Thread by @GrablyR

Le gouvernement réussit l'exploit de "taxer" les smartphones reconditionnés dans une loi censée rendre le numérique plus écologique.

https://twitter.com/BFMTV/status/1403051214099648519

Sous la pression des ayants droit, le gouvernement étend la redevance pour copie privée aux smartphones reconditionnés: 8,40 euros pour les mobiles de 64 Go et plus.

Un mobile déjà frappé d'une redevance de 14 euros lorsqu'il a été vendu neuf.

Soit au total 22,40 euros.

Tout ca vient enrichir la collecte de Copie France, qui est pourtant en pleine croissance: elle frôle désormais les 300 millions d'euros par an.

Dont plus de 50 millions d'euros qui seraient collectés auprès des professionnels, en principe non-concernés par cette redevance.

Avec au passage des menaces reçues par le député @ebothorel qui défendait l'exclusion des smartphones reconditionnés de cette redevance (parfois jugée totalement obsolète avec le streaming, puisque calquée sur des appareils de stockage).

Comme le rappel @reesmarc qui suit tout ça de près, @ebothorel a été menacé par les lobbys des ayants droit de se voir sucrer les festivals de sa circonscription s'il n'allait pas dans leur sens.

Une pratique que même @R_Bachelot a fermement condamnée.

https://twitter.com/reesmarc/status/1403026106433875969

Aujourd'hui, 70% des 300 millions d'euros de redevance copie privée viennent du smartphone.

Avec l'essor du reconditionné, c'est une nouvelle manne financière dont les ayants droit ne veulent pas se passer.

Quitte à collecter deux fois une redevance sur un même smartphone...

Par mail, Copie France me suggère que mon article est erroné et que la redevance sur copie privée était déjà appliquée sur les produits reconditionnés.

Dans un courrier révélé par @nextinpact, il affirmaient pourtant exactement l’inverse en 2018.

nextinpact.com/article/46146/…

Ils citent l’article L311-4 de la propriété intellectuelle qui évoque cette redevance « lors de la mise en circulation ».

Comme le rappelle @reesmarc, il n’y a qu’une seule mise en circulation selon le code civil: lorsque le produit est vendu neuf.

Opposé à l’extension de la redevance pour copie privée aux smartphones reconditionnés, @ebothorel explique avoir été menacé par le lobby des ayants droit.