Thread by @VillemurJB

#1erMai en tendance, c’est l’occasion d’expliquer pourquoi précisément « l’Europe sociale n’aura pas lieu » (selon le titre d’un livre très bien fait : raisonsdagir-editions.org/catalogue/leur…) Pourquoi ? À cause de l’article 151 du TFUE. Petite explication de texte (mais long fil). ⤵️⤵️⤵️

Cet article ouvre le titre X sur la « Politique sociale » de l’UE. C’est un chef-d’œuvre de fourberie et de cynisme. Il commence par une déclaration d’intention, énumérant un catalogue de vœux pieux, afin de donner le change sur l’ambition sociale de l’UE (§ 1).

Il fait aussi référence aux 2 chartes sociales de l’UE. Nous y reviendrons. Le 1er point suspect arrive à la fin du § 2. C’est en effet la 1re fois qu’apparaît dans les traités cette mention curieuse de « diversité des pratiques nationales ». C’est d’ailleurs la seule fois…

Pourquoi « curieuse » ? Parce que jusqu’ici la notion qui prévaut dans les traités est la notion opposée de « convergence ». Convergence tous azimuts ! Convergence budgétaire, douanière, convergence des politiques économiques, monétaires, diplomatiques, commerciales, etc.

Mais, au seuil fatidique de la politique sociale, holà ! foin de convergence, foin d’harmonisation ! Il faut au contraire respecter la « diversité des pratiques nationales ». Qu’est-ce que cela signifie ? Qu’est-ce que cela implique ?

Cela signifie qu’à chaque pays incombe la responsabilité de la politique sociale qu’il conduit… ou qu’il ne conduit pas ! Que chaque pays est libre d’agir en matière sociale dans le cadre de l’UE. C’est déjà une négation assez nette à la racine même de toute « Europe sociale ».

Mais ce n’est pas tout ! Aussitôt après cette mention est insérée une incise : « en particulier dans le domaine des relations conventionnelles ». Tiens donc ? Le traité croit judicieux d’exclure *en particulier* les relations conventionnelles de toute harmonisation.

Les relations conventionnelles, qu’est-ce que c’est ? C’est l’ensemble des dispositions légales régissant l’établissement des contrats, les modalités de leur rupture, la grille des salaires, etc. Autrement dit le cœur même du droit du travail !

Eh bien, sur ce sujet, pas d’harmonisation européenne ! « L’Europe sociale » part sur un tout petit pied… Et ce pied va encore se rétrécir gravement
Poursuivons : « ainsi que de la nécessité de maintenir la compétitivité de l’économie de l’Union ».

Oui, oui, la politique sociale de l’UE doit tenir compte de la nécessité de maintenir la compétitivité de l’économie ! Le social à condition que ça n’entrave pas le marché ! L’Europe sociale sans harmonisation du droit du travail ! Curieux impératifs !

Cette double contrainte vide de toute substance la déclaration d’intention du § 1. La politique social de l’Europe ? C’est : pas de politique sociale…

Mais poursuivons. Le pis est devant nous. Le § 3 mentionne bien une « harmonisation des systèmes sociaux ». Mais cette harmonisation doit résulter… du fonctionnement du marché intérieur et des dispositions législatives de l’UE !

L’Europe sociale, mais forgée par l’ordolibéralisme ! L’harmonisation sociale, mais dans le cadre des 4 libertés fondamentales de l’UE, donc sans pouvoir contrôler les mouvements de capitaux, de travailleurs, de marchandises, et de services !

C’est la quadrature du cercle. L’injonction paradoxale dans sa version la plus pure. L’Europe sociale dans le respect du néolibéralisme. Ça équivaut à prôner l’Évangile dans le respect de la loi du Talion.

Admirons au passage avec quelle habileté le rédacteur a œuvré. On croit lire un titre sur l’Europe sociale, et on lit en réalité sa négation même, sans que le lecteur de base y voit goutte ! Un chef d’œuvre de fourberie et de cynisme, vous dis-je.

Sa négation même, en effet, puisque que peut-il résulter d’une telle combinaison ?
1. Respect de la diversité des pratiques nationales
+
2. Maintient de la compétitivité de l’UE
+
3. Harmonisation sociale à la faveur du marché

Il ne peut résulter qu’une harmonisation sociale par le bas. La convergence économique sans convergence sociale ne peut conduire qu’au délitement des systèmes sociaux les plus évolués. Cet article formalise en fait la mise en concurrence mécanique des systèmes sociaux européens !

Finalement, cet article promet bien une « Europe sociale » : l’Europe du moins-disant social. Les pays sont contraints sur tous les autres secteurs par les traités, à l’exception de celui-ci. La politique sociale est donc la seule variable d’ajustement qui leur est laissée.

Et ce ne sont pas les garanties du § 1 qui freineraient ce processus. Revenons-y. L’UE est « conscient[e] des droits sociaux fondamentaux ». Consciente ? cela sonne comme si ces droits sociaux étaient une *contrainte*…

Que coûtait-il au rédacteur d’écrire : « agissant en conformité avec les droits sociaux fondamentaux » ou « attachés au respect des droits sociaux fondamentaux » ou encore « résolus à faire appliquer les droits sociaux fondamentaux » ?

En politique, il faut toujours se demander comment les choses auraient pu être dites, et ne pas se contenter de la façon dont elles l’ont été. Le choix de ce mot n’est pas anodin et annonce d’emblée le peu de cas qui sera fait des « droits sociaux ».

À titre de comparaison : « en conformité » est récurrent dans les traités, « résolus » abonde dans les préambules, et l’Union « est attachée à la diversité culturelle de l’Europe ». Le rédacteur sait se donner les moyens d’exprimer l’importance qu’il accorde à certaines notions.

Référence est ensuite faite aux 2 chartes sociales de l’UE, dont la valeur juridique est censément égale aux traités, mais dont, à ma connaissance, nul ne s’est jamais réclamé pour contrer les réformes antisociales impulsées par l’UE.

Cette égalité de valeur est souvent brandie par les eurogogos de gauche (la gogoche) pour faire taire les critiques et amadouer l’électeur circonspect. Une Europe sociale théorique contente parfaitement ces gens-là. Mais examinons cela de plus près…

Ces chartes sont de vastes mascarades. La charte sociale européenne, signée sous l’égide du Conseil de l’Europe, est un catalogue de mesures et d’objectifs très vagues et circonstanciés. Surtout, elle autorise un droit à la carte.

Les signataires sont invités à retenir seulement un nombre d’articles, et même de paragraphes, et ne pas tenir compte des autres. Bien pratique pour ne pas aller à l’encontre de ses « pratiques nationales »…

Quant à la charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs, rédigée sous la conduite de (erk 🤢) Jacques Delors, elle se caractérise par la médiocrité de ses ambitions.

Mais surtout, point croustillant, on y retrouve le fameux respect des « pratiques nationales » à l’article 27, qui porte sur la mise en œuvre de ladite charte.

Enfin, elle offre la singularité de s’ouvrir par un article qui vise à garantir la liberté de mobilité des travailleurs. Tiens donc ? Pas le droit à l’emploi, pas la protection sociale, mais la liberté d’installation…

Bien pratique ça aussi dans le cadre d’une Europe sociale asservie au marché et respectueuse de la compétitivité de l’UE. Quelle perfidie ! Quel cynisme ! Cet article permet de « blanchir socialement » des pratiques aussi scandaleuses et antisociales que le travail détaché !

Au reste, c’est une trahison pure et générale des travailleurs. En effet, dès lors que le capital est libre dans son mouvement, comment le travailleur, qui en dépend, pourrait-il ne pas être contraint de le suivre à son tour ?

Ce « droit » qui leur est reconnu n’est rien d’autre que la transposition cynique de la nécessité où les détenteurs de capitaux placent les travailleurs européens par la concurrence effrénée à laquelle ils les livrent pour leur seul profit.

Voilà pour l’Europe sociale ! Un article qui expose délibérément la politique sociale aux prédations du marché, tout en s’appuyant sur des chartes qui en cautionnent les grands principes de cette prédation !

Remarquable ! Sublime ! Un paroxysme de génie !🥇🏆👏

Un peu d’histoire pour conclure : cet article 151 reprend tel quel l’article 136 du traité d’Amsterdam de 1997. Traité ratifié en France par un Parlement largement acquis à la gauche.

Lionel Jospin était alors au pouvoir depuis 4 mois. Ce même Jospin qui avait fait campagne aux législatives sur la renégociation du traité d’Amsterdam… et qui n’a rien renégocié du tout !

Lors des votes de ratification, la « gauche plurielle » a d’ailleurs joué un jeu d’une fourberie insigne. Les socialistes auraient pu empêcher la ratification, elle s’est faite grâce à eux ! Voir en particulier cette analyse des votes ➡️ upr.fr/partis-politiq…

Mais, comme souvent, « le mal vient de plus loin ». Le dernier § de cet article se retrouve déjà dans le traité de Rome (article 117) ! Autrement dit : le mécanisme sournois de délitement des systèmes sociaux n’est pas un dévoiement de l’UE, mais se trouve à sa racine même !

Ce qui conforte bien l’idée que l’UE, depuis le départ, est conçue dans une optique réactionnaire et antisociale, dont on trouve l’expression la plus franche dans ce mot de Denis Kessler, ancien numéro deux du Medef, en 2007 :

« Il s’agit aujourd’hui de défaire méthodiquement le programme du Conseil national de la Résistance ! »

Conclusion : quiconque vous dit être de gauche et pour l’Union européenne n’a sans doute rien compris ni à la gauche, ni à l’UE.
Il est strictement impossible d’être de gauche et pro-🇪🇺. À moins d’entendre par « gauche » ce que l’on entend aujourd’hui: un néoconservatisme “cool”.