a eu les douleurs, le choc, 2 ans ½ de soins, 20.000 € de frais dentaires (seulement 30% pris en charge)
Côté #Justice ? Un procès reporté 4 fois…
Côté #Police ? @FlagrantDeni révèle que plusieurs des protagonistes ont été promus...
flagrant-deni.fr/proces-de-la-b…

La semaine dernière, 3 rapporteurs spéciaux UN, @achpr_cadhp & @osce_odihr ont publié une déclaration commune pour rappeler aux États leurs obligations en matière de #droitdemanifester en temps de crise...
👉ohchr.org/sites/default/… Comment les États doivent-ils protéger et faciliter les manifestations?
Ils doivent par ex. s'abstenir de:
❌Stigmatiser les manifestants
❌Militariser le #maintiendelordre
❌Utiliser des lois d’urgence contre les manifestants…
#Droitdemanifester #Jointdeclaration

🔴Attention🔴Cette nuit ou demain @AssembleeNat votera l’#article8 du #PJLResponsabilitePenale aka #LoiSécuritéglobale2 qui signe le retour des drones de #surveillance
@amnesty y voit une menace pr les #droitshumains Pourquoi? De quoi vont débattre les députés? Thread #DirectAN⤵️ La lite des cas où les drones pourraient être utilisés reste très large... #PJLResponsabilitePenale #surveillance

#DirectAN L'examen du PJL responsabilité pénale&sécurité intérieure commence @AssembleeNat avec une motion de rejet défendue par @lamiaela pour @socialistesAN, soutenue par @GroupeLibTerrAN @deputesPCF @FranceInsoumise... ... Les questions derrière la motion: veut-on une société sécuritaire ou apaisée? Pourquoi ne pas évaluer les lois sécuritaires avant d'en voter d'autres? L'accumulation fait-elle sécurité? Quel rôle est-on en train de donner aux FDO? Motion rejetée #DirectAN

#DirectSenat #LoiSécuritéGlobale Les débats reprennent maintenant, et ça va reprendre sur les drones de #surveillance 👀
A suivre là : videos.senat.fr/video.2180388_…
Ou sur Twitch avec @davduf : twitch.tv/davduf
#StopLoiSécuritéGlobale #DirectSenat #LoiSécuritéGlobale amendements pour expérimenter l'usage des drones par les policiers municipaux (et pas les gardes champêtres? Etonnant...).
Je reposte donc l'analyse Cour des comptes sur les drones, les policiers municipaux (rapport d'octobre 2020) #surveillance

#DirectSénat Les débats sur la #PPLSécuritéGlobale reprennent, pour les voir c'est par ici
👉videos.senat.fr/video.2176071_… #DirectSenat #LoiSécuritéGlobale Après avoir adopté les 1ers articles, qui augmentent les prérogatives des polices municipales, les sénateurs et sénatrices attaquent le chapitre "agents de sécurité privée"

Bonjour @prefpolice, on nous dit que nous n'avons pas le droit d'aller sur la place de la manif #StopLoiSecuriteGobale, alors que la manif est déclarée, et pas interdite. Et on nous menace "en rigolant" d'une amende de 135€ #Droitdemanifester #France #Kafka En fait, les gendarmes bloquent une rue sans savoir quelles autres rues sont bloquées "il y a des forces de police aussi". C'est très bien coordonné #Droitdemanifester #StopLoiSecuriteGlobale

⚠️Les amendements @gouvernementFR sur la #PPLSécuritéGlobale sont tombés👉senat.fr/amendements/20…
Un bon paquet sur la #surveillance, avec pour commencer l'amendement pour s'autoriser à reprendre tout le régime de la vidéosurveillance par ordonnance (=pas de débat parlementaire) Comme le notait déjà @nextinpact "Relevons qu’il ne cite pas dans son argumentaire le cas épineux de la reconnaissance faciale". Il s'agit de mettre à jour et harmoniser le droit (sans les parlementaires, qui doivent apprécier...) #StopLoiSécuritéGlobale nextinpact.com/lebrief/44483/…

#DirectSénat Le vote de la #LoiSécuritéGlobale en commission des lois est rapide (et discret: sans direct vidéo). Article sur l'accès des agents SNCF et RATP aux images de vidéo #surveillance adopté, on passe à l'article 21 sur les #caméraspiétons A suivre de loin, sans détail sur les débats: senat.fr/encommission/2…
#DirectSenat #StopLoiSecuriteGlobale

[ ATTENTION ] Par décret la semaine dernière, @gouvernementFR vient de s’autoriser à ficher les personnes en fonction de leurs opinions politiques, leurs convictions philosophiques, religieuses ou leur appartenance syndicale. #surveillance
Thread ⤵️ Avant, les activités politiques, philosophiques, religieuses ou syndicale pouvaient être fichées. Maintenant, les OPINIONS suffisent. Sont aussi ajoutées "les données de santé révélant une dangerosité particulière" #fichage

#BrutMacron Ca fait 5 min et on a déjà 1/ le déni des #violencespolicières systématiques 2/ le terme "ensauvagement" 3/ les violences contre les policiers et les citoyens mises au même niveau 4/ le point black bloc. Je ne vais sans doute pas tenir jusqu'au bout... 🤦‍♀️ #BrutMacron Sur le terme "ensauvagement", arrivé si vite ds la bouche du Président: "Le Rassemblement national reprend régulièrement ce terme pour servir ses idées politiques & dénoncer insécurité ou hausse de la délinquance" ⤵️
lci.fr/politique/ensa…

#DirectAN Pour écouter @GDarmanin expliquer les #ViolencesPolicieres à #République, contre Michel Zecler, et réagir aux #MarcheDesLibertes, c'est par ici ⤵️
videos.assemblee-nationale.fr/Datas/an/porta… #DirectAN @YaelBRAUNPIVET commence notamment en demandant pourquoi aucune des recommandations de poursuites disciplinaires du @Defenseurdroits n'ont été suivies d'effet l'année dernière #ViolencesPolicieres

#ViolencesPolicières Un syndicat de commissaire défend la généralisation des #caméraspiétons en disant que ça aurait empêché le tabassage de Michel Zecler.
Les policiers auraient-ils choisi d'allumer leurs caméras pour témoigner de leurs actes ? Probablement pas. Pas grave, nous dit-on: il faut que les #caméraspiéton ne puissent pas être éteintes en cours d'intervention (si elles n'ont jamais été allumées ça ne change rien). Sauf que l'amendement @socialistesAN en ce sens a été rejeté pendant le débat #PPLSécuritéglobale @AssembleeNat

🛑IMPORTANT🛑 En plein #confinement2, la majorité LREM -Fauvergue @AliceThourot @Anissa_Khedher- veut faire passer une loi scandaleuse pour les #droitshumains &les libertés publiques. La #PPLFauvergue:
➕de pouvoir & d'anonymat pour la police
➕de #surveillance partout
Thread⤵️ Cette proposition de loi est examinée la semaine prochaine en commission, à partir du 17.11 en plénière @AssembleeNat. Objectifs (entre autres):
❌#Floutage des vidéos de policiers
❌#Surveillance des citoyens, y compris par des drones équipés de caméras
assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/

🔴IMPORTANT🔴 Mardi 14 octobre, @Senat pourrait décider d’inscrire de manière permanente dans le droit français des mesures antiterrorismes dénoncées par @amnesty pour leurs impacts sur les droits fondamentaux. Thread ⤵️ En 2017, la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (SILT) a pris la suite de l’état d’urgence en France. Sur la base de critères vagues et imprécis, elle permet d’imposer des mesures de contrôle privant les personnes de leurs droits fondamentaux.