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May 31, 2021 16 tweets 7 min read Read on X
Manuel de lobbying culturel [thread]

#copieprivee
1. Écrire à l’ensemble des députés
2. Proposer un amendement clef en main, le député n’ayant qu’à mentionner son nom. Merci les producteurs.
3. Pointer un doigt accusateur vers le député qui aurait le malheur de réclamer un peu de transparence
4. Inviter au passage les artistes de son département à jouer de la bombarde dans les oreilles de ce parlementaire-ennemi-de-la-creation
5. Appeler Roselyne
6. Remercier Roselyne
7. Lancer un appel. Disons des « 1661 artistes ». Appuyer sur le bouton « AFP » pour bien irriguer l’ensemble des rédactions
8. Y écrire des bêtisounettes, mais comme personne ne comprend vraiment bien ce dispositif, se dire que cela passera crème.
9. Après s’être occupé de @ebothorel, ne pas oublier @cedric_o, secrétaire d’Etat qui a eu le malheur de penser que ponctionner l’économie solidaire, le reconditionnement, etc. n’était pas très opportun. Quelle indignité !
10. Ne pas hésiter à CC le Président de la République
11. Brancher la prise Jack
12. Soutenir que le reconditionné doit financer la culture, sinon on « oppose » ce deux secteurs, ce qui est inacceptable. (🤔)
13. Justifier l’assujettissement du reconditionné (la perception) par le sort d’une partie des sommes (la répartition), ne pas entrer dans les détails
14. Continuer le bruit médiatique jusqu’à faire plier les députés en séance, malgré le vote à l’unanimité en commission Développement Durable de cet article assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/…
15. Pendant ce temps, poursuivre l’extension de la redevance avec pour cibles, cette fois : les PC fixes et portables, et les disques durs nus. Ne pas le claironner dans « l’appel des 1661 »

nextinpact.com/article/30426/…

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More from @reesmarc

Apr 1
Blocage de TikTok :
1. Le régime de l’état d’urgence et la théorie des circonstances exceptionnelles peuvent être mis en œuvre simultanément si la situation l’exige
2. "En cas de circonstances exceptionnelles, le Gouvernement peut interrompre provisoirement l’accès à un réseau social, mais sous conditions" juge le Conseil d'Etat. Trois conditions :
- Une mesure indispensable pour faire face à des événements d’une particulière gravité,
- Absence de moyen technique de prendre des mesures alternatives moins attentatoires aux droits et libertés,
- Une interruption prise pour une durée limitée nécessaire à la recherche et la mise en place de ces mesures alternatives.
Read 4 tweets
Mar 2
498 amendements sont pour l’instant déposés autour de la proposition de loi contre le #narcotrafic. Je note en particulier les 11 relatifs à l’article 8Ter de la PPL. La disposition crée une brèche dans le chiffrement en France.
Sur ces 11 amendements, 9 demandent la suppression pure et simple de cet article. Tour d'horizon :

Le groupe LFI NFP dénonce « une atteinte substantielle aux garanties de cryptologie permettant de protéger les données personnelles ou sensibles ».
assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendem…
Philippe Latombe (MoDem) : « En appelant à la création de « portes dérobées, l’article 8 ter rend la méthode de chiffrement de bout en bout ineffective, affectant gravement la cybersécurité des communications électroniques, au détriment de l’intégrité et de la confidentialité des échanges légitimes » assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendem…
Read 11 tweets
Feb 27
La semaine prochaine débutera l'examen en commission de la loi #Narcotrafic.
Le texte suscite de lourdes inquiétudes de la part de la tech, en témoigne ce courrier de @AFNUM_FRANCE visant l'article sur les backdoors, révélé par @LInforme_
linforme.com/tech-telecom/a…
Le député @ebothorel annonce d'ores et déjà déposer un amendement de suppression sur cet article, le 8TER de la proposition de loi
Cet article 8TER est assez indigeste en l'état, du fait de nombreux renvois, suppressions, remplacements.
Intégralité :

Extrait : senat.fr/amendements/20…Image
Read 11 tweets
Feb 1
Extension de la surveillance algorithmique, le thread (1/7)
Juillet 2015 : loi renseignement (2/7)
L’article L851-3 est injecté dans le Code de la sécurité intérieure pour permettre aux services du renseignement de mettre en œuvre, après avis de la Commission nationale du contrôle des techniques de renseignements (CNCTR), des traitements algorithmiques pour détecter d’éventuelles menaces terroristes à l’aide des seules métadonnées aspirées sur Internet. Pour répondre aux critiques d’alors, une clause de rendez-vous est votée. L’idée ? N’autoriser ce déploiement qu’à titre expérimental jusqu’à la fin 2018, promis juré, à charge pour le ministère de l’Intérieur de présenter un rapport d’évaluation au 30 juin 2018.
legifrance.gouv.fr/codes/article_…
Septembre 2017 : loi sur la sécurité intérieure et contre le terrorisme (3/7)
Le gouvernement fait adopter un amendement pour remplacer « 2018 » par « 2020 ». L’expérimentation gagne 2 années.
assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem…
Read 8 tweets
May 22, 2024
Comme @POLITICOEurope, j’ai obtenu les captures adressées au Conseil d’Etat par le gouvernement pour justifier le blocage de #TikTok en #NouvelleCalédonie. Les voilà :
(Ante audience)


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May 21, 2024
Blocage de #Tiktok en #NouvelleCalédonie : le Premier ministre affirme dans ses écritures que c'est le 14 mai 2024 qu'il a pris la décision de ferme le réseau social. Soit la veille de la déclaration d'urgence.
Il soutient que "l'interruption du fonctionnement de cette plateforme a permis de limiter les contacts, échanges et fournitures d'instructions entre émeutiers".
Mais dans le même temps, il souligne que cette restriction n'est pas si grave car elle n'a pas empêché "l'utilisation par la population locale des autres médias et en particulier (...) Facebook, Snapchat, YouTube ou X"
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