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Aug 21, 2021 • 7 tweets • 7 min read • Read on X
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Beaucoup de monde à Denfert-Rochereau #Manifs21aout #manifestations21aout
Départ du cortège de Denfert-Rochereau #Manifs21aout #manifestations21aout ImageImageImageImage
#TouchePasARaoult #Manifs21aout #manifestations21aout ImageImage
Maître @DIVIZIO1 fait un plaidoyer pour #Raoult
#TouchePasARaoult
#manif21aout #manifestations21aout
Puis la foule scande #TouchePasARaoult
#Manifs21aout
#manifestations21aout
Me @DIVIZIO1 parle de crise civilisationnelle où nos libertés sont brasées au profit des lubies des gouvernants

Il cite un passage du rapport GIEC où il est fait clairement le parallèle avec #coronavirus

#Manifs21aout
#manifestations21aout
#manif21août
Juste une petite remarque : lors de cette manifestation à Paris, je n'ai vu acun CRS, aucun débordement, les gens sont partis tranquillement à la fin, aucune hésitation à défilé en famille dans ce type de manifestation.

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More from @VirusWar

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Jun 26
Je suis arrivé au Conseil d'Etat en vue de faire annuler, devant les 10e et 9e chambres réunies, le décret 2024-431 permettant de faire des enquêtes administratives sur les riverains de la céréminie d'ouverture de #Jo2024
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Je suis la seule affaire des 10ème et 9ème chambres réunies, les autres affaires sont les 9ème et 10ème chambres réunies, nuance.
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En gros, la rapporteure publique considère que l'inclusion de domiciles privés et d'établissements n'ayant rien à voir avec les #Jo2024 dans la zone de protection prévue par le decret attaqué est bien contraire à la loi mais l'annulation ayrait trop de conséquence car l'arrêté préfectoral du 28 mai 2024 definissant le même périmètre au titre de la loi Silt (art L226-1 SILT autre cadre juridique) est insuffisant car il ne permet même pas de demander une pièce d'identité.

Du coup, vu les circonstances exceptionnelles, elle suggère de rejeter mon recours avec une réserve : les personnes résidant dans la zone ou y travaillant régulièrement pourront y accéder même si l'enquête administrative serait défavorable !

Je demandais surtout d'empêcher les enquêtes administratives illégales !
Par ailleurs, elle écarte mon griefvsur article 66 de la constitution car les restrictions ne sont pas des "privations de liberté" alors qu'au contrairre le conseil constitutionnel dit que c'est une privation de liberté dès lors que cela dépasse 12 heures par jour, ici, cela dure 10 jours !
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Jun 15
A l'approche de l'examen du renouvellement de l'agrément de @france_soir par la #CPPAP, sonic_urticant continue sa croisade contre ce média agréé en racontant n'importe quoi.

Ce prof de math parle de 6 procès perdus sur 6... sans compter les procès gagnés !
Thread⬇️ Image
D'abord, il prétend que France Soir ou Xavier Azalbert auraient été condamné pour diffusion de fausse information mais les "preuves" qu'il fournit disent l'inverse.
Il s'agissait soit d'atteinte à la vie privée, soit de diffamation
Il cite par exemple un entrefilet du Canard Enchainé parlant diffamation envers Eric Caumes
Pan sur le bec !
Il s'agissait d'atteinte à la vie privée réglée à l'amiable.
Sonic feint il d'ignorer cet article
francesoir.fr/societe-faits-…
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May 30
Plus de 15 jours après avoir commencé à collecter des données illégalement et déclenché des enquêtes administratives sans fondement, le préfet de Police de Paris publie l'arrêté lui permettant de collecter ces données (mais ne permettant pas, contrairement à ce qu'il prétend, de faire des enquêtes administratives)

prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/…
Darmanin s'est foutu littéralement de la gueule de la @CNIL, le décret suivant est complètement délirant : il définit des domiciles et établissements privés sur un large périmètre autour de la Seine comme des installations olympiques. Pur abus de pouvoir
legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTE…
@CNIL #PassJeux L'article L211-11-1 du code de la sécurité intérieure est très clair :
les domiciles et établissements privés situés non loin des sites olympiques "n'accueillent pas" un grand rassemblement de personnes et ne sont pas sous le contrôle "de l'organisateur #Paris2024". Image
Read 10 tweets
VirusWar🕊️ Profile picture
May 15
Gabriel Attal vient de prétendre au Sénat que c'est le conseil d'Etat qui a enjoint au gouvernement de faire la réforme constitutionnelle concernant les droits de vote en Nouvelle Calédonie.

C'est donc le Conseil d'Etat qui dicte la constitution, parodie de démocratie
Le conseil d'Etat n'a obligé en rien le gouvernement, il a seulement rendu un avis le 25 janvier 2024 suite à la saisine par le gouvernement d'un projet de loi constitutionnelle.

C'est donc bien le gouvernement qui a l'initiative.
conseil-etat.fr/avis-consultat…
En novembre et décembre 2023, suite à l'aboutissement du processus des accords de Nouméa, le gouvernement avait demandé au Conseil d'Etat un avis pour s'affranchir des dispositions constitutionnelles transitoires sur la Nouvelle-Calédonie
conseil-etat.fr/avis-consultat…
Read 5 tweets
VirusWar🕊️ Profile picture
May 12
Que j'étais naïf !

Je croyais que le #PassJeux était pour garantir la sécurité des #JO2024 mais non, c'est juste du contrôle des braves gens.

Les apprentis terroristes fichés-S, munis de leur billet, en sont dispensés et pourront étrangler dans le périmètre de sécurité les passants avec lacets et ceintureImage
C'est l'article 15 de la loi 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques qui avait dispensé les spectateurs d'une telle enquête administrative (article L. 211-11-1 du CSI).

Le conseil constitutionnel a déclaré cette mesure conforme à la constitution conseil-constitutionnel.fr/decision/2023/…
Cet article L211-11-1 du CSI permet effectivement de soumettre à enquête administrative ceux qui accèdent aux établissements et installation des jeux olympiques, mais pas la voie publique !
Le décret du 23/4 définit la liste de ces établissements mais il n'y a pas les abords de la cérémonie d'ouverture !

C'est l'article L226-1 CSI qui permet au préfet de définir un périmètre de sécurité cependant, c'est un autre régime et il ne peut pas appliquer l'article L211-11-1 CSI à ce périmètre de sécurité, cela sent la grosse embrouille
Read 4 tweets
VirusWar🕊️ Profile picture
Mar 22
L'accord CETA entre l'Union européenne et le Canada est en grande partie appliqué "provisoirement dans l'attente de la ratification par les états membres" depuis une décision de l'#UE du 28 octobre 2016


S'applique t'il toujours après le rejet par le #Sénat français ?
Ce rejet n'est pas définitif puisque l'accord peut toujours être adopté par l'Assemblée Nationale qui a le dernier mot, ce sera difficile à faire passer, le gouvernement peut utiliser le 49-3 mais n'a qu'une seule cartouche par an.

Ce texte de plus de 1000 pages est tout sauf clair.
C'est l'article 30.7 qui régit l'application immédiate, mais il est très flou sur ce qui se passe si un pays membre de l'UE ne ratifie pas le traité.
Selon le Canard Enchainé, une clause du texte stipulerait que le traité continue à s'appliquer provisoirement pendant 3 ans si un pays le rejette.

Je n'ai pas trouvé de telle clause, l'article 30.8 parle d'un tel délai de trois années mais cela semble relatif à d'autres traités et il y a d'autres conditions floues.

A noter que la chambre des représentants chypriotes a déjà rejetté ce traité le 20 août 2020, soit il y a plus de trois ans.
Donc techniquement, ce traité ne peut être ratifié.

On est dans un déni de démocratie complet où on se moque éperdument que les parlements des pays membres adoptent ou rejettent le traité,
il continuerait à s'appliquer pendant une durée indéterminée
)eur-lex.europa.eu/legal-content/…
eur-lex.europa.eu/legal-content/…
Si on veut faire cesser l'application provisoire de ce traité CETA non ratifié, il faudrait invoquer la jurisprudence de l'arrêt Blotzheim et l'article 53 de la Constitution disposant que les traités de commerce doivent être ratifiés pour s'appliquer legifrance.gouv.fr/loda/article_l…
Le traité de Maastricht a été rejetté par réferendum par les Français.
Suite à cela le parlement a contourné la voix du peuple en modifiant la constitution : l'article 88-1 reconnait en partie le traité de Lisbonne

Toutefois, les traités sont inferieurs à la constitution dans la hiérarchie des normes et le congrès ne semble pas avoir délégué à l'#UE son pouvoir de ratification des traités commerciaux
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