Aujourd'hui @Le_Figaro a publié un article relatif aux #archives, à l'#IGI1300 et à l'article 19 de la loi #PATR.
Petit thread pour rectifier les informations des "sources bien informées" et autres "proches du dossier".

lefigaro.fr/actualite-fran… "C'était une forme de rappel du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDN) afin de ne pas “démonétiser” le secret, confie au Figaro une source".
➡️ C'était surtout grossièrement illégal comme l'a rappelé de manière cinglante le @Conseil_Etat

Lettre ouverte aux parlementaires membres de la CMP à propos de l'art.19 de la loi #PATR : "Les #archives n'appartiennent pas aux seules administrations qui les produisent. Elles st le bien commun de la Nation. Leur accès ne peut pas être gouverné par la défiance ou la peur".
1/2 Par Pierre Audin, Patrick Boucheron, Sylvie Braibant, Julian Jackson, Henri Leclerc, Isabelle Neuschwander, Robert O. Paxton, Michèle Perrot, Denis Pechanski, Nicole Questiaux, Frédéric Rolin, Benjamin Stora, Noé Wagener, Patrick Weil, Annette Wieviorka

À la veille du débat sur les #archives avec l'examen de l'article 19 de la loi #PATR, nous craignons que les arguments mensongers de certaines administrations (DAJ de @Armees_Gouv, SGDSN) ne biaisent le débat parlementaire.
[Thread]
1/9 NON, le projet de loi ne vient pas combler un défaut d’articulation entre le code pénal et le code du patrimoine. Le rapporteur public du @Conseil_Etat, l’a rappelé avec une rare fermeté dans ses conclusions du 16 juin 2021 !
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📢 COMMUNIQUÉ
L'@Archivistes_AAF, l'@ahcesr et l'association Audin ont appris hier, 21/04, que le gouvernement retirait, avant que le Conseil d'Etat ne donne son avis, l'article 14 du projet de loi sur le renseignement et la sécurité intérieure modifiant l'accès aux archives.
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Les trois associations à l'origine de la mobilisation citoyenne dénonçaient la fermeture des archives et s'étaient exprimées notamment au travers d'observations transmises au Conseil d'Etat dans le cadre d'une procédure dite de porte étroite.