Je suis arrivé au Conseil d'Etat en vue de faire annuler, devant les 10e et 9e chambres réunies, le décret 2024-431 permettant de faire des enquêtes administratives sur les riverains de la céréminie d'ouverture de #Jo2024

https://twitter.com/VirusWar/status/1803899009519501790

Je suis la seule affaire des 10ème et 9ème chambres réunies, les autres affaires sont les 9ème et 10ème chambres réunies, nuance.

A l'approche de l'examen du renouvellement de l'agrément de @france_soir par la #CPPAP, sonic_urticant continue sa croisade contre ce média agréé en racontant n'importe quoi.

Ce prof de math parle de 6 procès perdus sur 6... sans compter les procès gagnés !
Thread⬇️ D'abord, il prétend que France Soir ou Xavier Azalbert auraient été condamné pour diffusion de fausse information mais les "preuves" qu'il fournit disent l'inverse.
Il s'agissait soit d'atteinte à la vie privée, soit de diffamation

Plus de 15 jours après avoir commencé à collecter des données illégalement et déclenché des enquêtes administratives sans fondement, le préfet de Police de Paris publie l'arrêté lui permettant de collecter ces données (mais ne permettant pas, contrairement à ce qu'il prétend, de faire des enquêtes administratives)

prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/… Darmanin s'est foutu littéralement de la gueule de la @CNIL, le décret suivant est complètement délirant : il définit des domiciles et établissements privés sur un large périmètre autour de la Seine comme des installations olympiques. Pur abus de pouvoir
legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTE…

Gabriel Attal vient de prétendre au Sénat que c'est le conseil d'Etat qui a enjoint au gouvernement de faire la réforme constitutionnelle concernant les droits de vote en Nouvelle Calédonie.

C'est donc le Conseil d'Etat qui dicte la constitution, parodie de démocratie Le conseil d'Etat n'a obligé en rien le gouvernement, il a seulement rendu un avis le 25 janvier 2024 suite à la saisine par le gouvernement d'un projet de loi constitutionnelle.

C'est donc bien le gouvernement qui a l'initiative.
conseil-etat.fr/avis-consultat…

Que j'étais naïf !

Je croyais que le #PassJeux était pour garantir la sécurité des #JO2024 mais non, c'est juste du contrôle des braves gens.

Les apprentis terroristes fichés-S, munis de leur billet, en sont dispensés et pourront étrangler dans le périmètre de sécurité les passants avec lacets et ceinture C'est l'article 15 de la loi 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques qui avait dispensé les spectateurs d'une telle enquête administrative (article L. 211-11-1 du CSI).

Le conseil constitutionnel a déclaré cette mesure conforme à la constitution conseil-constitutionnel.fr/decision/2023/…

L'accord CETA entre l'Union européenne et le Canada est en grande partie appliqué "provisoirement dans l'attente de la ratification par les états membres" depuis une décision de l'#UE du 28 octobre 2016


S'applique t'il toujours après le rejet par le #Sénat français ?
Ce rejet n'est pas définitif puisque l'accord peut toujours être adopté par l'Assemblée Nationale qui a le dernier mot, ce sera difficile à faire passer, le gouvernement peut utiliser le 49-3 mais n'a qu'une seule cartouche par an.

Ce texte de plus de 1000 pages est tout sauf clair.
C'est l'article 30.7 qui régit l'application immédiate, mais il est très flou sur ce qui se passe si un pays membre de l'UE ne ratifie pas le traité.
Selon le Canard Enchainé, une clause du texte stipulerait que le traité continue à s'appliquer provisoirement pendant 3 ans si un pays le rejette.

Je n'ai pas trouvé de telle clause, l'article 30.8 parle d'un tel délai de trois années mais cela semble relatif à d'autres traités et il y a d'autres conditions floues.

A noter que la chambre des représentants chypriotes a déjà rejetté ce traité le 20 août 2020, soit il y a plus de trois ans.
Donc techniquement, ce traité ne peut être ratifié.

On est dans un déni de démocratie complet où on se moque éperdument que les parlements des pays membres adoptent ou rejettent le traité,
il continuerait à s'appliquer pendant une durée indéterminée
)eur-lex.europa.eu/legal-content/…
eur-lex.europa.eu/legal-content/… Si on veut faire cesser l'application provisoire de ce traité CETA non ratifié, il faudrait invoquer la jurisprudence de l'arrêt Blotzheim et l'article 53 de la Constitution disposant que les traités de commerce doivent être ratifiés pour s'appliquer legifrance.gouv.fr/loda/article_l…

Imbroglio juridique des vaccins
Je suis à l'audience du @Conseil_Etat toutes sections du contentieux réunies pour statuer sur le recours @BonsensOrg contre Agence Nationale de Santé Pubique et #Pfizer
au sujet des bons de commandes des vaccins.
La juridiction administrative française est elle compétente concernant les contrats de commande des vaccins négociés par l'#UE pour le compte des pays membres
Cependant, ces contrats ne sont pas publics. Le rapporteur public a conclu de casser la décision de la cour administrative d'appel qui avait curieusement considéré les contrats du domaine civil mais il penchait vers la competence du juge belge

L'identité des deux français tués en #Ukraine laisse perplexe sur la réalité de la mission humanitaire qu'ils effectuaient.
Le profil Linkedin de Guennadi Guermanovitch, affiche des expériences centrées sur l'"intelligence économique" ou la cybersécurité en biélorussie ou en Ukraine.
Quant à Adrien Baudon de Mony Pajol, 41 ans, était homme d’affaires et spécialiste vinicole au large réseau international, ce site se demandait ce qu'il faisait là bas
agauche.org/2024/02/05/lid… Voir aussi le communiqué de l'organisation suisse qui les employait
eper.ch/medias/hommage…

L'association mise en avant par Molimard dans @LEXPRESS n'existe pas.
Même si elle était finalement constituée, elle ne pourrait se constituer partie civile car elle n'a pas 5 ans d'existence.
Elle est même critiquée par Citizen 4 Science, dont l'un des fondateurs est Molimard ! @LEXPRESS Concernant Amélie Boissier-Descombes présentée par @LEXPRESS et @BFMTV comme présidente d'une association qui n'existe pas serait Médecin généraliste selon @BFMTV.

Mais je ne la trouve ni dans l'annuaire de l'ordre des médecins, ni dans celui de l'assurance maladie !

Comme le fichier de dépistage Covid SI-DEP doit disparaître le 31 janvier 2023, l'assurance maladie ne pourra plus savoir après qui a été contaminé.
Un décret paru ce jour met fin aux arrêts de travail automatiques indemnisés après le 31/1/2023 Les absences pour "vaccination" COVID restent indemnisées par l'assurance maladie, le fichier "VACCIN-COVID" centralisant cela restant en place.
Mais ce fichier a copié illégalement les infections depuis le 14 juillet 2021

Résumé de mon affaire contre le protocole sanitaire : à la rentrée de septembre 2021, j'envoie 2 LRAR aux collège et lycée privés gérés par la même sarl pour indiquer notre opposition au protocole sanitaire, simple recommandation, et à tout fichage des enfants pour le rectorat

https://twitter.com/VirusWar/status/1603013283283361792

Mais le 7/1/2022 à midi, l'aînée est expulsée du stade de foot car elle serait "cas contact", je la récupère au stade, le prof de sport dit appliquer les consignes de la Direction, je vais au Lycée pour demander des explications et ils demandent à ma fille si elle est vaccinée !

C'est parti pour le tournoi des propagandistes !
Il faut départager 20 candidats qui s'illustrent par leur acharnenement à défendre le narratif officiel ou discréditer ceux qui le contesteraient

Le vainqueur se remettra remettre le #PrixGoebbels Julien Arnaud est présentateur sur #LCI il avait qualifié de propagande mensongère un reportage russe sur une manifestation contre la guerre en Ukraine affirmant qu'elle n'avait pas eu lieu, il a fait mimé une correction pour réitérer ensuite disant que c'était une manif antivax

Pendant que la classe politico médiatique se demande si on devrait accueillir dans nos ports les bateaux de migrants (objet de la question de @BilongoCarlos), elle devrait plutôt réintégrer les #SoignantsSuspendus qui sont des êtres humains mis au ban de la société sans raison @BilongoCarlos En effet, la question de M Bilongo portait sur le bateau de @SOSMedFrance avec 234 migrants à bord qu'aucun pays 🇪🇺 ne veut aider (sauf 🇩🇪?), ce qui n'est pas nouveau.
et le député @gdefournas a suggéré que le bateau ou les migrants retourne(nt) en Afrique
lefigaro.fr/international/…

En pratique, on ne risque rien si la température de chauffage dans un logement est supérieure à 19°C (22°C en cas d'enfant en bas âge ou de personnes âgées) si on rappelle à l'agent de contrôle que l'article 66 de la constitution exige une autorisation judiciaire.

https://twitter.com/SinedWarrior/status/1575581206388740096

Et si l'agent de contrôle tente de vous intimider "je reviendrai de bon matin enfoncer votre porte avec l'autorisation d'un juge". Sachez que ce n'est pas possible, l'article 76 du Code de procédure pénale réserve cela aux délits punis de 3 ans de prison legifrance.gouv.fr/codes/article_…

Le nombre d'utilisateurs utilisant le contact sec Linky est très marginal
linky.me/le-contact-sec…
Pour ceux là, l'arrêté veut améliorer marginalement le système

A des heures creuses où il n'y a pas de risque de coupure, ce qui est marginal

Donc intérêt infime de l'arrêté

https://twitter.com/CorinneReverbel/status/1575428982002126848

En clair, l'arrêté voudrait limiter la liberté des utilisateurs du contact sec Linky :
par exemple mettre plus en route le chauffe-eau ou les radiateurs aux heures creuses permettrait d'éviter qu'ils soient utilisés aux heures pleines où il y a un risque de coupure

Le 21 juillet 2021, Merkel et Biden signent un accord : les USA ne bloquent plus le gazoduc #NordStream 2 (de quoi ils se mêlent ?) en contrepartie de garanties sur l'Ukraine pour éviter que la Russie n'annexe l'Ukraine.
=>Sabotage gazoducs consécutif aux référendums d'annexion Source de l'article Les Echos du 21 juillet 2021 expliquant que les gazoducs Nord Stream sont des garanties contre l'annexion de l'#Ukraine pour les américains lesechos.fr/industrie-serv…

Article du journal The Florida Standard "le narratif de la vaccination s'écroule dès lors qu'une étude de Harvard montre que les injections sont plus dangereuses que la #Covid19 elle même"

theflstandard.com/vaccine-narrat… L'article s'appuie sur cette étude
"Rappels de vaccins contre la #Covid19 chez les jeunes adultes : une analyse bénéfice/risque et 5 arguments éthiques contre l'obligation dans les universités"
Elle dit que les injections sont 98 fois plus dangereuses
papers.ssrn.com/sol3/papers.cf…

Radio France tourne le dos ouvertement à la charte de Munich en refusant d'inviter tout climatosceptique. C'est particulièrement problématique car le service public n'a cessé de diffuser des mensonges depuis 20 ans sur la catastrophe qui nous guette.
Voici pourquoi Ainsi le 2 juin 2003, en prime time, la chaîne France 2 diffusait une émission de plus d'une heure intitulée "Climaction - Sauver la planète" avec comme expert JM Jancovici, or si ce dernier a du recul critique en matière d'énergie, il n'en a aucun sur les prédictions climatiques

Vous préférez-quoi comme mobilité douce pour faire par exemple 3km ? A partir de quelle distance parcourue préférerez-vous la voiture sur tout autre moyen de transport (marche, mobilité douce, transport en commun) ?

Renaissance, le parti de #MacronDegage vient justement d'envoyer un projet ampoulé de ses "valeurs" qui se contredit tout le temps.
On mélange tout et n'importe quoi, par exemple la République et la non discrimination alors que la #DDH1789 la proscrivait déjà avant la République

https://twitter.com/EmmanuelMacron/status/1565338164168134659

Le projet des valeurs de Renaissance, le parti de la #Macronie, place d'abord l'Europe et l'associe à des valeurs d'avenir et aux "PEUPLES"

Par contre, la #Nation est reléguée à la fin, après le #féminisme, et est associée au passé et pas au peuple

en-marche.fr/assets/corpus-…

Quand tu t'apperçois que la #Nasa ne sait plus comment elle est allé sur la #Lune il y a 50 ans, tu comprends pourquoi on ne sait pas comment ont été construites les pyramides d'Egypte ! 🤣
#Artemis

https://twitter.com/NASA/status/1566083321502830594

J'hésite entre ces 2 citations :
"on n'arrête pas le progrès"
et
"ils ne savaient pas que c'ètait impossible alors ils l'ont fait"
🤣