Thread by @gabrielthierry

Bonjour !
Troisième et dernier jour du procès Haurus.
Alors pour des questions d'agenda, à mon regret je vais sécher l'audience de ce matin, mais je vous ferai un résumé dès que possible.

La procureure Denis va donner ses réquisitions - la magistrate part à la retraite cet été, ce sera donc certainement l'un de ses derniers exercice.

Haurus, qui a fait environ un an de détention provisoire, encourt une peine de dix ans d'emprisonnement.

Alors voilà, on me souffle dans l'oreillette les réquisitions de la procureure Denis:

La magistrate a demandé une peine de sept ans d'emprisonnement et, évidemment, une interdiction d'exercer dans la police nationale et dans la fonction publique.

Elle appelle le tribunal à prononcer une inéligibilité de cinq ans, une privation des droits civiques de cinq ans et une confiscation des scellés (assez classique dans les affaires ayant un volet cyber)

On me signale en outre que la procureure Denis a pour matérialiser le préjudice des réquisitions illégitimes (quelque chose qui peut laisser indifférent, la preuve il y a eu peu de parties civiles), évoqué l'affaire du dox de Christelle, l'une des plaignantes contre Tariq Ramadan

"La procureure Catherine Denis a dénoncé un «individu dénoué de sens moral et de scrupule» qui a «trahi la République par un comportement inqualifiable». Elle a également requis cinq ans de prison, dont trois avec sursis, contre le compagnon d'Haurus lefigaro.fr/flash-actu/pro…

L'audience vient de reprendre avec la plaidoirie de l'avocat de Jojodelavega

Le parquet a demandé cinq ans d'emprisonnement, dont deux fermes, pour Jojodelavega

Son avocat conteste la complicité de détournement de la finalité de fichiers. "Jojodelavega est un client: il ne savait pas de quelle manière Haurus récupérait ses données, son but c'était l'information" legifrance.gouv.fr/codes/article_…

Jojodelavega, par la voix de son avocat, espère une peine qui lui permettre d'éviter un retour à la case de prison. Pour s'occuper de sa fille, dit-il.
Au tour de l'avocate de CvGold, le détenu marseillais, de plaider.

L’avocate déplore qu’on estime que CvGold ne pouvait pas ignorer qu’Haurus était un policier alors qu’au départ l’enquête s’intéressait à deux hypothèses : un hacker extérieur ou un insider.

La juriste déplore également la séparation de l'affaire en deux volets distincts, pour, dit-elle, des poursuites similaires.

L'avocate demande évidemment une peine bien plus clémente que celle requise par le parquet (cinq ans d'emprisonnement)

Au tour de la défense d'Haurus, qui va plaider en deux temps.

Sur la tentative d'extorsion, l'avocate souligne le repentir de son client (jugé tardif par le parquet)

Sur les faux documents: « Cela ne suffit pas ce qu’il a reconnu, on veut rajouter des choses ? »

Sur le recel de vol de données bancaires. Il n'y a eu aucune investigation sur les cartes bancaires (magasin de prêt à porter). « On a rien fait, comme cela on laisse planer le doute. On essaye de donner de l’importance à des faits où il n’y a aucun élément. »

Sur la circulation de fausse monnaie : le parquet « a parlé d’un ensemble d’indices concordants. Mais on n’est plus au stade de l’instruction. A l’audience, c’est la preuve, et le ministère public ne la rapporte pas. »

Ce qui complique la tâche de la défense, c'est la déclaration d'Haurus, lors de sa sixième garde à vue, qui interrogé sur une conversation Telegram avec son conjoint, avait alors indiqué qu'il avait acheté des faux billets de 50 euros sur le darknet

"Une relaxe s'impose sur ces faits, le tribunal ne peut pas se satisfaire d'indices concordants".

Avant de passer le relais de Me Bouzrou, l'avocate demande à écarter la constitution de partie civile de Tariq Ramadan

L’avocat s’attaque d’abord aux réquisitions. « On a jamais vu un tel décalage entre une audience et des réquisitions. Comment peut-on le qualifier de délinquant chevronné alors qu’il n’a jamais été condamné ? »

« Pourquoi Haurus a commencé ? Il était surendetté. Nous sommes sur des sommes faibles. Haurus aurait pu facturer mieux, et surtout pu proposer des informations plus sensibles et plus chères, dont il disposait en tant qu’agent de la DGSI, ce qu’il n’a pas fait. »

« On a voulu en faire une affaire exceptionnelle alors que des policiers qui vendent des fiches TAJ, il y en a tous les jours. C’est une pratique vieille comme le monde. Le poste d’exception qu’il avait était aucune incidence. » (Me Bouzrou)

L'avocat fait au passage le procès du contrôle de la #Pnij (ce dont il se défend):
"« Le ministère de la justice serait une victime ? On a parlé de la Pnij et est-ce qu’on contrôle ou pas ses demandes. On nous dit que c’est sous le contrôle des magistrats. (...)

(...) Cette affaire montre le contraire. Certains magistrats ont tendance à faire trop confiance à certains policiers. Quand Haurus remplit un faux dossier, ou un existant, il met le nom d’un magistrat. Celui-ci reçoit une notification. Normalement, on attend un contrôle. (...)

-...) Je ne dis pas cela pour exonérer Haurus, mais que si ce contrôle existait, ce serait plus compliqué à faire. Je trouve cela scandaleux. Des lois liberticides sans aucun contrôle, c’est très dangereux. (...)

(....) A la DGSI, dont des agents sont venus en nombre aujourd’hui : personne ne contrôle. Malheureusement on se retrouve avec ce genre d’histoires. Imaginez un agent qui vend des informations sensibles à un pays étranger. »

"Le fait qu’il soit viré de la police, c’est une très lourde sanction. Il a déjà payé très cher", relève Me Bouzrou, qui tance ensuite un juge rapporteur suspecté de s'endormir.

« On lui en veut, il a humilié la dgsi, la justice, mais la justice ce n’est pas la vengeance. Je vous demande de prononcer une peine qui lui permettra de se présenter contre un juge de l’application des peines », donc sans mandat de dépôt. Fin de la plaidoirie de Me Bouzrou.

Les derniers mots sont pour Haurus. "Je ne suis pas pourri. Cela ne se reproduira plus jamais. Je sais que j’ai jeté le discrédit sur ma fonction, mon service. C’est toujours facile de présenter ses excuses à la barre. Je leur demande pardon. Et à ma famille et mon conjoint."

Le délibéré sera rendu le 22 juillet

Fin de ce live tweet ! Bonne journée,