- THREAD - La bataille juridique est officiellement lancée. L'#UEFA fixent ses sanctions et les trois clubs dissidents tentent de résister au système imposé.
Quelles perspectives juridiques concernant cette affaire ? ❗⬇️🚨
Quelles perspectives juridiques concernant cette affaire ? ❗⬇️🚨
https://twitter.com/juventusfc/status/1390950980922093570
Tout d'abord, je ne dispose pas des compétences juridiques assez exhaustives pour affirmer totalement ce que j'avance. Ce thread représente davantage une opinion personnelle basée sur des lois/règlements/jurisprudences à notre disposition.
Dans son dernier communiqué, l'UEFA annonce une série de sanctions pour les 9 clubs qui avaient initialement intégré la SL. Aujourd'hui, on apprend que l'UEFA prévoit une exclusion des coupes européennes durant 2 années pour les 3 clubs restants dans le projet (Barca, Real, Juve) 
D'un point de vue juridique, l'UEFA interdit, par l'intermédiaire de l'art. 51 de ses statuts, tout groupement de membres (associations, ligues et club affiliés) sans sa permission/accord au préalable.
L'art. 59 de ces mêmes statuts traitent également de la reconnaissance de ceux-ci par les membres (associations, ligues et clubs). Le point 1) insiste sur "le respect EN TOUT TEMPS des statuts, régulations et décisions de l'UEFA."
Les clubs affiliés ont donc approuvé et accepté sans exception ce règlement. Est-ce que ces sanctions sont donc "valables" d'un point de vue juridique? La logique voudrait que OUI.
Néanmoins, dans une logique européenne, est-ce que l'UEFA a le droit d'interdire à des clubs de créer une ligue qui ne serait pas régulée sportivement, financièrement et juridiquement par elle-même ?
Là, je pencherai davantage sur le NON. En effet, le secteur footballistique est un secteur économique à part entière. Qui dit secteur économique organisé sur le territoire européen dit marché régulé par l'UE.
L'ensemble des marchés économiques organisés sur le territoire européen se voit réguler par le droit de la libre-concurrence.
Les bases légales applicables sont en définitive le Traité de Fonctionnement de l'Union Européenne.
Les bases légales applicables sont en définitive le Traité de Fonctionnement de l'Union Européenne.
Un art. particulier (102) de ce TFUE traitant des trusts économiques attire mon ⚠️.
Compte tenu de cet article et du principe de libre-concurrence, l'UEFA n'abuserait-il pas d'une position dominante en empêchant et sanctionnant toute tentative de création d'une SL par les clubs?
Compte tenu de cet article et du principe de libre-concurrence, l'UEFA n'abuserait-il pas d'une position dominante en empêchant et sanctionnant toute tentative de création d'une SL par les clubs?
Tout proportion gardée, le parallèle avec l'affaire Bosman est pertinent et plein de sens.
En effet, dans cet affaire, la CJCE s'était prononcée au sujet des quotas de limitation de joueurs étrangers ressortissants de l'UE prévu dans le règlement de l'UEFA.
En effet, dans cet affaire, la CJCE s'était prononcée au sujet des quotas de limitation de joueurs étrangers ressortissants de l'UE prévu dans le règlement de l'UEFA.
La CJCE donna en définitive raison à Bosman en jugeant le règlement UEFA contraire au principe de libre circulation des personnes au sein de l'UE (art. 48 du Traité de Rome).
Ainsi, on peut clairement comprendre que les clubs ont violé les statuts de l'UEFA qu'ils avaient préalablement acceptés. Néanmoins, est-ce que ce règlement n'est pas contraire aux principes-mêmes de l'UE et de sa libre-concurrence...? La jurisprudence va dans ce sens.
• • •
Missing some Tweet in this thread? You can try to
force a refresh
