Thread by @TimdeRauglaudre

Alors que le texte de @LaurenceVanceu sur les "thérapies de conversion" sera (enfin !) examiné mardi et mercredi prochains à l'Assemblée nationale, une mise au point s'impose. Voilà pourquoi cette loi est nécessaire et quels seront ses effets ⤵️

#RienAGuerir

Je voudrais ici démonter trois erreurs fréquemment commises à ce sujet :
1️⃣ L'arsenal législatif existant suffit, ces pratiques sont déjà interdites
2️⃣ Seules les victimes contraintes (donc mineures) devraient être concernées
3️⃣ Ce texte est une atteinte à la liberté religieuse

1️⃣ Encore ce matin, un parlementaire dit à l'AFP que ce texte "ne sert à rien juridiquement mais permet d'alerter et de rappeler que c'est illégal, alors que certaines structures font croire le contraire".
nicematin.com/politique/une-…

C'est aussi ce qu'avait dit @1ElisaMoreno à l'Assemblée en mai dernier : "Je veux aussi rappeler à toutes les victimes que ces pratiques sont strictement interdites dans notre pays." Des arguments vraisemblablement soufflés par la chancellerie.
marianne.net/politique/lrem…

Laquelle chancellerie réitérait ces arguments dans une circulaire publiée le 17 mai. Voici les infractions citées par le ministère de la Justice : abus de faiblesse, harcèlement sexuel et exercice illégal de la médecine.

L'abus de faiblesse a été étendu par la loi About-Picard de 2001 sur l'emprise sectaire à l' "état de sujétion psychologique ou physique résultant de l'exercice de pressions graves ou réitérées ou de techniques propres à altérer son jugement".

Les acteurs de la lutte contre les dérives sectaires savent que cette infraction est peu utilisée et donne rarement lieu à des condamnations. Pour une raison simple : l' "état de sujétion psychologique" est très dur à caractériser.
la-croix.com/Actualite/Fran…

Ensuite, le harcèlement sexuel, c'est "le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant...

... soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante." Pas la peine de s'y attarder : on est clairement hors sujet.

Enfin, l'exercice illégal de la médecine. À travers les infiltrations de @JL_Adenor chez Courage et Torrents de vie, les témoignages des membres de @RienAGuerir et d'autres rescapés, on sait que la plupart des "thérapies de conversion" sont d'ordre psychospirituel.

Autrement dit, les organisateurs font très attention à ne pas employer un vocabulaire médical, surtout en public, notamment parce qu'ils savent ce qu'ils risquent s'ils le font. La "guérison" est spirituelle.

C'est ce que dit le pasteur de Torrents de vie aux députés, lors de son audition en novembre 2019 : "Je ne suis pas guérisseur, pas thérapeute, je suis un accompagnateur spirituel et un pasteur."
la-croix.com/Religion/Catho…

Voilà pourquoi il faut une qualification pénale spécifique. Comme le rappelle souvent @TheSiward : parmi les dizaines de rescapés qui se sont exprimés, aucun n'a jamais porté plainte. Parce que la loi n'a jamais dit clairement que ces pratiques étaient illégales.

Et les avocats qui s'y sont penchés s'y sont cassés les dents. J'ai deux exemples concrets en tête, concernant un pasteur protestant et une thérapeute New Age.

2️⃣ Certains voudraient que l'interdiction concerne uniquement les mineurs, comme l'Allemagne en a pris le chemin. Cette position résulte à mon sens d'une incompréhension sur la notion de libre arbitre.

En effet, la majorité des victimes que nous avons entendues étaient majeures et "consentantes" lors des faits. Ce qui ne les a pas empêchées d'en subir les conséquences psychologiques, de la dépression à la tentative de suicide.

En France, contrairement à d'autres pays avec une histoire et une culture différentes, on sait qu'un adulte "consentant" peut prendre une décision qui lui est préjudiciable sous l'influence d'un milieu familial ou social, d'une personne ayant un ascendant moral ou spirituel etc.

C'est le sens de la loi About-Picard dont je parlais plus haut. En clair, ce qui importe quand on parle des "thérapies de conversion", ce n'est pas le consentement formel mais bien les conséquences psychologiques qui s'ensuivent.

3️⃣ Dernier point. Certaines personnes se sont inquiétées, avec plus ou moins de bonne foi, d'une possible atteinte à la liberté religieuse : la députée proche de l'Opus Dei Emmanuelle Ménard, le Conseil national des évangéliques de France, Famille chrétienne...

Là, il faut revenir au texte de @LaurenceVanceu. L'article premier définit les "thérapies de conversion" comme "les pratiques, les comportements ou les propos répétés visant à modifier ou à réprimer l’orientation sexuelle ou l’identité de genre, vraie ou supposée...

... d’une personne et ayant pour effet une altération de sa santé physique ou mentale."

Cette dernière partie est CAPITALE. Concrètement, si la loi est promulguée en l'état actuel, Torrents de vie et Courage pourront toujours exister...

... les pasteurs évangéliques ou les imams radicaux pourront toujours exorciser des personnes homosexuelles ou transgenres, le catéchisme de l'Église catholique ne sera pas déclaré illégal (évidemment, c'est dingue de devoir le préciser).

EN REVANCHE, si une personne a vécu une "thérapie de conversion" puis a observé une "altération de sa santé physique ou mentale" (typiquement, des phases de dépression), elle pourra se rendre dans un commissariat et porter plainte pour ce motif.

Pourra s'ensuivre un procès et, éventuellement, une condamnation du responsable de la "thérapie" jusqu'à deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende (davantage si la personne est mineure).

Voilà, fin de ce thread, j'espère avoir répondu aux doutes légitimes qui peuvent s'exprimer. C'est une loi républicaine, respectueuse de l'état de droit et des libertés, protégeant des citoyens contre des violences. C'est pourquoi nous la défendons.