Thread by @TomDrach

@OLecointe @jabial @PulpLiberal Regardons un peu ces situations avec un œil libéral, et sans noms d’oiseaux gratuits envers des inconnus.
Ça veut dire se pencher sur le droit, et les concepts de propriété, de liberté et de responsabilité.

@OLecointe @jabial @PulpLiberal D’abord au sujet des ACCA vous trouverez dans ce thread leur fonctionnement dans les grandes lignes.

https://twitter.com/Franc_Aller/status/1145704705521278976?s=20

@OLecointe @jabial @PulpLiberal De prime abord, forcer un propriétaire à apporter son territoire à l’association communale semble en effet contrevenir au principe de respect de sa propriété privée.
Seulement voilà, en tant que propriétaire,il a une responsabilité quant à la gestion de la faune sur ses terrains

@OLecointe @jabial @PulpLiberal Or, la gestion cynégétique ne peut se conduire convenablement que sur un territoire d’une superficie minimale, pour des raisons de surface du territoire de vie des animaux concernés, de surface minimales pour conduire des opérations cynégétiques.

@OLecointe @jabial @PulpLiberal Si l’on adhère à ces nécessités, l’apparente restriction du droit de propriété ainsi créée est donc compatible avec une vision libérale, et ce d’autant plus que posséder une surface minimale au sein de l’ACCA permet d’en sortir, pour opérer cette gestion cynégétique soit même.

@OLecointe @jabial @PulpLiberal Seule exception illibérale : la loi ne permet plus à plusieurs propriétaires de s’associer pour avoir ensemble la surface minimale pour sortir de l’ACCA. Et si l’on refuse d’y adhérer, par opposition de conscience à la chasse ? et bien alors la loi permet aussi de faire retirer..

@OLecointe @jabial @PulpLiberal ...sa propriété de l’ACCA ! Cependant, le propriétaire ainsi sorti de l’ACCA reste responsable des dégâts du grand gibier provenant de son fond, et pour donc être contraint par l’état à accepter la tenue de battues administratives ou le passage de piégeurs agrées sur son terrain.

@OLecointe @jabial @PulpLiberal Voilà pour l’ACCA. Vous y voyez une « raison faible pour laquelle une demi-douzaine de connards avinés s'estiment dans le droit de "finir" un sanglier ou un cerf dans ton jardin. » ça n’a pourtant RIEN A VOIR.

@OLecointe @jabial @PulpLiberal Revenons pour comprendre cela du coté du droit : Le animaux sauvages sont, par défaut, res nullius. Ils n’appartiennent à personne. Un animal prélevé à la chasse, lui, comme un poisson péché en mer, ou un animal domestique est res propria : il appartient au chasseur (au pêcheur).

@OLecointe @jabial @PulpLiberal En droit, ce qui consacre le transfert de res nullius à res propria, c’est la mort de l’animal. Pour être plus précis, il devient res propria si il est mort OU si il est mortellement blessé, i.e. si ses blessures mèneront à sa mort.

@OLecointe @jabial @PulpLiberal Mais si mon chat ou mon ballon provoque des dégâts chez mon voisin, je suis responsable de ces dégâts, et j’ai donc le devoir ou au moins l’intérêt d’aller les récupérer chez mon voisin.

@OLecointe @jabial @PulpLiberal C'est uniquement cette logique là qui amène des chasseurs sur un parking de supermarché ou dans un jardin. Ils ne « s’estiment » pas le droit comme vous le dites, ils ont le droit, mais surtout ils ont la responsabilité de le faire.

@OLecointe @jabial @PulpLiberal Aucun chasseur ne veut terminer ses journées de chasse dans des jardins et des parkings de ZAC. AUCUN. S'il le fait, c'est parce qu'il assume ses responsabilités.

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