📢 COMMUNIQUÉ
L'@Archivistes_AAF, l'@ahcesr et l'association Audin ont appris hier, 21/04, que le gouvernement retirait, avant que le Conseil d'Etat ne donne son avis, l'article 14 du projet de loi sur le renseignement et la sécurité intérieure modifiant l'accès aux archives.
1/5
L'@Archivistes_AAF, l'@ahcesr et l'association Audin ont appris hier, 21/04, que le gouvernement retirait, avant que le Conseil d'Etat ne donne son avis, l'article 14 du projet de loi sur le renseignement et la sécurité intérieure modifiant l'accès aux archives.
1/5
2/5
Les trois associations à l'origine de la mobilisation citoyenne dénonçaient la fermeture des archives et s'étaient exprimées notamment au travers d'observations transmises au Conseil d'Etat dans le cadre d'une procédure dite de porte étroite.
Les trois associations à l'origine de la mobilisation citoyenne dénonçaient la fermeture des archives et s'étaient exprimées notamment au travers d'observations transmises au Conseil d'Etat dans le cadre d'une procédure dite de porte étroite.
3/5
Elles se félicitent de ce retrait, compte tenu des dispositions envisagées, elles demeurent vigilantes, car une nouvelle version de l'article 14 sera présentée dans quelques jours au Conseil d'Etat.
Elles se félicitent de ce retrait, compte tenu des dispositions envisagées, elles demeurent vigilantes, car une nouvelle version de l'article 14 sera présentée dans quelques jours au Conseil d'Etat.
4/5
Elles réaffirment leur attachement au droit constitutionnel d'accès aux archives publiques et rappellent que toute restriction dans cet accès doit être définie selon des critères et sans ambiguïté et limitée dans le temps.
Elles réaffirment leur attachement au droit constitutionnel d'accès aux archives publiques et rappellent que toute restriction dans cet accès doit être définie selon des critères et sans ambiguïté et limitée dans le temps.
5/5
Et pour la transparence du débat, voici le texte de l'article 14, retiré le 21 avril, pour juger des imprécisions et des problèmes. ⤵️
Et pour la transparence du débat, voici le texte de l'article 14, retiré le 21 avril, pour juger des imprécisions et des problèmes. ⤵️
Poke @campvolant @APHG_National @assoCVUH @aggiornamentoHG @parolesdhist @Academia_carnet @MaitronD @LarrereMathilde @EmmanuelLauren2 @anaiskien @XavierMauduit
Poke @afpfr @FC_actu @franceculture @LucDaireaux @RTLFrance @franceinfo @le_Parisien @lemondefr @CHSXXE @ScPo_CHSP @Le_Figaro @maglhistoire @CTHS_Paris @sfhpol @AFDSD_dt_defsec
• • •
Missing some Tweet in this thread? You can try to
force a refresh
　
