Thread by @H_Lemonier

Profitons de l'attention suscitée par l'avis de la @CIIVISE_contact sur les mères de victimes d'#inceste présumées pour dresser un petit bilan de nos connaissances, ou plutôt de notre méconnaissance de l'inceste paternel en France. #metooinceste

Je l'évoque dans ce papier pour @Mediapart, mais cela va beaucoup plus loin... Accrochez-vous parce qu'il va y avoir des chiffres, beaucoup de chiffres. mediapart.fr/journal/france…

La @CIIVISE_contact estime à 22 000 le nombre d’enfants victimes, chaque année, de violences sexuelles par leur père.
ciivise.fr/wp-content/upl…

Pour en arriver à ce chiffre, la Ciivise a croisé plusieurs enquêtes de victimation. Voici le mail que m’a adressé la commission pour préciser sa méthodologie et les conclusions que la commission en tire dans son avis.

La @CIIVISE_contact précise que : "Le service statistique du ministère de la Justice ne dispose pas de données affinées sur le sujet : il n’est pas possible d’isoler le nombre de poursuites relatives à des incestes paternels."

C’est bien là tout le problème. Il est impossible de distinguer un inceste commis par un père, un oncle, etc. Et cela se répercute sur l’ensemble de la chaîne pénale.

Dès le dépôt de plainte, l’agresseur présumé reste le grand inconnu des études statistiques gouvernementales. Exemple : cette étude de l’@ondrp montre que 4381 ont été enregistrées comme victime par les services de police et de gendarmerie entre 2016 et 2018.

"Plus précisément, le nombre de victimes était de 1 465 en 2016 puis de 1 253 en 2017, soit une baisse de 14 % , et a ensuite augmenté à 1 623 en 2018, soit une augmentation de 30 %", détaille la note du ministère.
ihemi.fr/sites/default/…

Cette étude porte sur les faits commis durant cette période : "Les victimes ayant déposé plainte entre 2016 et 2018 pour des faits antérieurs à cette période ne sont pas pris en compte dans notre étude."

Mais, en l’absence de données, il est impossible d’estimer le nombre de plaintes déposées pour des violences sexuelles présumément commises par des pères.

Il en va de même pour le reste... 73% des affaires de violences sexuelles (viols, agressions et atteintes) donnent lieu à un classement sans suite. C’est à peu près tout ce que l’on sait.

J’ai beau cherché, je n’ai trouvé aucun rapport détaillant le taux de classement sans suite pour violences sexuelles : ni en fonction de l’âge de la victime (majeure, mineure de 15 ans ou mineure de plus de 15 ans)…

Ni en fonction de l’identité de l’auteur (personne ayant autorité, par ascendant ou inceste). Impossible de savoir si le taux de classement sans suite varie si l’agresseur est un inconnu, un membre de l’entourage, un parent, etc.

Le problème de ces qualifications pénales est qu’elles recoupent des réalités différentes. Un médecin de famille, un rôdeur, un père ou un cousin ne commettent pas toujours les mêmes faits, et pas pour les mêmes « raisons ». Un #mustread : Dorothée Dussy
livre.fnac.com/a15596685/Doro…

Or, s’ils s’attaquent à des victimes mineures de moins de 15 ans, ils entrent dans la catégorie des viols et agressions sexuelles aggravés. A cette circonstances aggravantes, s’ajoute "par personne ayant autorité" pour le médecin et "incestueux" pour le père et le cousin.

Et ce genre de statistiques lacunaires devient vraiment problématique quand on les confronte aux quelques chiffres que nous avons… Et à la rhétorique des partisans de l’aliénation parentale.

"Entre 2016 et 2018, 53 % (soit 2 272 victimes) avaient moins de 4 ans, tandis que 22% (soit 962 victimes) avaient entre 5 et 9 ans", détaille la note de l’@ondrp mentionnée plus haut.

Qu’une part non négligeable de ces plaintes ait pu se faire à l’initiative de mères inquiètes, et pour autant de bonne foi, c’est probable. Notamment quand l’enfant n’est pas en âge de parler. Mais cela reste à démontrer...

Le fait est que cette forte proportion de jeunes enfants est totalement cohérente avec l’enquête Virage.
ined.fr/fichier/s_rubr…

Les violences sexuelles incestueuses auraient majoritairement lieu quand la victime a moins de 10 ans.

C’est justement cette tranche d’âge qui intéresse les tenants de l’aliénation parentale, comme Hubert Van Gijseghem.
classiques.uqac.ca/contemporains/…

"On assiste depuis plusieurs années à une augmentation notable d'allégations là ou d'ex-époux, parents de jeunes enfants de moins de cinq ans), sont impliqués dans des litiges relatifs à la garde ou aux droits d'accès", affirmait-il en 96.

"Diverses études suggèrent qu'environ la moitié de telles allégations ne sont pas fondées sur des faits réels", assurait Van Gijseghem pour asseoir la crédibilité du syndrome d’aliénation parentale.

J’ai déjà parlé des "fausses allégations" et des problèmes que soulève leur évaluation dans cet article pour Mediapart.
mediapart.fr/journal/france…

En France, seule une étude s’est penchée sur les allégations de violences sexuelles, dans un contexte de conflit de garde. Elle date d’il y a 20 ans…
alfest-trauma.com/wp-content/upl…

Ce rapport conclut que les allégations de violences sexuelles sont très rares dans les dossiers traités par les juges aux affaires familiales. Son auteur estime les "fausses allégations" à 0,8% des dossiers.

Plusieurs études anglo-saxonnes estiment que les "fausses allégations" d’inceste représenteraient entre 2 et 7% des dossiers, selon la définition qu’on en donne.

Ces études mériteraient toutes des remarques méthodologiques, mais le fait est que nous n’avons que cela pour nous aiguiller aujourd’hui. C’est la triste réalité : l’inceste demeure un des nombreux impensés de notre politique pénale.

Nous ignorons ce que produisent nos institutions. Et des études menées il y a deux décennies ou à l’autre bout du monde, dans des systèmes judiciaires si différents du nôtre, ne peuvent pas être nos seules boussoles.

Nous ne pouvons pas continuer à mener des politiques publiques à l’aveugle. La question du délai de prescription ne peut pas occulter le traitement des plaintes déposées peu de temps après les faits dénoncés.

Des questions précises méritent une réponse urgente : 1/ Parmi les victimes d’inceste déclarées, combien d’enfants ont dénoncé des faits présumément commis par leur père, leur mère, leur oncle, etc. ?

2/ Quel âge avait la victime au moment du dépôt de plainte ?

3/ Certains de ces enfants étant trop jeunes pour porter plainte, qui les a accompagnés au commissariat ou à la gendarmerie ?

4/ Quel est le taux de classement sans suite pour les affaires de violences sexuelles incestueuses en règle générale ? Et pour les affaires d’inceste paternel en particulier ?

5/ Comment se taux de classement sans suite varie selon l’âge de la victime présumée au moment du dépôt de plainte ?

6/ Quelle réponse pénale a été donnée pour les affaires considérées comme poursuivables, en tenant compte et de l’âge de la victime déclarée, et de l’identité du suspect ?

La @CIIVISE_contact dialogue actuellement avec les services du ministère de l’Intérieur et de la justice pour tenter de réunir ces données

Car c’est simple dit comme ça, mais cela va demander des efforts colossaux de la part des services de l’État pour traiter cette masse d’informations. D’autant qu’il faudra pouvoir les croiser pour avoir une vision claire de la situation.

Mais, si l’on souhaite prétendre aider ces enfants, le moins que l’on puisse exiger de notre part, c’est un minimum de rigueur et d’honnêteté intellectuelle.

Nous ne pourrons jamais régler ce fléau de l’inceste sans disposer d’un socle de connaissance commun. Et tout porte à croire que nous avons déjà perdu de précieuses années.

En 2018, @lemondefr attirait notre attention sur une étude du ministère de la justice montrant que "le nombre de personnes condamnées pour viol a chuté de 40%". lemonde.fr/police-justice…

Et, hasard ? Cette chute a coïncidé avec le verdict en appel de l’affaire Outreau. (Graphique réalisé par @lemondefr)

Ces chiffres recouvrent l’ensemble des faits de violences sexuelles. Toujours la même histoire… Des statistiques, une fois encore, parcellaires.

Pour mesurer l’influence réelle qu’a eue le SAP dans les affaires d’inceste depuis Outreau, il faudrait pouvoir dépouiller les milliers de dossiers traités par nos tribunaux chaque année. Et comprendre ainsi les véritables motifs des classements sans suite…

Je ne vais pas m’étendre là-dessus parce que ce serait beaucoup, beaucoup trop long. Des pistes pour expliquer ces classements, il en existe plein. Reste à tester, in vivo, leur validité.

Il n’y a plus qu’à espérer un rapport d’inspection du style de celui rendu sur les féminicides. Ne serait-ce qu’à l’échelle d’une Cour d’Appel, cela serait déjà énorme.
mediapart.fr/journal/france…

Merci beaucoup d'avoir lu ce thread. Et bonne journée quand même :)
(P.S. : J'ai compilé ces chiffres tout seul et je ne prétends ni à l'exhaustivité, ni à l'omniscience. Donc si vous avez des données à ajouter, n'hésitez pas ! ça m'intéresse.)