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20 Jul, 9 tweets, 5 min read
[1/9] ✅ Le #Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) sur le #PJLClimatRésilience. Image
[2/9] Sur les 311 articles restants dans le texte établi en CMP, 45% sont issus de l'@AssembleeNat, 33% du #Sénat et 22 % du texte initial du #Gouvernement. #PJLClimatRésilience Image
[3/9] Le texte issu des travaux de la CMP reprend certains apports du Sénat, notamment ceux visant à :
[4/9] Inscrire en droit français le nouvel objectif européen de réduction des émissions de gaz à effet de serre. #PJLClimatRésilience Image
[5/9] Développer le vrac. #PJLClimatRésilience Image
[6/9] Conditionner tout arrêt de réacteur nucléaire à la prise en compte de la sécurité de l'approvisionnement et de la réduction des émissions de gaz à effet de serre. #PJLClimatRésilience Image
[7/9] Créer un prêt à taux zéro pour les véhicules légers qui circulent en zones à faibles émissions, inscrire dans la loi l’objectif de doublement de la part du fret ferroviaire et renforcer les possibilités de cumul du forfait mobilités durables. #PJLClimatRésilience Image
[8/9] Consacrer un reste à charge minimal et un accès universel s’agissant des aides à la rénovation énergétique. Image
[9/9] Faire de la souveraineté alimentaire l'objectif premier de la politique agricole et alimentaire, privilégier les produits locaux et les circuits courts pour les cantines et accompagner les agriculteurs dans la transition agroenvironnementale. #PJLClimatRésilience Image

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22 Jul
[1/ 7]🎙️Ce matin, @olivierveran était auditionné par la #ComLoisSénat (@fnb_officiel) et la #ComAfSocSénat (@CDeroche_Senat), avant l'examen du #PJLSanitaire au Sénat.

💬 "Notre pays ne peut pas se permettre un nouveau confinement" a déclaré @olivierveran en introduction.
[2/ 7] @BasPhilippe : "Est-ce que les effectifs de policiers et de gendarmes pour contrôler les mises à l'isolement et les lieux fonctionnant avec le #PasseSanitaire sont suffisants ?"
[3/7] Réponse d'@olivierveran : "Les contrôles sont de deux natures : le contrôle du #PasseSanitaire est à charge de l'employeur et/ou de l'organisateur. Les contrôles d'identité devraient être réalisés par les forces de l'ordre."
Read 7 tweets
21 Jul
[1/13] 📢 Le #PJL4D est adopté par le Sénat en 1ère lecture, par 242 voix pour et 92 voix contre.

Le suivi détaillé sur l'Espace presse :
🔍 sén.at/LRiDzu

Les principaux apports 👇 Image
[2/13] Image
[3/13] Image
Read 13 tweets
20 Jul
[1/4] 📢 Le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi pour renforcer la prévention de la santé au travail 👇

#SanteAuTravail #PPLSanteTravail Image
[2/4] Le texte reprend plusieurs apports du Sénat, notamment :

▶️En matière d’évaluation et de prévention des risques professionnels.
▶️Sur les dispositions visant à adapter l’organisation de la santé au travail aux besoins de certains publics particuliers. Image
[3/4] Sur la tarification des services de prévention et de santé au travail, @PascaleGruny02 a salué des dispositions qui "tiennent compte de la réalité du suivi médical des salariés à temps partiel et permettent d’assurer une meilleure équité entre les entreprises." Image
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