Que propose @anticor_org ?
Sur le #lobbying : 9 mesures !
1 - Imposer la traçabilité, afin de permettre de savoir qui a rencontré qui, et à quel sujet ;
2 - Créer l’obligation pour les parlementaires de mentionner l’origine d’un amendement qu’ils décident de relayer ;
Sur le #lobbying : 9 mesures !
1 - Imposer la traçabilité, afin de permettre de savoir qui a rencontré qui, et à quel sujet ;
2 - Créer l’obligation pour les parlementaires de mentionner l’origine d’un amendement qu’ils décident de relayer ;
3 - Révéler, dès leur transmission, toutes les propositions législatives faites aux décideurs publics ;
4 - Interdire aux représentants d’intérêts de faire bénéficier les décideurs publics de cadeaux ou d’avantages (ce n'est interdit que pour les fonctionnaires mais pas les élus)
4 - Interdire aux représentants d’intérêts de faire bénéficier les décideurs publics de cadeaux ou d’avantages (ce n'est interdit que pour les fonctionnaires mais pas les élus)
5 - Publier les rapports et informations communiquées par les représentants d’intérêts aux pouvoirs publics ;
6 - Plafonner les revenus annexes que peut avoir un parlementaire ;
6 - Plafonner les revenus annexes que peut avoir un parlementaire ;
7 - Imposer aux parlementaires qui exercent des fonctions de conseil de communiquer au déontologue de leur assemblée la liste de leurs clients ;
8. Organiser des espaces d’expression et de confrontation des avis divergents d’experts, qui doivent tous remplir et signer une DPI ;
8. Organiser des espaces d’expression et de confrontation des avis divergents d’experts, qui doivent tous remplir et signer une DPI ;
9. Prévoir des règles étendant l’encadrement du lobbying aux opérations d’influence mises en place auprès du gouvernement.
Notre plaidoyer est consultable ici : anticor.org/plaidoyerpage/.
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