Thread by @cam_combe

[THREAD] La #gratuité des transports collectifs revient dans le débat public et avec elle son lot de prises de position. Je m’essaie à un thread en nuance sur le sujet.

1/ De quelle gratuité des TC parle-t-on ? Plusieurs déclinaisons existent au niveau local. S’il existe des réseaux entièrement gratuits, dans la plupart des cas, la gratuité est partielle et conditionnée à différents facteurs (jour, service, secteur géographique, type d’usager)

2/ Il serait impropre d’opposer gratuité d’une part et transports collectifs payants de l’autre ; les mesures de gratuité sont généralement des composantes essentielles de politiques sociales ou territoriales de réseaux payants.

3/ On parle de la gratuité comme d’une fin en soi. Or, on peut poser la question des objectifs de la mesure. S’agit-il d’une mesure sociale ? Ou bien d’une mesure environnementale destinée à favoriser le report de la voiture vers les transports collectifs ? Quelques réflexions 👇

4/ Objectif social tout d’abord. Sur le papier, la gratuité permet à tout un chacun d’emprunter les transports en supprimant la barrière tarifaire qui existe et en permettant à des personnes n’utilisant pas les transports collectifs d’envisager ce mode.

5/ En théorie donc, car dans certains cas, la principale barrière à l’utilisation du réseau de transport collectif reste … sa couverture, en somme l’offre. On y reviendra plus tard.

6/ Tirons le fil de la mesure sociale jusqu’au bout : en dé-zoomant, on peut voir que la gratuité totale des transports peut, dans certains cas, induire des effets négatifs sur l’emploi. Il convient d’avoir une vision plus systémique de la mesure.

7/ À cela s’ajoute que le fait que la gratuité ne semble pas faire consensus. Selon le Rapport de la mission d’information du Sénat sur le sujet, les associations d’usagers sont fortement opposées à la gratuité des transports collectifs.
(Source : senat.fr/rap/r18-744/r1…)

8/ Selon le rapport de la mission d’information du Sénat, la @FNAUT_fr s’est déclarée « contre la gratuité totale et pour la gratuité pour ceux qui en ont besoin ».
🚫 « Faut-il rendre les transports gratuits ? »
✅ « Pour qui les transports doivent-ils être gratuits ? »

9/ Cette nuance a son importance : si l’enjeu est social, on peut décider de concentrer la gratuité en direction de publics spécifiques (revenus, lieu de résidence, etc.) avant d’aller vers une gratuité totale qui ne prendrait pas en compte lesdits critères.

10/ On peut reconnaître plusieurs avantages à la gratuité totale d’un réseau. D’une part, elle favorise l’accès à la mobilité même si la quantification de ce phénomène est complexe.
(Source : senat.fr/rap/r18-744/r1…)

11/ D’autre part, elle contribue à améliorer le pouvoir d’achat des usagers des transports collectifs même si cet impact social est « difficilement quantifiable ».

12/ Ces deux possibilités restent toutefois conditionnées à la présence d’une offre. Dans des territoires avec une offre en TC faible voire inexistante, la gratuité aura un effet quasi voire entièrement nul sur l’accessibilité et le pouvoir d’achat des ménages.

13/ Objectif environnemental ensuite. Faisant le constat d’une forte part des déplacements réalisés en automobile, on pourrait être tenté de croire, intuitivement, que supprimer le coût d’accès aux transports collectifs permettrait d’en favoriser l’usage.

14/ Cependant, si logique soit-elle, cette réflexion néglige trois autres déterminants importants du choix modal :
- Parler de choix implique la présence de plusieurs offres ;
- Le temps de parcours ;
- Le confort du trajet.

15/ La mission d’information du Sénat sur la gratuité des transports collectifs mettait en avant “le bilan global incertain“ de la gratuité des transports collectifs dans les villes où la mesure avait été mise en place.
(Source : senat.fr/rap/r18-744/r1…)

16/ D’un point de vue microéconomique, le coût d’un déplacement supplémentaire étant nul, la gratuité peut induire des usages non souhaités (report modal de la marche vers les TC par exemple).

17/ Dans des grandes villes, où certaines lignes sont d’ores et déjà saturées (hello @RER_A et @RERB), la gratuité peut conduire à renforcer cette saturation.
(Source : senat.fr/rap/r18-744/r1…)

18/ "Sur le plan écologique, le bilan de la gratuité est plus mitigé [...] Beaucoup d’observateurs [...] ont néanmoins estimé que la gratuité des transports consiste avant tout à remplir les bus de piétons et de cyclistes".
(Source : senat.fr/rap/r18-744/r1…)

19/ Dans le contexte qui est le nôtre aujourd’hui, l’enjeu de la saturation des lignes prend une dimension toute autre.

Bien qu’il semble que les transports ne soient pas un lieu- cluster, cette situation doit perdurer.
(Source : nytimes.com/2020/08/02/nyr…)

20/ Point positif : il semble qu’à partir des exemples français, on constate que la gratuité a permis une baisse importante des dégradations et des incivilités liées à un contrôle social plus important, même si cette mesure est encore difficile à mesurer. Contre-intuitif.

21/ La gratuité ne serait pas une solution miracle pour que les gens abandonnent leur voiture. Pour une raison simple : il n’y a pas de report modal s’il y a n’a pas d’offre existante et compétitive face à l’automobile.

22/ Je vous renvoie au thread de @Jmjanaillac sur la gratuité : pour réduire la part de la voiture dans nos déplacements dans les grandes villes, il faut agir sur l’offre (quantitative et qualitative) et pas seulement sur le prix des transports.

https://twitter.com/Jmjanaillac/status/1302360367721578497

23/ Or, certaines villes sont justement parvenues à financer la gratuité par des économies réalisées via… une réduction de l’offre. Ainsi à Niort, la gratuité a été précédée par la baisse de l’offre kilométrique en TC de 15%.
(Source : lafabriquedelacite.com/publications/d…)

24/ Un exemple pour illustrer cela : une personne résidant en périphérie utilise sa voiture pour aller travailler faute de transports efficaces. La gratuité, sans amélioration de l’offre, induira-t-elle un report modal de cette personne vers les TC ? Rien n’est moins sûr.

25/ Parler d’augmentation quantitative (création de nouvelles lignes) et qualitative (fréquence, confort) de l’offre convoque le sujet du financement des TC, notamment en direction des territoires périphériques où l’automobile est le principal mode de déplacement.

26/ En IDF, le financement des TC repose aujourd'hui sur : (part pour l’IDF en 2018)
- Le versement mobilité (42%)
- Les recettes tarifaires (38%)
- Une part de la TICPE (<1%)
- D’autres recettes (publicité, contraventions) (2%)
- Concours publics (17%)
(Source : @IDFmobilites)

27/ Le Versement Mobilité est une contribution locale des employeurs publics et privés de plus de 11 salariés. (URSSAF)
Les recettes tarifaires proviennent de :
➡️ L’achat de titres de transport par les usagers ;
➡️ La contribution des employeurs ;
➡️ Et de subventions locales.

28/ Si les recettes tarifaires ne représentent « que » 38% des ressources d’@IDFmobilites, compenser le coût de la gratuité correspond à trouver des financements à hauteur de 4 milliards d’euros. Comment financer une telle mesure ?

29/ Pour l’heure, la proposition d’Audrey Pulvar repose sur le financement de la gratuité via une contribution sur le e-commerce et une taxe sur les entreprises les plus polluantes.
(Source : lefigaro.fr/politique/audr…)

30/ La première mesure est d’ores et déjà mise en place dans une ville comme New York 🇺🇸, qui, depuis 2020, a mis en place une taxe sur les achats en ligne qui entend "adapter la fiscalité à l’évolution du secteur du commerce".

31/ Une part du produit de la taxe, estimée à $324M par an, sera dédiée au financement des transports. Un montant important mais qui ne permet pas, seul, de couvrir les besoins de financement sur un réseau de cette ampleur.
(Source : nypost.com/2019/04/04/onl…)

32/ La taxe sur les entreprises les plus polluantes viendra quant à elle s’ajouter au versement mobilité déjà payé par les entreprises. Les contours d’une telle mesure restent à définir. De plus, quid de son effet sur l’emploi ?
(Source : lesechos.fr/pme-regions/il…)

33/ Enfin, une économie sur les coûts relatifs à la billettique (entretien des portiques, frais administratifs liés au contrôle, etc.) est estimée 250 millions d’euros par an.
(Source : lesechos.fr/pme-regions/il…)

34/ D’autres leviers peuvent être envisagés. Le rapport du comité sur la faisabilité de la gratuité a notamment exploré la piste de la rationalisation de la circulation routière via différents mécanismes (péage urbain, vignette, etc.)
(Source : iledefrance-mobilites.fr/wp-content/upl…)

35/ Beaucoup de réactions ont suivi cette déclaration :
« Rien n’est gratuit » ;
« À la fin ce sera le contribuable qui payera » ;
« La province va payer pour Paris ».

Reprenons dans l’ordre.

36/ À la première affirmation, on répondra par la positive : la gratuité a un coût. Selon le rapport du comité sur la faisabilité de la gratuité des TC en IDF, la gratuité se traduirait par une perte directe de 3,3MM€ de recettes tarifaires.
(Source : iledefrance-mobilites.fr/wp-content/upl…)

37/ L’usage du terme "gratuité" est trompeur. Quand bien même le service est débarrassé de son prix, les coûts qui lui sont liés demeurent. Ainsi, l’expression anglophone "fare-free" est plus exacte : le service de transport est seulement "libéré" du besoin d’acheter un ticket.

38/ Dans le cas où les coûts de la billettique (édition de titres, contrôle, de coûts de gestion, etc.) sont supérieurs aux recettes des ventes de titres de transport, la gratuité peut permettre de réduire les dépenses de fonctionnement. Ce n’est pas le cas à Paris.

39/ « C’est le contribuable qui va payer » : pas tout à fait, selon le rapport du comité sur la faisabilité de la gratuité des TC en IDF, deux pistes sont envisageables pour compenser cette perte :
⬆️ le VM
⬆️ les prélèvements sur les automobilistes (usagers)
Pas d’impôts donc.

40/ Sur la première piste de compensation, selon la mission d’information du Sénat :
"67% des autorités organisatrices de mobilités (AOM) de plus de 300k habitants avaient atteint leur plafond de VM en 2017 ; 39% pour les villes >100k hab ; 47% pour les villes >50k hab".

41/ Ainsi, il suffirait d’augmenter, si c'est possible, le taux de VM pour financer la gratuité ?
Non, dans les débats de la LOM, la Ministre des transports avait déclaré que le VM "ne doit pas être considéré comme une recette magique qui pourrait être augmentée indéfiniment"

42/ Et pour cause, l’augmentation du taux du VM peut avoir des effets macro-économiques négatifs à moyen et long termes avec, en IDF, "la destruction de 30 000 emplois et la perte de 0,7 point de PIB régional (soit un peu plus de 4 MM€)".
(Source : iledefrance-mobilites.fr/wp-content/upl…)

43/ "La province payera pour Paris" : ça dépend. Si la gratuité est financée via le VM, ce ne sera pas la Province qui payera pour la gratuité mais bien les entreprises dans le périmètre de l’AOM qui payeront comme cela a pu être le cas à Dunkerque ou Niort par exemple.

44/ En revanche, dans l’éventualité où la gratuité fasse peser un risque important sur les finances d’IDFM, le recours à une aide d’État n’est pas à exclure. Cela a notamment été le cas après la perte de recettes liées au Covid-19.
(Source : ouest-france.fr/ile-de-france/…)

45/ D'autres solutions existent : à Tallinn, ce sont les résidents qui financent la gratuité via un impôt sur le revenu (1000€ par an). Le réseau reste payant pour les non-résidents. Pas de gratuité totale donc.
(Source : theguardian.com/cities/2016/oc…)

46/ Aborder la question de la gratuité sans poser sérieusement la question du financement d’une telle mesure soulève donc un risque de paupérisation des transports collectifs. Paupérisation dont pâtiront les personnes qui dépendent le plus des transports collectifs. CQFD

47/ La mise en service des nouvelles lignes du Grand Paris Express va également induire une augmentation des dépenses de fonctionnement annuelles d'ici à 2030. Dans ce contexte, la question du financement de la gratuité n'est que plus centrale. (Source : iledefrance-mobilites.fr/wp-content/upl…)

48/ À cela s’ajoute les risques financiers liés à la crise économique due au Covid-19. L’@UTP_fr et la @FNAUT_fr ont indiqué que la gratuité n’était pas compatible avec l’évolution contrainte des finances publiques lié au ralentissement du VM. 👇

49/ Un détour par San Francisco suffit pour s’en rendre compte : la crise économique liée au Covid-19 a conduit à la fermeture, pour au moins 2 ans, de 40 lignes de bus sur 68. La durabilité du financement des transports est donc centrale.
(Source : sfchronicle.com/bayarea/articl…)

Bonus/ Le Grand Duché du Luxembourg a récemment rendu ses transports publics gratuits. Cette décision s’inscrit dans une stratégie plus vaste comprenant :
- Investissement de 3,2 milliards d’euros dans le réseau ferroviaire,
- Construction de parc relais et de pistes cyclables.

La question du financement est donc essentielle. La reprise des mobilités qui se dessine mérite une stratégie cohérente et ambitieuse. Merci @JVillalongue pour l'appel du pied.

https://twitter.com/JVillalongue/status/1315227645416796160?s=20

Je vous partage en dessous quelques liens utiles sur le sujet de la gratuité, notamment les excellents documents du @Senat et du Comité sur la faisabilité de la gratuité en IDF.

Le rapport du @Senat qui propose quelques retours sur expérience de la gratuité des transports : senat.fr/rap/r18-744/r1…

Le rapport du comité sur la faisabilité de la gratuité en IDF : iledefrance-mobilites.fr/wp-content/upl…

Le rapport que @FabriquelaCite a consacré au financement de la décarbonation des mobilités et qui explore des pistes de financement pour bâtir les solutions de mobilités décarbonées de demain, notamment en direction des territoires périphériques.
lafabriquedelacite.com/publications/f…

Enfin, un petit outil interactif que nous avons construit à partir de ce travail qui vous permettra de naviguer entre différents mécanismes de financement selon leurs effets et leur échelle de mise en œuvre.
lafabriquedelacite.com/finmob/

Après une cinquantaine de tweets, voici venue la fin de ce Thread. Merci de votre temps !

Pour une lecture plus simple, voici le déroulé complet de ce thread en format article pour ceux qui désirerait le lire autrement qu'au format Twitter.

(Poke @sanjaydhumieres)
threadreaderapp.com/thread/1316356…