Thread by @ContexteTransp

Bonjour, il est bientôt 16h en ce samedi. Vous sortez peut-être d'une sieste, revenez d'une promenade ou de vos courses. Pendant ce temps, les députés vont bientôt commencer l'examen du titre III de la #LoiClimat qui concerne les mobilités. Début d'un (long) live-tweet.
#DirectAN

Vous pouvez suivre les débats en direct ici
videos.assemblee-nationale.fr/direct.1048642…
#DirectAN

Pour vous mettre doucement dans le bain et mieux connaître les protagonistes de cette séquence, vous pouvez jeter un oeil à cette infographie (en accès libre) sur les députés à suivre
contexte.com/article/pouvoi…
#DirectAN

Pour vous remettre en mémoire les mesures qui figurent dans ce titre III, voici notre article récap :
contexte.com/article/transp…
Et notre infographie de suivi des amendements :
contexte.com/article/transp…

Au menu des articles 25 à 38 qui vont nous occuper : le développement des zones à faibles émissions, l'interdiction des ventes des véhicules polluants, la fiscalité pour les poids lourds, ou encore l'encadrement du secteur aérien. Autrement dit, quelques sujets sensibles.

Consciente qu'à partir de 17h45 votre attention risque de se disperser, votre humble serviteuse s'engage à faire un point régulier sur #ANGFRA au cours de ce live-tweet.
Combo #Crunch & #DirectAN

Et c'est parti : Cendra Motin, rapporteure du titre II laisse sa place à @jmzulesi, rapporteur du titre sur les mobilités. On va pouvoir démarrer, installez-vous confortablement.
#DirectAN

Les débats sont pour l'instant présidés par le député Modem @BrunoMillienne. @barbarapompili est présente pour représenter le gouvernement.
#DirectAN

@BrunoMillienne @barbarapompili On débute avec l'article 25 sur l'interdiction des ventes des voitures les plus polluantes (95gCO2/km norme NEDC) d'ici 2030.
#DirectAN

Pour être précis, l’article prévoit simplement que « l’action des pouvoirs publics tend » à ce que les voitures émettant plus de 95gCO₂/km d’ici à 2030 (norme NEDC) représentent moins de 5 % des ventes d’ici à 2030.
#DirectAN

Au moment de l'envoi au Conseil d'Etat, l’article mentionnait plus précisément la fin des ventes de ces véhicules, avec quelques exceptions (par exemple pour les véhicules utilisés en montagne).
#DirectAN

Le rapporteur @jmzulesi a déposé un amendement qui réécrit cet article afin que l'interdiction des ventes figure bien noir sur blanc. Mais si son amendement est adopté, il fait "tomber" tous les suivants, qui seront caducs
#DirectAN

Cela fait donc une bonne quarantaine d'amendements qui vont très probablement passer à la trappe d'un coup. Parmi eux, des amendements pour un calendrier plus rapide d'interdiction des ventes, y compris portés par des députés LRM.
#DirectAN

C'est particulièrement la fin des ventes de tous les véhicules thermiques en 2040 prévue par la loi mobilités que des députés veulent avancer, élargir aux poids lourds.
#DirectAN

Le député LRM @Jean_LucFUGIT, qui porte plusieurs amendements (qui vont donc tomber), résume la situation : on débattra donc véritablement de ce sujet en séance. Séance qui commence le 29 mars pour rappel.
#DirectAN #LoiClimat

La ministre Pompili souligne que dans tous les cas, la réglementation européenne ne permet pas à ce stade d'interdire unilatéralement les véhicules émettant 95gCO2. La France compte donc porter le sujet lors de sa présidence de l'UE en 2022.
#DirectAN #LoiClimat

Le rapporteur a compté pour vous : il y a environ 700 amendements à examiner sur ce titre III. Ces derniers jours les députés examinent environ 30 amendements par heure.

https://twitter.com/jmzulesi/status/1370756937646751747?s=20

#DirectAN #LoiClimat

Compte-tenu des amendements qui vont tomber, une discussion un peu générale s'est engagée mêlant pêle--mêle l'usage de la norme NEDC et WLTP, le développement des véhicules électriques, la nécessité d'avoir plus de bornes de recharge... Les débats se poursuivront en séance.

Sans surprise, l'amendement du rapporteur est donc adopté. Les suivants tombent. Après quelques amendements additionnels après l'article 25, on va passer à l'article 26 sur le développement des parkings-relais
#DirectAN #LoiClimat

On discute désormais d'une série d'amendements pour développer des prêts à taux zéro pour permettre aux ménages les plus modestes d'acheter des véhicules moins polluants. C'était une proposition de la Convention citoyenne.
#DirectAN #LoiClimat

Le rapporteur et la ministre rappellent l'existence de la prime à la conversion et d'un micro-crédit qui touche déjà 20% des ménages les plus modestes.
#DirectAN #LoiClimat

Barbara Pompili précise, à la demande de Delphine Batho, que ce micro-crédit sera mis en place en avril. Les amendements sont rejetés. #DirectAN #LoiClimat

[Intermède rugby] Pendant ce temps, l'Italie s'est fait écraser par le Pays de Galles, 7-48. [Fin de l'intermède]
#PasDirectAN

On attaque une série d'amendements sur le malus poids automobile. Dans le cadre de la loi de finances, celui-ci a été fixé à 1800 kilos. La Convention citoyenne avait proposé 1400 kg. Dans tous les cas, c'est plus que le poids du pack tricolore en rugby.
#DirectAN #LoiClimat

Le rapporteur et la ministre, en accord avec les députés dont Delphine Batho, reconnaissent que l'augmentation régulière de la masse des véhicules est un "vrai sujet" et un "vrai problème".
#DirectAN #LoiClimat

B. Pompili explique que ce qui était important pour elle, c'est d'inscrire le principe du malus poids "dans le dur" et faire passer le message. 1/2
#DirectAN #LoiClimat

Ensuite les parlementaires peuvent ajuster le seuil de ce malus poids rappelle-t-elle, même si elle estime qu'il faut se laisser un peu le temps de voir l'effet de la mesure avant de la modifier. 2/2
#DirectAN #LoiClimat

Aux aaaarmes ...
Pardon, revenons à nos moutons

Tous les amendements pour modifier le malus poids ont été rejetés. Après cette série d'amendements avant l'article 26, on passe donc à l'article 26 sur les parkings-relais.
#DirectAN #LoiClimat

@jmzulesi défend un amendement pour que les plans de mobilités des collectivités prévoient des stationnements sécurisés pour les vélos. Delphine Batho en profite pour regretter que la majorité des amendements relatifs au vélo aient été déclarés irrecevables.
#DirectAN #LoiClimat

Bon, je vais pas vous mentir. Il y a seulement 2 minutes de jeu pour #ANGFRA et déjà un essai d'Antoine Dupont, avec la transformation qui va bien. Je vais pas pouvoir rivaliser longtemps mais gardez au moins une oreille avec nous.
#DirectTwickenham

L'amendement de @jmzulesi est adopté.
#DirectAN #LoiClimat

Les essais coté #ANGFRA s'enchaînent plus vite que les amendements sur la #LoiClimat.
7-7 côté rugby

Après deux pénalités anglaises (13-7 donc), la question se pose : y aura-t-il plus de points marqués pendant #ANGFRA que d'amendements examinés d'ici le dîner ?
#LoiClimat

L'article 26 est adopté. On passe aux amendements additionnels après l'article 26. #DirectAN #LoiClimat

Des députés portent des amendements pour rendre obligatoire l'élaboration de plans de mobilité par les entreprises. @jmzulesi rappelle que les plus grosses entreprises y sont déjà tenues et qu'il ne souhaite pas l'étendre.
#DirectAN #LoiClimat

B. Pompili souligne que la LOM oblige déjà à discuter mobilité lors d'une négociation annuelle. Une concertation est en cours avec les partenaires sociaux sur d'éventuelles modifications. Elle propose d'attendre le résultat de ces concertations pour trancher le dossier.
#DirectAN

Pendant ce temps, pénalité française et nouvel essai français transformé. 13-17 côté #ANGFRA
#DirectTwickenham

Aucun des amendements additionnels à l'article 26 n'a été adopté. On passe à l'article 27 sur les zones à faibles émissions. Gros sujet. Il y a d'ailleurs pas loin de 80 amendements dessus. On va prendre 2 minutes pour expliquer clairement cet article.
#DirectAN #LoiClimat

Tout d'abord, l’article étend l’obligation d’instaurer des zones à faibles émissions dans toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants.
#DirectAN #LoiClimat

L'article 27 prévoit aussi que les véhicules polluants classés Crit’air 4 et 5 ne pourront plus circuler dans les zones où les normes de qualité de l’air ne sont pas respectées de façon régulière.
#DirectAN #LoiClimat

Enfin, l’article transfère des compétences et prérogatives du maire en matière de ZFE au président de l’EPCI, en créant un pouvoir de police ad hoc.
#DirectAN #LoiClimat

Les opposants à l'extension des ZFE critiquent une mesure "anti-pauvres", qui n'ont pas les moyens d'acheter de véhicule propre et ne pourront donc plus entrer dans ces agglomérations. Entreprises et artisans, ont la même crainte pour leurs véhicules utilitaires.
#DirectAN

De son côté, le gouvernement mise gros sur cette mesure, notamment dans les différentes actions en justice contre l'Etat pour inaction face à la pollution de l'air. Dans sa défense, c'est LA mesure qu'il met en avant pour assurer qu'il va agir.
#DirectAN #LoiClimat

Si vous nous rejoignez pendant la mi-temps de #ANGFRA résumé rapide de situation : 2 articles du titre Se Déplacer ont été examinés et on est à l'article 27. Seuls qq amendements ont été adoptés. Tous du rapporteur. Pas de changements majeurs pour le projet de loi à ce stade.

Des amendements veulent permettre aux véhicules de collection de circuler dans les ZFE, peu importe leurs émissions. Toutes les ZFE existantes prévoient déjà des dérogations souligne B. Pompili. Néanmoins...
#DirectAN #LoiClimat

Néanmoins donc, la ministre veut qu'on regarde de plus près avant d'établir une dérogation. "Trouvons les voies et moyens" dit B. Pompili. Un rapport sera rédigé dans ce but.
#DirectAN #LOM

Nouvelle pénalité française. Puis pénalité anglaise. 16-20 pour #ANGFRA. Il y a plus de suspens concernant ce match que pour le sort des amendements à la #LoiClimat, soyons honnête.
#DirectAN

On continue les amendements sur les modalités de mise en place des ZFE. Aucun n'est adopté pour l'instant.
#DirectAN #LoiClimat

Pendant ce temps 23-20 pour #ANGFRA alors qu'on est à la 77e minute. Ca serait pas le moment de faire une suspension de séance pour une quelconque raison @BrunoMillienne ?

Et Bruno Milienne suspend l'examen pour le dîner. Reprise des débats à 21h. Et les Bleus ont perdu... C'est le moment de vous faire un apéro corsé, vous avez le droit, vu les circonstances. Avec modération tout de même. A ce soir pour la suite des réjouissances.
#LoiClimat

Et on est reparti. Les débats en direct sont ici
videos.assemblee-nationale.fr/direct.1048774…
#DirectAN #LoiClimat

Les députés adoptent un amendement de @Jean_LucFUGIT qui prévoit que dans les zones où des ZFE doivent être mises en place, des restrictions de circulation sont aussi prévues pour les véhicules utilitaires légers. Ces restrictions seront fixées par les maires
#DirectAN #LoiClimat

Série d'amendements qui veulent avancer le calendrier pour les ZFE. La ministre s'y oppose car elle veut être certaine que tout le monde aura pu faire la transition avant, même si dans l'idéal elle aimerait pouvoir aller plus vite.
#DirectAN #LoiClimat

Barbara Pompili se montre en revanche prête à discuter de l'interdiction des véhicules diesel mise en circulation avant 2015 d'ici 2026. Elle veut en discuter avec les collectivités d'ici la séance.
#DirectAN #LoiClimat

Le député JL. Fugit, très bon connaisseur des enjeux de qualité de l'air, développe longuement ses argumentaires sur les zones à faibles émissions. La présidente Laurence Maillart-Maihégnerie, qui tente de faire accélérer les débats, s'en agace un peu. #DirectAN #LoiClimat

L'article 27 a été adopté. On reparle des véhicules de collection dans les amendements additionnels après article 27.
#DirectAN #LoiClimat

"J'imagine les gens qui nous regardent" dit B. Pompili en se tenant la tête. "Vu que c'est a priori l'immense problème sur les ZFE je me réjouis de voir que comme on va résoudre ce problème assez facilement, il n'y aura aucun autre pb sur les ZFE après" ironise-t-elle.

"J'adore les voitures de collection, on va régler le problème c'est bon, pitié, on passe des heures là-dessus franchement" implore B. Pompili mi-rieuse, mi-désespérée #DirectAN #LoiClimat

Le député LR Martial Saddier souligne que ce sujet revient à intervalles réguliers depuis des années et qu'on a toujours trouvé des solutions. Il fait confiance à la ministre pour que ce soit le cas.
#DirectAN #LoiClimat

Compte-tenu des contraintes sanitaires, la presse ne peut pas être dans la salle de la commission comme c'est normalement le cas. Difficile donc de vous dire précisément combien de députés sont présents. Mais a vu de nez ils ont l'air nombreux pour un samedi soir. #LoiClimat

On règle enfin le sujet des véhicules de collection en adoptant un amendement qui prévoit un rapport sur le sujet. Comme annoncé en fin d'après-midi.
#DirectAN #LoiClimat

On ne sait pas bien si c'est nerveux, ou la fatigue mais la séquence a fini par déclencher un fou-rire à la présidente de la commission qui suspend la séance quelques minutes.
#DirectAN #LoiClimat

L'information n'est pas vérifiée, mais on pense que B. Pompili va étriper vivant le prochain député qui parle de véhicule de collection.
#DirectAN #LoiClimat

On passe à l'article 28 pour expérimenter pendant trois ans de voies réservées (aux transports en commun, covoiturage, ou véhicules propres) sur les autoroutes et routes express qui desservent des zones à faibles émissions.
#DirectAN #LoiClimat

Le député LR Michel Vialay s'oppose à la mesure car 1) il craint des bouchons et 2) il ne veut pas que ceux qui n'auront pas les moyens d'acheter des véhicules propres soient pénalisés
#DirectAN #LoiClimat

Les députés adoptent des amendements rédactionnels ou de clarification. Et l'article 28.
#DirectAN #LoiClimat

Le dernier amendement additionnel après l'article 28 porte sur le vélo. C'est l'un des rares à avoir passé le filtre des irrecevables. Il augmente les fonds dédiés au vélo.
#DirectAN #LoiClimat

Le rapporteur indique "partager" la volonté d'aller plus loin sur le développement du vélo mais aussi le forfait mobilités durables. Mais il rappelle que des fonds supplémentaires ont déjà été débloqués en 2020.
#DirectAN #LoiClimat

B. Pompili "partage" aussi l'objectif. Mais note que les fonds sont déjà en hausse.
#DirectAN #LoiClimat

Certains députés regrettent que le projet de loi ne parle pas de vélo. B. Pompili veut qu'on regarde le sujet de façon globale et assure que des choses ont déjà été faites sur le vélo, même si ce n'est pas dans ce texte.
#DirectAN #LoiClimat

B. Pompili se montre ouverte : "si on peut trouver d'ici la séance quelques amendements qui permettraient de montrer encore plus l'intérêt que nous portons au vélo..." Elle propose notamment de "regarder si c'est possible " d'ouvrir la prime à la conversion au vélo.
#LoiClimat

Des députés disent qu'ils ne pourront pas les déposer car seront irrecevables. "Le gouvernement le peut" dit L. Maillart-Méhaignerie. "Si vous êtes sages" taquine B. Pompili.
#DirectAN #LoiClimat

On passe à l'article 29. Celui-ci joue à l'équilibriste puisqu'il demande aux régions de veiller à proposer des tarifs TER favorisant l'usage des transports collectifs... tout en laissant leur liberté aux régions.
#DirectAN #LoiClimat

C'est le moment "amendement TVA à 5,5" pour les transports collectifs. Un marronnier du secteur. Spoiler : ça ne passe jamais.
#DirectAN #LoiClimat

Réponse classique du rapporteur et du gouvernement : outre que ça coûte cher, on n'est pas sûr que la baisse de la TVA se traduise par une baisse des prix.
#DirectAN #LoiClimat

La langue de B. Pompili a fourché sur l'amendement TVA à 5,5 pour le ferroviaire : après avoir expliqué être contre "avis favorable. Euh défavorable !". Sueurs froides parmi les conseillers. De l'intérêt d'être attentif jusqu'au bout même un samedi à minuit.
#DirectAN #LoiClimat

Les amendements sont rejetés. #DirectAN #LoiClimat

Fin de la discussion pour ce soir. On recommence demain matin 9h30. Dormez bien car on attaquera directement avec l'article 30 très sensible : la fiscalité du gazole pour les poids lourds.
#DirectAN #LoiClimat

Bonjour à tous, on espère que vous avez suffisamment dormi. On est reparti pour une journée de débats sur le titre Se déplacer de la #LoiClimat
#DirectAN

Soyez bien réveillés car on attaque avec le sensible article 30 sur la fiscalité du transport routier.
Les débats sont en direct ici
videos.assemblee-nationale.fr/direct.1048869…
#DirectAN #LoiClimat

Petit point de situation : au total sur la #LoiClimat 1653 amendements ont été examinés à un rythme de 33 amendements par l'heure. Il en reste au total 2186.
#DirectAN

Changement de joueur côté gouvernement : c'est désormais JB. Djebbari qui représente le gouvernement.
#DirectAN #LoiClimat

L'article 30 prévoit précisément une « évolution de la fiscalité des carburants » dans le but de mettre fin aux exonérations fiscales sur le gazole d’ici au 1ᵉʳ janvier 2030. Un rapport précisant la nature de cette évolution est prévu en 2022.
#DirectAN #LoiClimat

Les amendements (surtout LR) qui voulaient supprimer cet article ont été rejetés.
#DirectAN #LoiClimat

Des députés s'inquiètent de l'absence d'offre pour remplacer les camions gazole par des camions propres "Il faut trouver une solution technologiques avant de les pénaliser" résume JM. Sermier (LR)
#DirectAN #LoiClimat

La réponse du gouvernement peut se résumer ainsi : on va discuter, notamment au niveau européen, et on peut toujours ajuster le calendrier si l'offre de véhicules propres manque vraiment
#DirectAN #LoiClimat

Pour le député LRM Sommer, il faut au contraire maintenir le calendrier pour que les industriels s'activent
#DirectAN #LoiClimat

Le transport routier représente 20% des émissions du secteur des transports rappelle Delphine Batho. Elle estime que c'est "faux" de dire que l'offre n'existe pas. Le problème en réalité c'est le coût pour les transporteurs dit-elle.
#DirectAN #LoiClimat

A l'inverse des LR Delphine Batho trouve qu'il aurait fallu inscrire dans le texte une trajectoire plus précise de fin des avantages fiscaux sur le gazole. A ce stade c'est "une vague intention" regrette-t-elle.
#DirectAN #LoiClimat

On est vraiment face à l'exemple typique d'un article qui, en voulant trouver un "juste milieu", ne satisfait pas grand monde. D'un côté ceux qui disent que ça va trop vite. De l'autre ceux qui disent que ce n'est pas assez ambitieux.
#DirectAN #LoiClimat

Côté LRM on soutient bien sûr la mesure en public. Mais au fond on se pose aussi des questions : trop dur pour les transporteurs routiers ou bien mesurette qu'il faudrait amplifier ? Certains oscillent.
#DirectAN #LoiClimat

Le rapporteur général a un peu tendu les débats en estimant que ceux qui s'opposent au texte ont des "postures caricaturales". "Vous n'avez pas le monopole de la raison" lui lance @jmsermier qui regrette que JR Cazeneuve "caricature" les propositions de l'opposition.
#DirectAN

@jmsermier Les députés adoptent un amendement du rapporteur @jmzulesi pour mettre le sujet de la distorsion de concurrence sociale dans le transport routier sur la table lors de la présidence française de l'UE
#DirectAN #LoiClimat

Adoption de l'article 30
#DirectAN #LoiClimat

On est passé à l'article 31 qui intègre un enseignement à l’écoconduite dans le cadre des formations professionnelles initiales et continues des conducteurs de transport routier.
#DirectAN #LoiClimat

Ca n'en a pas l'air comme ça, mais le dispositif fait hurler le secteur. Car selon l'étude d'impact de la loi, la mesure va engendrer un coût de 192 millions d’euros pour les entreprises du secteur à chaque cycle de formation, soit tous les deux ans.
#DirectAN #LoiClimat

Assez peu d'amendements sur cet article néanmoins. Les députés votent quelques ajustements de rédaction. Et on passe à la suite.
#DirectAN #LoiClimat

Et on attaque l'article 32. Autre sujet potentiellement explosif. Celui-ci permet au gouvernement de prendre une ordonnance pour créer des écotaxes régionales sur le transport routier.
#DirectAN #LoiClimat

Autant vous dire que tout le monde a une petite image de bonnet de rouge qui s'affiche automatiquement dans les esprits quand on attaque cet article
#DirectAN #LoiClimat

Pourtant jusqu'à présent, le dossier n'a pas encore pris feu. Probablement parce que la mesure sera mise en place uniquement par région, pour celles qui le veulent. Ca n'empêche pas les tensions de couver.
#DirectAN #LoiClimat

A ce sujet, vous pouvez lire cet article de @Marie_Guitton_ qui vous explique que le lobbying va surtout avoir lieu dans le cadre des élections régionales
contexte.com/article/transp…

La région Grand Est et la région Ile-de-France (par la voix de Valérie Pécresse) ont déjà indiqué qu'elles souhaiteraient mettre en place des écotaxes sur leur territoire.
#DirectAN #LoiClimat

L'article 32 est adopté, avec quelques précisions rédactionnelles. #DirectAN #LoiClimat

Et on passe à l'article 33 qui généralise l’obligation de prendre en compte les émissions générées par l’activité des entreprises de « chargeurs ».
#DirectAN #LoiClimat

Précisons que sur l'article 32, le rapporteur @jmzulesi avait déposé un amendement pour flécher les recettes des écotaxes régionales vers le financement des transports. Mais l'amendement, irrecevable, n'a pas pu être débattu.
#DirectAN #LoiClimat

L'article 33 est adopté dans la foulée. Il aura donc fallu à peine 2 heures aux députés pour traiter les articles sensibles sur le transport routier. Le fait qu'on soit dimanche matin, avec seulement une vingtaine de députés à la manoeuvre, n'y est pas étranger.
#DirectAN

Si le débat en séance a lieu en journée un mardi ou mercredi, avec de nombreux députés présents, vous pouvez être sûrs qu'on y passera plus de temps.
#DirectAN #LoiClimat

On passe à l'article 34 qui intègre des citoyens tirés au sort dans les comités des partenaires des autorités organisatrices de mobilités. Comité des partenaires où sont déjà des associations d'usagers.
#DirectAN

Des députés veulent supprimer le dispositif puisque les usagers sont déjà représentés. Mais le rapporteur et le gouvernement s'y opposent.
#DirectAN #LoiClimat

Un point notable : en audition il y a 10 jours, JB. Djebbari avait dit qu'il n'était pas sûr que cette mesure soit indispensable et émettrait un "avis de sagesse". Aujourd'hui il a finalement eu un avis défavorable à la suppression du dispositif.
#DirectAN #LoiClimat

On est clairement sur un débat de techniciens soyons francs. Mais derrière, il y a des collectivités qui sont très contre, car elles ne veulent pas alourdir la machine et estiment que les associations d'usagers font déjà le job.
#DirectAN #LoiClimat

"A ce stade", le rapporteur ne veut pas "amoindrir la portée" de cet article. Cependant il se montre ouvert à l'idée de retravailler un peu le dispositif, mais renvoie plutôt le sujet au débat au Sénat (la fameuse "chambre des territoires")
#DirectAN #LoiClimat

Dominique Potier (PS) rappelle qu'avant le Sénat, il y a a séance. Et les députés comptent bien travailler eux-même le sujet d'ici là. Même réponse d'Antoine Herth (Agir) qui ne veut pas qu'on "mette au frigo" le sujet jusqu'au Sénat.
#DirectAN #LoiClimat

JB Djebbari finit par accepter qu'on puisse retravailler certains points de l'article d'ici la séance pour que ce soit "très simple et très opérationnel"
#DirectAN #LoiClimat

A son tour le rapporteur @jmzulesi ouvre la porte pour "redéfinir un certain nombre de modalités" en séance, sans attendre le Sénat
#DirectAN #LoiClimat

Le rapporteur général J. Cazeneuve intervient pour dire que des citoyens pourraient apporter un regard un peu différent de celui des usagers. Pour autant il reconnaît des "limites". Néanmoins "c'est une expérience qui mérite d'être lancée" défend-il
#DirectAN #LoiClimat

L'article est voté, mais sera ajusté en séance donc. On passe aux additionnels après l'article 34.
#DirectAN #LoiClimat

Il y en a peu. Mais JB. Djebbari revient sur des amendements déclarés irrecevables qui permettaient à un pôle métropolitain de devenir autorité organisatrice. Le gouvernement voulait soutenir cette sécurisation juridique.
#DirectAN #LoiClimat

Oui. Mais s'ils ont été irrecevables, c'est normalement pcq'ils étaient "sans rapport même indirect" avec le texte. Si le gouv. s'en charge, ça passe pdt l'examen mais il y a risque que le Conseil constit. retoque ensuite au motif de "cavalier législatif".

https://twitter.com/gautierFitz/status/1371049188251799554

Précision, ce n'est pas le gouvernement qui juge que les amendements sont irrecevables, mais les services de l'Assemblée, en discussion avec la présidente de la commission.

Et on passe au dernier paquet d'articles du titre Se déplacer. Ceux sur l'aérien. On devrait donc en finir dans l'après-midi, vous aurez votre soirée libre ! (Sauf si vous suivez les débats sur la rénovation thermique qui suivront)
#DirectAN #LoiClimat

L'article 35 aborde la question de la taxation du secteur aérien. Il prévoit la remise d’un rapport pour voir ce qu'on peut mettre en place si l'UE ne prévoit rien, et seulement quand le trafic aérien sera revenu à son niveau de 2019, soit avant crise.
Grosso modo
#DirectAN

Résumé de l'article selon Delphine Batho : "Tout le verbiage qu'il y a dans cet article 35 revient à dire qu'on verra plus tard"
#DirectAN #LoiClimat

"En matière de changement climatique, il y a pire que de ne pas faire parfois. C'est de faire semblant de faire" cingle Delphine Batho qui dénonce un article sans aucune portée normative.
#DirectAN #LoiClimat

Pour défendre l'article, le rapporteur maintient qu'il faut attendre que le secteur aérien sorte de la crise. JB Djebbari lui met en avant l'innovation technologique et le verdissement du secteur (biocarburants, etc).
#DirectAN #LoiClimat

Alors que D. Batho a employé le terme de "climaticide", le député LRM G. Kasbarian se dit choqué. "Faire culpabiliser les salariés du secteur avec un terme qui les fait passer pour des criminels me heurte"
#DirectAN #LoiClimat

La majorité rappelle que l'aérien c'est 4% des émissions. Mais au km, "il n'y a pas photo" dit D. Batho.
#DirectAN #LoiClimat

D. Potier estime que c'est un débat philosophique qu'il faut avoir. Autant les émissions générées par la voiture le sont pour des déplacements indispensables, autant ceux en avion ne le sont souvent pas. donc il faut se poser la question.
#DirectAN #LoiCLimat

Aux députés qui veulent réduire l'impact de l'aérien, la majorité répond "impact sur le secteur et l'emploi", pour résumer.
#DirectAN #LoiClimat

JM Sermier pointe une contradiction : quand il craignait la casse du secteur routier lors de l'article sur sa taxation, la majorité semblait moins préoccupée. "A priori l'aérien vous soucie plus que le routier mais nous on est solidaires avec l'ensemble des filières"
#DirectAN

FM Lambert considère que les députés devraient plutôt discuter plus largement de la réduction des "mobilités inutiles". Vaste débat.
#DirectAN #LoiClimat

C'est l'heure de la pause déjeuner. On revient à 14h30.
#DirectAN #LoiClimat

C'est reparti. En principe, c'est la dernière ligne droite.
Débats ici : videos.assemblee-nationale.fr/direct.1048948…
#DirectAN #LoiClimat

Il reste 153 amendements pour achever le titre sur les mobilités. 1992 pour boucler tout le projet de loi. Il faut donc conserver 35 amendements par heure pour finir les débats d'ici vendredi minuit.
#DirectAN #LoiClimat

Des députés veulent qu'on supprime la mention qui fait référence à un retour de l'activité du secteur aérien au niveau de 2019. Ils considèrent que le niveau de 2019 n'est pas souhaitable car il valide une importante activité des low cost.
#DirectAN #LoiCLimat

Ils interrogent aussi la date : pourquoi 2019 ? Pourquoi le nombre de passagers serait-il un critère ? Pourquoi pas ne pas se contenter de dire que ça s'appliquera en 2023, point ?
#DirectAN #LoiClimat

JB Djebbari considère qu'il ne faut "pas avancer masquer". Le débat de fond c'est celui de la diminution ou non de l'activité du secteur aérien. Sur ce débat de fond, les groupes politiques ont des divergences certaines.
#DirectAN #LoiClimat

D. Potier demande à ce qu'on arrête de mettre en avant les biocaburants comme solution majeure qu'on débat sur les émissions de l'aérien. "C'est une façon de justifier des consommations d'énergies que nous ne pouvons pas en matière d'équilibre supporter sur cette planète"

Les députés adoptent l'article 35 ans grands changements. #DirectAN #LoiClimat

JB DJebbari donne sa vision du débat : "Vous voulez renchérir le transport aérien pour en organiser la décroissance, nous voulons décarboner le secteur et préserver les libertés. C'est un choix de société différent."
#DirectAN #LoiClimat

D. Batho reconnaît des progrès réels de décarbonation du secteur grâce à l'innovation, mais qui ont été "effacés" par la croissance du trafic. Elle critique aussi la défense de l'avion hydrogène comme réponse aux maux. Il ne sera pas disponible avant 2030 rappelle-t-elle.

Pour rappel, une étude du Shift Project considère que les innovations pour verdir l'avion ne suffiront pas pour décarboner suffisamment l’aérien afin de respecter l’accord de Paris
theshiftproject.org/wp-content/upl…

Rejet des amendements pour passer d'une TVA à 10% à une TVA à 20% sur les billets d'avion des vols domestiques. Des députés LRM défendaient aussi l'idée.
#DirectAN #LoiClimat

L'amendement de @jmzulesi demandant un rapport sur la lutte contre la vente à perte de billets d'avion est adopté.
#DirectAN #LoiClimat

On passe à l'article 36 sur l'interdiction des vols intérieures quand le trajet peut être effectué en moins de 2h30 de train
#DirectAN #LoiClimat

Le gouvernement ne veut pas bouger sur ce seuil des 2h30.
#DirectAN #LoiClimat

On tourne un peu en rond sur le débat "aérien-décroissance-décarbonation-crise-urgence climatique"
Voilà
#DirectAN #LoiClimat

Le rapporteur général s'exprime à son tour sur le sujet. Depuis le début, JR Cazeneuve s'exprime peu. Uniquement quand un sujet s'enlise. Ce qui est tout à fait le cas ici.
#DirectAN #LoiClimat

Le débat devient tendu entre certains députés de la majorité qui évoquent les risques d'élargir ces interdictions, et les députés de gauche qui veulent aller plus loin. On sent l'agacement monter chez certains.
#DirectAN #LoiClimat

JB Djebbari évoque 11 lignes concernées. "Pas anecdotique" pour les collectivités et aéroports concernées dit-il.
#DirectAN #LoiClimat

Le député @Jean_LucFUGIT veut étendre au fret aérien cette interdiction des vols domestiques réalisables en 2h30 de train. Il demande un rapport sur le sujet. Demande validée.
#DirectAN #LoiClimat

Après de longs débats, l'article 36 sur l'interdiction des vols réalisables en moins de 2h30 de train est adopté sans changements majeurs. On fait une pause. Reprise des débats dans 10 minutes.
#DirectAN #LoiClimat

La pause a duré un peu plus que prévu. Les députés discutaient de la possibilité de siéger ou non ce soir. Au final ce n'est pas encore tranché. Il reste encore 2 articles pour le titre Se déplacer, avant d'attaquer Se Loger.
#DirectAN #LoiClimat

Article 37 désormais, sur l'interdiction de déclaration d’utilité publique « en vue d’une expropriation » destinée à étendre un aéroport
#DirectAN #LoiClimat

A l'origine la version du projet de loi transmise au Conseil d'Etat évoquait un moratoire pur et simple (hors quelques exceptions). Avec cette rédaction, si un aéroport a déjà la place de s'étendre sans nécessité d'exproprier, il pourra encore le faire.
#DirectAN #LoiClimat

L'article 37 est adopté, avec quelques pirécisions adoptées par les députés. Encore une fois, pas de changement majeur.
#DirectAN #LoiClimat

Dernier article du titre Se déplacer sur la compensation carbone du secteur aérien. "Greenwashing" selon la gauche. Double peine pour l'aérien après les articles précédents, estime LR
#DirectAN #LoiClimat

Hormis des amendements rédactionnels, pas de changement à ce stade. A noter, le gouvernement propose de travailler d'ici la séance le sujet du lien entre compensation carbone du secteur aérien et forêts. #DirectAN #LoiClimat

Mesdames, messieurs, l'examen du titre III de cette #LoiClimat est terminé. En résumé : pas de changement majeur. Parmi les amendements adoptés, bcp de rédactionnels, de précisions ou de demandes de rapport et quelques évolutions portées par @jmzulesi et @Jean_LucFUGIT
#DirectAN

On retiendra des débats particulièrement nourris sur l'aérien, bien moins sur le transport routier ; une opposition de gauche qui trouve que le texte manque profondément d'ambition ; et une passion de certains députés pour les véhicules de collection.
#DirectAN #LoiClimat

Plus globalement, les débats ont montré un affrontement entre différentes visions de la société, qui semblent pour l'heure difficiles à réconcilier.
#DirectAN #LoiClimat

L'examen de cette #LoiClimat va se poursuivre toute la semaine avec les articles sur la rénovation thermique, l'agriculture ou encore l'écocide. Si ça vous intéresse passez voir les collègues de @ContexteEnergie @ContexteEnvi et @ContexteAgro, ils seront ravis de vous accueillir.

Pour notre part, on vous retrouve en séance publique pour un nouveau live-tweet des débats. Alors reprenez des forces d'ici là et à très vite !
#DirectAN #LoiClimat