Thread by @Contexte_Transp

Les sénateurs reprennent l'examen du projet de loi #mobilités , à l'article 15

videos.senat.fr/video.1095827_…

#DirectSenat #LOM

Une quarantaine de sénateurs dans l'hémicycle. A côté d'Elisabeth Borne au banc des ministres, son conseiller "nouvelles mobilités" et maritime Nicolas d'Arco

Le rapporteur @DidierMandelli et la ministre opposés à la création d'un label covoiturage pour Ile-de-France Mobilités et les communes franciliennes. Mais le sénat adopte l'amendement socialiste porté par @RemiFeraud

@DidierMandelli @RemiFeraud Le gouvernement veut des voies réservées (outre TC, T3P et covoitureurs) aux véhicules "à très faibles émissions" ; le rapporteur a repris la rédaction du gouv, en remplaçant "très faibles émissions" par une formulation plus ouverte. Son amdt est adopté avec les voix du groupe PS

@DidierMandelli @RemiFeraud Les amendements identiques LR et UC inscrivant dans la loi la possibilité de réserver des voies sur autoroutes sont adoptés. Cette possibilité existe déjà et des expérimentations sont en cours, a souligné, en vain, la ministre

@DidierMandelli @RemiFeraud L'amendement de R.Karoutchi autorisant les voies réservées sur bandes d'arrêt d'urgence est également adopté. Là aussi, c'est déjà possible, signale E.Borne, "on fait du droit pour faire du droit"

@DidierMandelli @RemiFeraud L'amendement LR "anti 80 km/h", défendu par Michel Raison (lequel cite E.Macron au micro pour appuyer son argumentaire) est adopté, avec avis favorable du rapporteur

@DidierMandelli @RemiFeraud Michèle Vullien propose qu'en Ile-de-France, les EPCI à fiscalité propre et les établissements public territoriaux puissent instaurer une redevance de stationnement. Avis favorables de la commission et de la ministre, adopté

@DidierMandelli @RemiFeraud L'amendement 931 du gouvernement revenant sur une disposition adoptée en commission, l'effaçage "irréversible" des visages des passagers d’un véhicule filmé par une caméra de contrôle de voie réservée, n'est pas adopté

@DidierMandelli @RemiFeraud La discussion reprend à l'article 17

@DidierMandelli @RemiFeraud "Le fait que le transport de marchandises soit traité par une ordonnance [art. 17, ndlr] est le signe que ce sujet est le parent pauvre" de la LOM, estime @Jacquin_Olivier

@DidierMandelli @RemiFeraud @Jacquin_Olivier Un amendement LRM sur le transport de marchandises par deux-roues motorisés. La ministre estime qu'il "déstabiliserait totalement le marché du TRM", et le rapporteur le repousse également. Invité à le retirer, Frédéric Marchand maintient l'amendement. Rejeté.

@DidierMandelli @RemiFeraud @Jacquin_Olivier On arrive à l'art. 18 sur les autorisations des AOM aux opérateurs de "free floating". Le gouvernement veut revenir sur la version adoptée en commission

@DidierMandelli @RemiFeraud @Jacquin_Olivier #freefloating Les sénateurs conservent le système d'autorisations préalables délivrées par les collectivités, adopté en commission, plus contraignant à l'égard des opérateurs que la version du gouvernement. Ils ont ajouté en séance l'exigence d'accessibilité de la voie publique

@DidierMandelli @RemiFeraud @Jacquin_Olivier On arrive à l'art. 20 sur la "charte" volontaire des plateformes encadrant leurs relations avec les chauffeurs. La commission a changé d'avis, et soutient désormais la suppression du dispositif. Le conseiller social d'Elisabeth Borne, Benjamin Maurice, s'installe à côté d'elle

@DidierMandelli @RemiFeraud @Jacquin_Olivier Seul @gerardlonguet55 prend la parole dans l'hémicycle pour défendre l'article 20 et l'argumentaire de la ministre. Exhorte ses collègues de la majorité à "choisir le travail plutôt que le statut"

@DidierMandelli @RemiFeraud @Jacquin_Olivier @gerardlonguet55 C'est le caractère facultatif de ces chartes qui gêne surtout @RonanDantec , qui leur préférerait un "contrat obligatoire et collectif" #LOM #plateformes #VTC

@DidierMandelli @RemiFeraud @Jacquin_Olivier @gerardlonguet55 @RonanDantec Les sénateurs adoptent à la quasi unanimité la suppression de l'article 20, et ôtent donc de la #LOM le dispositif de chartes volontaires encadrant les relations des plateformes avec les chauffeurs #DirectSenat

@DidierMandelli @RemiFeraud @Jacquin_Olivier @gerardlonguet55 @RonanDantec Intervention du président de la commission DDADT Hervé Maurey, au sujet de l'inscription ou non dans la loi loi de l'objectif 2040 pour la fin de vente des véhicules thermiques. Un débat "théorique", "il ne suffit pas de l'inscrire dans la loi pour que l'objectif soit tenu"

@DidierMandelli @RemiFeraud @Jacquin_Olivier @gerardlonguet55 @RonanDantec A l'issue d'un scrutin public, les sénateurs décident de ne pas inscrire dans la loi l'objectif d'une fin de vente des véhicules thermiques en 2040 (119 pour, 207 contre).

@DidierMandelli @RemiFeraud @Jacquin_Olivier @gerardlonguet55 @RonanDantec La séance est suspendue, reprise à 21h30 à l'article 21 bis

#LOM #DirectSenat

@DidierMandelli @RemiFeraud @Jacquin_Olivier @gerardlonguet55 @RonanDantec La séance reprend, à l'article 21 (et non 21 bis) #LOM #DirectSenat

@DidierMandelli @RemiFeraud @Jacquin_Olivier @gerardlonguet55 @RonanDantec Toute publicité sur la mobilité routière inclut un message "encourageant l’usage des mobilités actives, des transports en commun ou partagés", prévoient 5 amendements identiques de tous bords. "Infantilisant" pour le rapporteur, "délicat" pour la ministre. Rejetés.

@DidierMandelli @RemiFeraud @Jacquin_Olivier @gerardlonguet55 @RonanDantec Les sénateurs arrivent aux articles "vélos" du projet de loi #mobilités . Lesquels ont suscité, notamment l'article 22, beaucoup d'amendements

@DidierMandelli @RemiFeraud @Jacquin_Olivier @gerardlonguet55 @RonanDantec Le marquage obligatoire des vélos est reporté à janvier 2021

@DidierMandelli @RemiFeraud @Jacquin_Olivier @gerardlonguet55 @RonanDantec ...Et rendu facultatif pour les vélos enfants #tweetprécédent

@DidierMandelli @RemiFeraud @Jacquin_Olivier @gerardlonguet55 @RonanDantec Les amendement de Ronan Dantec et Angèle Préville prévoyant que les stationnements sécurisés pour vélos dans les gares sont équipés de prises de courant pour recharger les VAE sont rejetés. Inutile et coûteux, estime le rapporteur, suivi par la ministre

@DidierMandelli @RemiFeraud @Jacquin_Olivier @gerardlonguet55 @RonanDantec Les amendements successifs précisant le nombre de stationnements vélos dans les gares, ou leurs emplacements, sont rejetés

@DidierMandelli @RemiFeraud @Jacquin_Olivier @gerardlonguet55 @RonanDantec Le nombre minimum d'emplacements vélos dans les trains neufs ou rénovés sera bien défini par décret, et non inscrit directement dans la loi, comme l'avait souhaité la commission. Le rapporteur a changé de braquet et soutenu l'amendement du gouvernement, adopté

@DidierMandelli @RemiFeraud @Jacquin_Olivier @gerardlonguet55 @RonanDantec Les sénateurs adoptent l'amendement communiste prévoyant que les plans locaux d'urbanisme (PLU) instaurent des obligations de stationnements vélos "suffisantes" dans l'habitat et les bureaux lorsque des obligations existent pour le stationnement des véhicules motorisés

@DidierMandelli @RemiFeraud @Jacquin_Olivier @gerardlonguet55 @RonanDantec Les amendements créant un enseignement de l'usage du vélo à l'école "percutent" le programme que le gouvernement prévoit de présenter en avril, commente E.Borne

@DidierMandelli @RemiFeraud @Jacquin_Olivier @gerardlonguet55 @RonanDantec Adoption des amendements prévoyant une "pré-signalisation" des arrêts de transport scolaire hors agglomération. Pour la ministre, cela relève du réglementaire.

@DidierMandelli @RemiFeraud @Jacquin_Olivier @gerardlonguet55 @RonanDantec Les sénateurs rejettent la proposition d'un schéma régional des véloroutes. La demande est déjà satisfaite par les dispositions introduites dans les Sraddet, estiment le rapporteur et la ministre.

@DidierMandelli @RemiFeraud @Jacquin_Olivier @gerardlonguet55 @RonanDantec Le Sénat rejette l'obligation d'aménager des itinéraires cyclables lors de l'aménagement ou de la rénovation de voies interurbaines, en revanche il adopte l'obligation pour le gestionnaire de voirie d'en étudier le "besoin" et la "faisabilité"

@DidierMandelli @RemiFeraud @Jacquin_Olivier @gerardlonguet55 @RonanDantec La séance est levée, reprise de la discussion demain à l'article 23