Thread by @malopedia

Il vient de se passer un truc absolument à gerber : quand leur vote est enregistré (scrutin public), les députés LREM votent pour la suppression de la clause de conscience spécifique à l'IVG… puis votent son maintien 10 minutes après, quand leur vote n'est plus enregistré ! 🤮

https://twitter.com/socialistesAN/status/1465811856124227590

J'ai simplifié pour que ça tienne en un tweet, mais si vous voulez l'explication en détail :

1) L'article 2 de la PPL d'Albane Gaillot proposait de changer ces 2 alinéas (1ere image) en cet alinéa (2ème image), supprimant la clause de conscience spécifique.

2) Des amendements de la droite et du FN proposaient la suppression de cet article. Ces amendements faisaient l'objet d'un "scrutin public", c'est à dire un vote avec les boutons (ce qui fait que tous les votes des députés sont enregistrés ici :
www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detai…)

3) LREM a voté contre ces amendements de suppression de l'article, et donc pour la suppression de la clause de conscience spécifique.

(On notera que la présidente de séance, Laetitia Saint Paul, a pris part au vote (pour voter pour les amendements), ce qui est relativement rare)

4) Quelques minutes plus tard (à partir de la 39ème minute ici videos.assemblee-nationale.fr/video.11596434…), d'autres amendements de la droite demandent la suppression d'une partie seulement de l'article, et notamment la suppression des alinéas qui suppriment la clause de conscience spécifique.

Cette fois-ci, ces amendements ne font pas l'objet d'un scrutin public, ce qui signifie donc qu'ils font l'objet d'un vote à main levée. Ce n'est pas un vote secret, mais ça laisse beauuucoup moins de trace qu'un scrutin public.

En fait, quand le vote se fait à main levée, le seul moyen de voir qui a voté quoi, c'est de regarder ce qu'on voit à la caméra à ce moment là. Si un député est dans le cadre de la caméra, on sait ce qu'il a voté, et s'il n'y est pas, on ne sait pas.

(Ils font pas l'objet d'un scrutin public parce que bon, normalement, quand on a perdu une 1ère fois, au Parlement, on arrête. Par exemple, en 1981, les pro-peine de mort ont perdu leur 1er vote et ont retiré les autres ensuite, et le Sénat a adopté l'abolition sans changement.)

Donc, pour ces amendements, les députés LREM peuvent voter plus librement, ils savent que leurs noms n'apparaîtront pas dans le listing de qui a voté quoi.

5) Autre donnée importante, savoir ce que le gouvernement donne comme avis sur l'amendement. C'est important parce que, au sein de la majo, l'avis du gouv fait souvent office de consigne de vote.

En l'occurrence, le ministre Adrien Taquet donne sur l'amendement un avis "de sagesse" (c'est à dire qe le gouv s'en remet à la sagesse de l'AN, c'est à dire : "faites ce que vous voulez, nous dans l'exécutif on a pas d'avis"). Mais...

Mais le ministre complète : "avis de sagesse sur l'amendement, MAIS un avis favorable au maintien de l'alinéa qui n'est pas supprimé par l'amendement".
En clair, la consigne pour la majorité, c'est "on veut pas vraiment le dire mais vous pouvez votez pour l'amendement".

6) Ce qu'a fait la majorité LREM : à main levée, ils ont voté pour l'amendement, supprimant donc les alinéas qui supprimaient la clause de conscience spécifique (à la 45ème minute sur la vidéo)

Et de fait, difficile de dire qui est qui parmi ceux qui ont voté pour l'amendement (surtout avec les masques) :

(Vu comment c'est pas simple, je pense que tout le monde comprendra pourquoi j'ai pris la liberté de simplifier dans le premier tweet...)

Petite précision : l'objet du vote à main levée n'est pas en général de cacher les votes hein, c'est surtout d'aller vite (tout faire au scrutin public rajouterait des heures).
N'empêche qu'une camera zénithale pour voir qui vote quoi, ça serait pas de trop.

15s en plus par amendement pour tout faire au scrutin public, quand on peut certains jours en examiner 1500 ou 2000, ça fait vite beaucoup de temps en plus. Peut être que ça vaut le coup, peut être pas, je sais pas.