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Le texte de l'accord de partenariat économique et commercial conclu entre l'UE et le Royaume-Uni après le Brexit, un document de 1.246 pages, a été publié hier. Voici les grandes lignes du traité qui fixe le cadre de leurs relations à partir du 1er janvier ⤵️
Le texte de l'accord de partenariat économique et commercial conclu entre l'UE et le Royaume-Uni après le Brexit, un document de 1.246 pages, a été publié hier. Voici les grandes lignes du traité qui fixe le cadre de leurs relations à partir du 1er janvier ⤵️
L'accord garantit des échanges sans droits de douane ni quotas pour "tous les biens qui respectent les règles d'origine appropriées".
Cela permet d'éviter une rupture dans les chaînes de production et évite des droits de douane dans de nombreux secteurs #AFP
Cela permet d'éviter une rupture dans les chaînes de production et évite des droits de douane dans de nombreux secteurs #AFP
Le Roy.-Uni et l'UE s'engagent à respecter des conditions de concurrence équitables. Le Roy.-Uni accepte de ne pas revoir à la baisse l’ensemble des législations et standards sociaux, environnementaux et climatiques européens en place le 31/12 et de s'adapter à leur évolution.
Si le Roy.-Uni ou l'UE ne respecte par le traité, un mécanisme contraignant de règlement des différends sera chargé de trancher les litiges.
Face à la ferme opposition de Londres, la Cour de justice de l'Union européenne n'interviendra pas dans ce processus.
Face à la ferme opposition de Londres, la Cour de justice de l'Union européenne n'interviendra pas dans ce processus.
L'accord prévoit de laisser aux pêcheurs 🇪🇺 un accès aux eaux britanniques pendant une période transitoire de 5 ans et demi, jusqu'en 2026.
Pendant cette transition, l'UE devra progressivement renoncer à 25% de ses prises, qui s'élèvent en valeur à environ 650 millions d'€/an
Pendant cette transition, l'UE devra progressivement renoncer à 25% de ses prises, qui s'élèvent en valeur à environ 650 millions d'€/an
Le traité garantit une connectivité aérienne, routière, ferroviaire et maritime continue, mais de manière moins avantageuse que si le Royaume-Uni restait membre du marché unique
L'accord "établit un nouveau cadre" en matière de coopération policière et judiciaire, "en particulier pour lutter contre la criminalité transfrontalière et le terrorisme".
Les deux parties continueront à partager l'ADN, les empreintes digitales et les informations sur les passagers et coopéreront par l'intermédiaire d'Europol.
À compter du 1er janvier, le Royaume-Uni ne bénéficiera plus des principes de libre circulation des personnes, de libre prestation de services et de liberté d'établissement.
Les prestataires de services britanniques perdront leur droit automatique d'offrir des services dans toute l'UE et devront s'établir dans l'UE pour continuer à exercer leurs activités #AFP
L'accord sera piloté par un comité mixte, où siègeront les deux parties. Les modalités de la relation pourront être revues et amendées tous les cinq ans. Une sortie unilatérale devra être notifiée un an auparavant #AFP
Le texte complet de l'accord peut être consulté ici :
ec.europa.eu/info/sites/inf…
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