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21 Jul, 13 tweets, 4 min read
[1/13] 📢 Le #PJL4D est adopté par le Sénat en 1ère lecture, par 242 voix pour et 92 voix contre.

Le suivi détaillé sur l'Espace presse :
🔍 sén.at/LRiDzu

Les principaux apports 👇
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#PJL4D

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22 Jul
[1/ 7]🎙️Ce matin, @olivierveran était auditionné par la #ComLoisSénat (@fnb_officiel) et la #ComAfSocSénat (@CDeroche_Senat), avant l'examen du #PJLSanitaire au Sénat.

💬 "Notre pays ne peut pas se permettre un nouveau confinement" a déclaré @olivierveran en introduction.
[2/ 7] @BasPhilippe : "Est-ce que les effectifs de policiers et de gendarmes pour contrĂ´ler les mises Ă  l'isolement et les lieux fonctionnant avec le #PasseSanitaire sont suffisants ?"
[3/7] Réponse d'@olivierveran : "Les contrôles sont de deux natures : le contrôle du #PasseSanitaire est à charge de l'employeur et/ou de l'organisateur. Les contrôles d'identité devraient être réalisés par les forces de l'ordre."
Read 7 tweets
20 Jul
[1/4] 📢 Le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi pour renforcer la prévention de la santé au travail 👇

#SanteAuTravail #PPLSanteTravail Image
[2/4] Le texte reprend plusieurs apports du SĂ©nat, notamment :

▶️En matière d’évaluation et de prévention des risques professionnels.
▶️Sur les dispositions visant à adapter l’organisation de la santé au travail aux besoins de certains publics particuliers. Image
[3/4] Sur la tarification des services de prévention et de santé au travail, @PascaleGruny02 a salué des dispositions qui "tiennent compte de la réalité du suivi médical des salariés à temps partiel et permettent d’assurer une meilleure équité entre les entreprises." Image
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20 Jul
[1/9] ✅ Le #Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) sur le #PJLClimatRésilience. Image
[2/9] Sur les 311 articles restants dans le texte Ă©tabli en CMP, 45% sont issus de l'@AssembleeNat, 33% du #SĂ©nat et 22 % du texte initial du #Gouvernement. #PJLClimatRĂ©silience Image
[3/9] Le texte issu des travaux de la CMP reprend certains apports du SĂ©nat, notamment ceux visant Ă  :
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