Thread by @cocale

Procès #Bismuth c'est reparti. La présidente va statuer sur les demandes de la défense : annulation de toute la procédure et à titre subsidiaire, la nullité des écoutes et actes subséquents.

Le tribunal joint les incidents au fond, c'est à dire qu'il jugera tout en même temps, à la fin du procès. Le procès va donc se tenir. #Bismuth

Imbroglio autour de Me Frédéric Karel-Canoy qui veut se constituer partie cvile "à titre personnel" et qui représente un monsieur (qui n'est pas Paul #Bismuth ). L'avocat dont ne comprend pas bien ce qu'il veut s'agace car on se moque de lui"je demande qu'on me laisse tranquille"

Il veut que Me Temime "arrête de se moquer de moi sans arrêt". L'homme qu'il représente a porté plainte précédemment contre les pdts Ben Ali; Chirac et Sarkozy "dans une affaire de trafic de drogue avec la Tunisie". "C'est grotesque" dit PA iwens (défense) #Bismuth

Le tribunal statuera plus tard sur la validité de ces constitutions de PC. La présidente va commencer auj par un rappel des faits + audition d'un témoin Patrock Sassoust (ancien AG à la cour
#Bismuth

Début du rappel du dossier par la présidente. Elle rappelle le contexte : en 2013, une procédure en cour de cassation est en cours par N Sarkozy qui conteste la saisie de ses agendas présidentiels dans le cadre de l’affaire Bettencourt.
#Bismuth

En octobre 2013, Nicolas Sarkozy bénéficie d'un non-lieu dans l'affaire Bettencourt, mais maintient son pourvoi en cassation. L'audience sur la saisie des agendas est prévue le 11 février 2014. Les faits reprochés aux prévenus gravitent autour de cette audience. #Bismuth

Pendant ce temps, dans le cadre de l’affaire libyenne, le juge Tournaire décide en sept 2013 le placement sous surveillance de la ligne utilisée par N Sarkozy, pour 4 mois. Ecoutes renouvelées les 10 janvier 2014. #Bismuth

Ce renouvellement d'écoutes est signalé au bâtonnier, N Sarkozy étant avocat.
Le 11 janvier 2014, les enquêteurs repèrent l'ouverture d'une nouvelle ligne avec puce prépayée, utilisée par N Sarkozy uniquement pour converser avec son avocat T Herzog. #Bismuth

Cette ligne ouverte au nom de Paul #Bismuth est à son tour placée sur écoutes. Les propos entendus entraînent l'ouverture d'une nouvelle instruction sur des possibles faits de corruption et trafic d'influence.

La présidente résume les écoutes sur cette ligne "#Bismuth" entre TH et NS qui parlent de "Gilbert", de la procédure à la cour de cassation sur les agendas, ils essaient de savoir si la décision va être ou non en leur faveur.

5 février 2014 : TH dit à NS que Gilbert a rendez vous avec un des conseillers (de la cour de cass) pour "bien lui expliquer" et "Gilbert est optimiste". Ils évoquent l'envie de Gilbert Azibert d'un poste à Monaco. "je l'aiderai" dit NS #Bismuth

Rappel des faits, suite. Perquisitions décidées le 4 mars 2014 car les enquêteurs pensent que NS et TH ont découvert que leur ligne #Bismuth était écoutée (changement de ton dans leur conversation le 26 février 2014).

Rappel:
le 25 février conversation sur la ligne #Bismuth où NS indique à TH qu’il va rencontrer Michel Roger, ministre d‘état à Monaco, et lui demande "de le dire à Gilbert"

Le 26 février, conversation sur la ligne officielle NS. NS dit à TH qu’il n’a "pas parlé de Gilbert" au ministre car "il ne le connaît pas bien" (c'est la 1ère évocation de G Azibert sur la ligne officielle). Juste après, sur la ligne #Bismuth, NS et TH redisent la même chose.

Le 3 mars 2014, TH téléphone à Gilbert Azibert, lui dit que "la démarche à Monaco a été faite", mais "il faut qu’on se voie", "on a du dire des choses au téléphone". #Bismuth

La présidente rappelle mtnt la procédure, et les recours de la défense, notamment pour faire annuler les écoutes téléphoniques entre N Sarkozy et Thierry Herzog, son avocat. #Bismuth

Rappel : certaines écoutes ont bel et bien été annulées, dont celles entre T Herzog et le bâtonnier Pierre-Olivier Sur #Bismuth

Les écoutes entre NS et TH ont en revanche été validées par la chambre de l'instruction, confirmé par la cour de cassation en juin 2016. Notamment parce que leur contenu révèle des indices de participation à des faits susceptibles de qualification pénale. #Bismuth

(Je résume, car les procédures ont été nombreuses, longues et complexes. QPC, cour de cass, conseil constit.. et tutti quanti) #Bismuth