😲MONTEBOURG ÉTALE
SON INCOMPÉTENCE (1)
@montebourg explique dans @libe que l'on pourrait très bien faire prévaloir la Constitution🇫🇷sur le droit🇪🇺.
Il "oublie"
▪️de citer l'art.55 Constitution qui pose que l'on peut la modifier pour appliquer un traité.
liberation.fr/politique/elec…
SON INCOMPÉTENCE (1)
@montebourg explique dans @libe que l'on pourrait très bien faire prévaloir la Constitution🇫🇷sur le droit🇪🇺.
Il "oublie"
▪️de citer l'art.55 Constitution qui pose que l'on peut la modifier pour appliquer un traité.
liberation.fr/politique/elec…
(2)
▪️de rappeler que c'est justement ce qui a été fait par la loi constitutionnelle votée par le Congrès le 23 juin 1992 pour rendre notre Constitution compatible avec le traité de Maastricht (traité qu'il "oublie" de citer....)
▪️de rappeler que c'est justement ce qui a été fait par la loi constitutionnelle votée par le Congrès le 23 juin 1992 pour rendre notre Constitution compatible avec le traité de Maastricht (traité qu'il "oublie" de citer....)
(3)
▪️d'expliquer à ses lecteurs
-que cette modification de juin 1992 a créé un nouveau titre XV dans la Constitution
-que les articles 88-1 et 88-6 de ce titreXV posent que la🇫🇷 appartient à🇪🇺, respecte les traités TUE et TFUE, et que la France se soumet au jugement de la CJUE !
▪️d'expliquer à ses lecteurs
-que cette modification de juin 1992 a créé un nouveau titre XV dans la Constitution
-que les articles 88-1 et 88-6 de ce titreXV posent que la🇫🇷 appartient à🇪🇺, respecte les traités TUE et TFUE, et que la France se soumet au jugement de la CJUE !
(4)
▪️d'expliquer que sa comparaison avec l'Allemagne n'est pas valable car l'Allemagne n'a pas l'équivalent de los articles 54 et 55 dans sa Constitution et ne modifie pas celle-ci constamment comme le font les parlementaires français
▪️d'expliquer que sa comparaison avec l'Allemagne n'est pas valable car l'Allemagne n'a pas l'équivalent de los articles 54 et 55 dans sa Constitution et ne modifie pas celle-ci constamment comme le font les parlementaires français
(5)
▪️de préciser que, si le Tribunal Constitutionnel🇩🇪 a en effet rappelé la supériorité de la Loi Fondamentale🇩🇪sur le droit🇪🇺, il s'est bien gardé de mettre ce rappel en pratique. Les Allemands savent bien que si un pays s'avisait de le faire, les 26 autres le feraient aussi.
▪️de préciser que, si le Tribunal Constitutionnel🇩🇪 a en effet rappelé la supériorité de la Loi Fondamentale🇩🇪sur le droit🇪🇺, il s'est bien gardé de mettre ce rappel en pratique. Les Allemands savent bien que si un pays s'avisait de le faire, les 26 autres le feraient aussi.
(6)
▪️Enfin, @montebourg raisonne comme si la France était seule à décider du sort de 🇪🇺, comme si la CJUE, les médias et les Français européistes et les 26 autres États allaient tolérer qu'elle impose ses lois sans réaction.
Ce silence sur les conséquences signe sa mauvaise foi
▪️Enfin, @montebourg raisonne comme si la France était seule à décider du sort de 🇪🇺, comme si la CJUE, les médias et les Français européistes et les 26 autres États allaient tolérer qu'elle impose ses lois sans réaction.
Ce silence sur les conséquences signe sa mauvaise foi
(7)
CONCLUSION
@JLMelenchon
@MLP_officiel
@MichelBarnier
@montebourg
@ZemmourEric
@vpecresse
@xavierbertrand
@dupontaignan
etc.
▪️sont tous archi-contre le #Frexit
▪️veulent tous faire prévaloir la Constitution🇫🇷 sur le droit🇪🇺
▪️cachent tous ce qu'en seraient les conséquences.
CONCLUSION
@JLMelenchon
@MLP_officiel
@MichelBarnier
@montebourg
@ZemmourEric
@vpecresse
@xavierbertrand
@dupontaignan
etc.
▪️sont tous archi-contre le #Frexit
▪️veulent tous faire prévaloir la Constitution🇫🇷 sur le droit🇪🇺
▪️cachent tous ce qu'en seraient les conséquences.
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