Thread by @cocale

Procès #Bismuth, deuxième semaine, et vrai début aujourd'hui. Gilbert Azibert, le 3e prévenu, est bien là.

On va aujourd'hui entrer dans les débats, en commençant avec mes questions de procédure. #Bismuth

A noter que Frédéric-Karel Canoy, dont on pensait qu'il ne représentait plus le vrai Paul #Bismuth, est là et entend se constituer partie civile. Me Iweins demande l'intervention du bâtonnier. "On règlera ça demain" dit fermement la pdte, qui lit les préventions à Gilbert Azibert

La présidente précise que Gilbert Azibert sera examiné par un médecin à 15H30 précise, eût égard à son état de santé, dont il avait fait état pour demander le renvoi du procès.

ll n'a pas de remarques à faire, retourne s'asseoir. A la barre, Thierry Herzog, mains dans le dos, écoute à son tour les préventions (ce qui lui est reproché) #Bismuth

Et c'est au tour de Nicolas Sarkozy. Il se lève, boutonne sa veste, se campe, jambes légèrement écartées. La pdte lui lit les préventions. #Bismuth

Une fois la lecture terminée, il reste planté à la barre. "Vous voulez ajouter quelque chose?"
"Je ne reconnais naturellement aucune de ces infamies pour lesquelles on me poursuit depuis 6 ans". #Bismuth

Jacqueline Laffont, avocate de Nicolas Sarkozy, demande "l'annulation de l'ensemble de la procédure" en raison des "violations graves des principes de notre procédure pénale" #Bismuth

Elle vise la co existence entre l'instruction sur les faits, menée de manière contradictoire, et l'enquête préliminaire du parquet gardée secrète en parallèle pendant 6 ans. #Bismuth

Je vous résume : pour J Laffont la thèse, le postulat de l'instruction et de l'accusation repose sur le fait que T hHerzog et N Sarkozy ont été informés que la ligne #Bismuth

Postulat qu'ils savaient que la ligne #Bismuth était sur écoute. Et que c'est pour ça que le 26 février 2014, NS au tel avec TH, lui dit que finalement il n'est PAS intervenu pour Azibert à Monaco.

Or en parallèle, le PNF enquête secrètement pour identifier ladite taupe, avec fadettes de centaines de personnes, etc. Au bout de 6 ans, l'enquête est classée sans suite, pour "infraction insuffisamment caractérisée" #Bismuth

Ce que dit J Laffont, c'est que ce motif a des csquces juridiques : on ne dit pas que l'auteur (la taupe) est inconnu, on dit que l'infraction n'est pas démontrée. #Bismuth

"Qu'est ce que cela signifie?" lance Jacqueline Laffont. "Non, Nicolas Sarkozy n'a pas fait semblant de ne pas faire de démarche pour G Azibert à Monaco : il ne l'a pas faite." #Bismuth

"Cette conversation (du 26 février 2014) n'est donc pas un simulacre. Et c'est l'existence de la contrepartie (le coup de pouce pour Azibert à Monaco) qui s'effondre". Or sans contrepartie avérée, pas de corruption. #Bismuth

Pour J Laffont, ce choix de scinder l'enquête en deux, une secrète et une contradictoire, confiées aux même enquêteurs, ce sont des "manoeuvres déloyales" du PNF pour "chercher à tout prix à impliquer NS dans la violation et le recel du secret professionnel" #Bismuth

Rappel : l'enquête pour trouver la taupe est finie en mars 2016. Mais elle ne sera classée sans suite, puis transmise aux avocats de la défense qu'en janvier 2020, après que l'ordonnance de renvoi devant ce tribunal ait été rendue. #Bismuth

C'est au hasard d'un PV dans le dossier que les avocats de la défense de NS découvrent l'existence de cette enquête préliminaire, que le juge d'instruction refuse de leur communiquer. #Bismuth

Une greffière leur dit que dans Cassiopée (logiciel où les procédures sont référencée), l'enquête prélim est bien jointe à l'instruction depuis le..17 juin 2014. Pourtant il n'y ont pas accès Et cela leur sera toujours refusé, jusqu'à janvier 2020. #Bismuth

Eliane Houlette la PNF, leur écrit le 28 sept 2016 qu'il y a une erreur dans Cassiopée, que "aucun acte tendant à joindre cette enquête à l'instruction n'a été ordonnée". #Bismuth

Jacqueline Laffont sort des pièces de l'enquête préliminaire, où il est pourtant fait mention qu'il y a bien eu demande de jonction des deux enquêtes, et ce dès juin 2014. #Bismuth

Elle refait l'historique de toutes les bizarreries de cette enquête cachée. Dès mars 2016, les enquêteurs ont envoyés leurs PV de synthèse et de clôture. Ils n'ont rien trouvé. #Bismuth

#Bismuth L'enquête est pourtant opportunément relancée fin oct 2016, pour pouvoir dire aux avocats "l'enquête est en cours". JL note que l'Inspection générale de la justice, saisie de cette affaire, émet l'hypothèse d'une "stratégie procédurale" du PNF pour cacher l'enquête

"Oui, il y a eu un stratagème, pour faire échec à la manifestation de la vérité!" s'emporte Me Laffont. #Bismuth

Elle cite des arrêts de la CEDH, rappelle le principe du contradictoire et du droit à un procès équitable. #Bismuth

#Bismuth "Toute l'instruction a été construite en occultant ces éléments à décharge - l'enquête sur la taupe qui n'a pas abouti - et qui étaient des éléments capitaux!" dit Me Laffont

"Cette enquête est une tache sur la justice, et qui a entaché toute la procédure". Elle demande donc son annulation totale. Suspension. #Bismuth

C'est reparti avec Hervé Temime pour Thierry Herzog "il n'y a aucune infraction pénale dans cette affaire. Ni en fait, ni en droit". #Bismuth

Un ton au dessus en terme de volume par rapport à Jacqueline Laffont il tonne, à propos tjrs de l'enquête prélim secrète sur la taupe : "personne ne peut accepter d'être jugé dans ces conditions. Je ne l'accepte pas" #Bismuth

Il rappelle que c'est la défense (et non le parquet) qui a communiqué la dite enquête prélim au tribunal. #Bismuth

"Mesdames et monsieur les juges, vous ne pouvez pas laisser passer ça. L'honneur de la justice, ce n'est jamais de poser le couvercle sur ses dysfonctionnements". #Bismuth

Au tribunal: "Connaissez-vous une seule enquête préliminaire dont la durée soit de 6 ans? pour un classement sans suite?" #Bismuth

Il souligne que le PNF en plus n'a pas vraiment cherché, partant du "postulat imbécile" que c est T Herzog qui aurait eu l'info, au téléphone. #Bismuth

Il regrette qu' on n'ait pas cherché du côté des policiers, des juges... mais seulement du côté des avocats #bismuth

"Et si l'enquête avait corroboré l'existence de la taupe, croyez vous qu'on ne nous en aurait pas informé?" tonne Me Temime. #Bismuth

"Les éléments à décharge ne nlus ont jamais été communiqués". #Bismuth