Thread by @SentierBattant

1°) Dans l'indifférence quasi-générale un nouveau projet de loi sur le renseignement est en train de pérenniser dans le droit français la surveillance de masse de l'ensemble de la population.

Aujourd'hui, demain et après-demain
un texte est examiné au Sénat.

2°) Ce texte permet l’utilisation de ce qu'on appelle dans le jargon, des « boîtes noires ». Ce sont des intelligences artificielles capables d’analyser les comportements de toute la population vivant sur le territoire français.

3°) Ce nouveau projet de loi liberticide est comme à l'accoutumée lorsqu'il s'agit de limiter les libertés fondamentales ou publiques, arnaché de mots qui font peur. Il s'intitule sobrement : projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement.

4°) Parmi les nombreuses mesures de ce texte, il faut notamment retenir :
◇ la surveillance de masse des communications par des algorithmes que l’on appelle aussi « boîtes noires ».
Ces programmes analysent en temps réel, l’ensemble des métadonnées de nos communications.

5°) Les méta-données sont par exemple, les numéros de téléphone appelés, la date et la durée de ces appels, la géolocalisation des photos que nous échangeons...
Ces méta-données  transitent sur les réseaux de communication (téléphoniques, Internet...)

6°) Selon les services de renseignement, ces données interceptées en temps réel pourraient permettre de détecter des activités terroristes.
En plein état d'urgence, une première mesure expérimentale à été votée en 2015.
Le nouveau projet de loi veut pérenniser ce dispositif.

7°) Dans ce nouveau projet, une disposition importante à été rajoutée : celle qui permet d’analyser en direct, toutes les adresses des sites Internet que nous consultons.
Cette analyse de nos communications est automatique et elle est réalisée par des machines.

8°) Et c'est bien là, le problème !
Auparavant, la surveillance « humaine » ne pouvant procéder qu'à des analyses « ciblées ».
Avec l’automatisation, rendue possible par des technologies plusvperformantes, il est maintenant permis de surveiller l’ensemble du réseau.

9°) C'est donc l'ensemble de la population qui est ciblée.
Une nouvelle logique est en train d'émerger : celle de la surveillance de masse.
Ce projet de loi nous rend potentiellement « tous suspects » et grave dans le marbre des mesures provisoires prises pendant l'état d'urgence

10°) Alors, vous me direz : « Moi, je n'ai rien à me reprocher, pourquoi devrais-je avoir peur de cette loi ? »
De par le passé des dispositifs censés lutter contre soit le terrorisme ont déjà été dévoyés.
On peut citer par exemple, l’affaire de Tarnac.
lundi.am/Tarnac-un-proc…

11°) Cette affaire politico-judiciaire
de Tarnac a duré 10 ans et a abouti, en avril 2018, à la relaxe quasi générale de huit militants anticapitalistes mis en examen pour association de malfaiteurs terroriste.
Pour plus d'informations, suivre le lien 👇
lundi.am/Textes-et-docu…

12°) C'est également des dispositifs antiterroristes qui ont permis de censurer la plate-forme de médias alternatifs Indymedia, en 2017.
laquadrature.net/2017/09/25/cen…
Comme le Renseignement n'est contrôlé par aucun contre-pouvoir indépendant, ce type d'affaires peut se reproduire.

13°) Par ex. dans sa « stratégie générale du renseignement » publiée en 2019, l’Elysée considère que « l’anticipation, l’analyse et le suivi des mouvements sociaux et [des] crises de société par les services de renseignements constituent une priorité »
sgdsn.gouv.fr/uploads/2019/0…

14°) Le rapport ajoute :
qu’« anticiper les dérives violentes s’applique également (…) aux affirmations de vie en société qui peuvent exacerber les tensions au sein du corps social »
(cf. la séquence des luttes type ZAD, Gilets Jaunes...)
La notion de terrorisme est très large

15°) La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a pourtant demandé à la France, ds une décision du 6 oct. 2020 de limiter l’utilisation de ces algorithmes à une période exceptionnelle de menace grave et imminente pour la sécurité nationale – comme en période d’état d’urgence

16°)  Mais Cette restriction n’apparaît nulle part dans le projet de loi gouvernemental qui outrepasse sciemment le droit européen.
Le gouvernement institue un état d’urgence permanent permettant de suspendre le droit au secret des correspondances de l’ensemble de la population

17°) Pour déjouer les principes du droit européen, le gouvernement organise, dans le nouveau projet de loi, un état d’urgence systématique afin que les métadonnées de l’ensemble de la population restent continuellement à disposition de la police et de l’administration.

18°) Le droit français permet la conservation des métadonnées de l’ensemble de la population pendant un an par les opérateurs Internet et de téléphonie. La police et les services de renseignement peuvent par exemple déterminer la présence d'une personne pendant une manifestation

19°) l’article 13 du projet de loi propose par exemple de copier et d’envoyer l’ensemble des données transitant sur les réseaux vers des locaux relevant du premier ministre, où elles seront analysées pour détecter des communications suspectes.
Même la CNIL s'y est opposé.

20°) La crainte de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est que l’ensemble des données relatives aux appels téléphoniques et à l’accès Internet de toute la population soit ainsi centralisé par un service de l’Etat.
numerama.com/tech/711200-bo…

21°) l’article 10 prévoit que les opérateurs de réseaux et de messageries soient obligé de coopérer avec les services de renseignement pour installer des logiciels espions sur les appareils ciblés par le gouvernement.
On ne sait pas encore comment.

22°) Le ministère de l’Intérieur pense pouvoir organiser ces véritables piratages massifs, grâce à la coopération des principaux acteurs du Web (GAFAM et autres) et contourner ainsi le chiffrement des communications sur les applications type WhatsApp, Telegram, Signal...

23°) Mireille Delmas-Marty déclarait : « Le rêve de perfection transforme nos Etats de droit en Etats policiers ».
Rappelons que la coopération d’acteurs privés et la copie des données de l’ensemble du trafic internet étaient au cœur du scandale révélé en 2013 par Edward Snowden.

24°) 8 ans après, l’effondrement des libertés fondamentales et publiques est devenu constant et ne mobilise plus grand monde.
◇ Loi de sécurité globale
◇ Loi C/ le séparatisme
◇ Loi Avia C/ la haine en ligne
◇ Gestion de la Covid-19
Le gvt est dans la surenchère sécuritariste

25°) Ce thread reprend la tribune d'Arthur Messaud et Martin Drago, juristes à l’association La Quadrature du Net (@laquadrature) défendant notamment les droits des internautes.
N'hésitez pas à les soutenir :
don.laquadrature.net