Thread by @Collabblues

Et si on parlait de nos amis 🇵🇱 et de la décision du tribunal constitutionnel dont tout le monde nous parle, sans vraiment en comprendre toute la portée et toute la symbolique géopolitique qui traîne derrière #withflags #europe

🇫🇷 "On va déjà partir de la situation de base, à savoir que les conventions internationales sont supérieures, constitutionnellement, à la loi nationale. C'est l'article 55 de la constitution qui le prévoit"

🇪🇸 "Le but est qu'un état ne se soustrait pas à une obligation internationale en passant une loi, hein 🇬🇧 ?"
🇬🇧 "QUOI ? Moi passer des lois pour contourner un accord international ? Mais ça va pas la tête ?"
🇪🇺 "Mouais"
🇬🇧 "Mais je déconnais, on est potes"
la-croix.com/Monde/Brexit-L…

🇫🇷 "Bref, c'est s'assurer que les conventions internationales ne soient pas trop torpillées par des changements de majorité et notamment au populisme à 2 balles"
🇪🇸 "Mais qu'est ce qu'on fait si on se retrouve avec une disposition de la constitution contraire au droit européen?"

🇪🇺 "Ben, c'est là qu'est la merde, en fait, dans toute l'Union, la primauté du droit européen sur la loi nationale ne fait absolument pas débat, à l'exception de quelques anti-européens qui s'opposent à tout, sauf à être rémunéré par le Parlement Européen"

🇪🇸 "Tous les pays de 🇪🇺 ont eu à confronter leur constitution avec le droit européen, notamment parce que ce droit, qui vise à unifier les législations de tous les états de l'Union, prend une place non négligeable dans les législations nationales"

🇫🇷 "Il ne faut pas écouter les dingos qui vous disent que 80% de notre législation nous est imposée par Bruxelles, on considère qu'en moyenne, 20% de nos textes législatifs ont une origine européenne. Avec de grosses variations selon les secteurs, toutefois"

🇫🇷 "Mais revenons au sujet, si le droit européen est, constitutionnellement, supérieur au droit national, le choc avec la constitution est radicalement différent, car elle est le fondement de l'existence de l'Etat."

🇩🇪 "C'est d'ailleurs pour ça qu'on serait bien aviser de ne pas foutre n'importe quoi dans nos constitutions et de n'y toucher que la main tremblante et pas pour y mettre n'importe quoi"
🇫🇷 "N'EST CE PAS CIOTTI ??"

https://twitter.com/Collabblues/status/1432339889958309894

🇫🇷 "Chez moi, on a donné une réponse ... alambiquée et qui n'est pas foncièrement différente de ce que dit le tribunal constitutionnel 🇵🇱"
🇵🇱 "AH BON ?? Euh .. pardon, oui, je le savais, parfaitement, toussa"

🇫🇷 "Oui, le 110 juin 2004, mon conseil constitutionnel vient dire qu'il n'y a pas de supériorité du droit européen sur ma constitution, en droit interne"
conseil-constitutionnel.fr/decision/2004/…
🇬🇧 "OUAIS FREXIT"
🇫🇷 "Mais chez moi, tout est à double détente, donc ta gueule"

🇫🇷 "Parce que le 19 novembre 2004, le même conseil constitutionnel, saisi de l'examen de la Constitution européenne vient dire que si un engagement, pris au niveau européen, contient une clause contraire à la Constitution, alors il convient de la réviser"
conseil-constitutionnel.fr/decision/2004/…

🇪🇺 "Ce qui est, d'ailleurs, cohérent avec l'article 3bis du traité de Lisbonne"

🇵🇱 "Du coup, quand mon Tribunal constitutionnel vient dire que le droit européen n'a pas la primauté sur ma constitution, il est raccord avec d'autres états membres. Le tribunal pointe même certains points qui sont importants"
trybunal.gov.pl/en/hearings/ju…

🇪🇸 "En gros, le tribunal constitutionnel vient dire que le mode de désignation des juges, tel que fixé dans la constitution 🇵🇱, n'est pas en accord avec les traités européens"
🇵🇱 "Oui, après, chacun en titre les conséquences qu'il veut, mais ..."

🇪🇺 "Dans un contexte où il y a une tentative du pouvoir 🇵🇱 de mettre les juges sous contrôle, c'est une décision qui une signification qui peut aller dans les deux sens, d'un strict point de vue politique"

🇧🇪 "Non, puisque cette question de la primauté de constitution, avec réserves, se retrouve souvent. Chez moi, c'est, entre autres, un arrêt du 28 avril 2016" etaamb.be/fr/loi_n201620…

🇱🇺 "Mais pas partout, chez moi, les traités internationaux et le droit européen a une valeur supérieure à la constitution"
🇫🇷 "Sans déconner ?"
🇳🇱 "Pareil chez moi, c'est l'article 94 de la constitution"

🇩🇪 "Chez moi, ça reste primauté de la constitution, on a notamment rendu un arrêt à qui a fait un chouia de bruit le 5 mai 2020"
bundesverfassungsgericht.de/SharedDocs/Ent…

🇺🇸 "Bon, donc, si globalement, rien de nouveau sous le soleil, pourquoi vous vous engueulez ?"
🇫🇷 "Le motif n'est pas juridique, mais politique"
🇵🇱 "Disons que, ces dernières années, on se fait un petit revival autoritaire chez nous, avec 🇭🇺"

🇭🇺 "Le seul souci, c'est que pour être tranquille et s'en mettre plein les fouilles, il faut calmer les juges, qu'ils viennent pas nous chercher avec toutes leurs conneries de corruption, prise illégale d'intérêt, toussa"

🇵🇱 "Le seul souci, c'est que ni la Cour de justice de l'Union Européenne, ni la Cour européenne des droits de l'homme ne nous laisse faire. Du coup, on a un vrai conflit qui peut tourner à l'aigre, car on est suspecté de ne plus respecter l'état de droit chez nous"

🇪🇺 "Et que comme on a une simili clause dans le plan de relance européen d'adéquation à l'état de droit"
🇭🇺🇵🇱 "Et que ça nous emmerde, parce qu'on peut pas trop gruger"

https://twitter.com/Collabblues/status/1285529550261231616

🇺🇸 "En gros, vous vous foutez juste sur la gueule pour le plaisir et pour des questions d'état de droit"
🇵🇱🇭🇺 "Et pour le pognon, aussi"
🇬🇧 "Et pour faire chier ?"
🇵🇱 "Non, ça, y a que toi"
🇬🇧 "Bande de béotiens !"

avisé d'ailleurs.