⚖️ GUIDE JURIDIQUE LOI #PASSSANITAIRE
La Ligue Nationale Pour la Liberté des Vaccinations (LNPLV) vient de publier un « Guide juridique pour la liberté vaccinale » pour aider à contrer par des moyens légaux une ségrégation sanitaire hors-la-loi.
infovaccin.fr/06-08-2021-gui…
§1/8
La Ligue Nationale Pour la Liberté des Vaccinations (LNPLV) vient de publier un « Guide juridique pour la liberté vaccinale » pour aider à contrer par des moyens légaux une ségrégation sanitaire hors-la-loi.
infovaccin.fr/06-08-2021-gui…
§1/8
§2/8
La nouvelle loi instaurant le pass sanitaire pour les activités du quotidien et l’obligation vaccinale, bien qu’adoptée par les deux assemblées le 25 juillet dernier, puis validée par le Conseil Constitutionnel le 5 août 2021, entre en totale contradiction avec tous ...
La nouvelle loi instaurant le pass sanitaire pour les activités du quotidien et l’obligation vaccinale, bien qu’adoptée par les deux assemblées le 25 juillet dernier, puis validée par le Conseil Constitutionnel le 5 août 2021, entre en totale contradiction avec tous ...
§3/8
... les textes de Droit, qu’ils soient nationaux, européens ou internationaux.
Conformément à sa mission et ses statuts, la Ligue entend contribuer à faire respecter les droits et libertés des citoyens, notamment leur intégrité physique.
... les textes de Droit, qu’ils soient nationaux, européens ou internationaux.
Conformément à sa mission et ses statuts, la Ligue entend contribuer à faire respecter les droits et libertés des citoyens, notamment leur intégrité physique.
§4/8
Face au désarroi manifeste des Français confrontés à un État désormais sans foi ni loi, nous mettons à disposition un guide juridique de 40 pages qui rassemble :
- les avis juridiques de plusieurs cabinets d’avocats
Face au désarroi manifeste des Français confrontés à un État désormais sans foi ni loi, nous mettons à disposition un guide juridique de 40 pages qui rassemble :
- les avis juridiques de plusieurs cabinets d’avocats
§5/8
- des modèles de courrier à adresser aux employeurs ou aux institutions
- un « rappel à la loi » vis-à-vis de toute personne qui obligerait à la vaccination ou interdirait l’accès à un lieu, comme les hôpitaux
- des modèles de courrier à adresser aux employeurs ou aux institutions
- un « rappel à la loi » vis-à-vis de toute personne qui obligerait à la vaccination ou interdirait l’accès à un lieu, comme les hôpitaux
§6/8
- un mémo récapitulatif à joindre à vos courriers, réalisé par Me Virginie de Araujo-Recchia
C’est un devoir citoyen urgent de se défendre par tous les moyens juridiques possibles contre cette nouvelle discrimination !
- un mémo récapitulatif à joindre à vos courriers, réalisé par Me Virginie de Araujo-Recchia
C’est un devoir citoyen urgent de se défendre par tous les moyens juridiques possibles contre cette nouvelle discrimination !
§7/8
Nous appelons donc nos concitoyens à se saisir massivement de cette boîte à outils juridique en la partageant avec le plus grand nombre et en passant rapidement à l’action !
Nous appelons donc nos concitoyens à se saisir massivement de cette boîte à outils juridique en la partageant avec le plus grand nombre et en passant rapidement à l’action !
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