Thread by @Frisko_Crypto

THREAD : La fiscalité des cryptomonnaies en Belgique

On peut régulièrement lire sur Twitter que la Belgique fait partie des quelques rares paradis terrestres qui n'imposent pas de taxation sur les gains réalisés en crypto... Vrai ? Faux ? Les deux ?

Analysons tout ça !💰💸

Table des matières :

1) La législation en vigueur
2) Les différents types de revenus
a. Revenus mobiliers
b. Revenus divers
3) Les différents types d'investisseurs
a. Gestion "normale"
b. Gestion "anormale"
c. L'investisseur professionnel
4) Informations utiles

1) La Législation

Actuellement, la législation belge concernant les cryptomonnaies est extrêmement limitée, voir même presque inexistante ! La seule documentation disponible sur le sujet est une note rédigée par la SDA (Service des Décisions Anticipées).

Cette dernière indique que "les investissements dans des cryptomonnaies ont GÉNÉRALEMENT un caractère spéculatif et que les revenus qui en découlent doivent, par conséquent, être traités comme des revenus divers". (Nous reviendrons sur le concept de revenus par la suite).

L'utilisation de l'adverbe "généralement" est importante car cela signifie qu'un investisseur qui ne prendra pas de positions jugées spéculatives pourrait ne pas être taxé. Vous le constater, la législation est pauvre, floue et peut même être qualifiée de désuète...

2) Les différents types de revenus

a. Revenus Mobiliers (Taxés à 30%)

Dividendes perçus par le biais d'une action, d'un prêt, d'une assurance vie, ...

b. Revenus Divers (Taxés à 33%)

Bénéfices obtenus par le biais de prestation ou spéculation (non professionnelle)

3) Les Différents Types Investisseurs :

a. L'investisseur à la gestion "NORMALE"

Ce dernier possède un profil de bon père de famille. Il ne fait pas courir de risques exacerbés à son patrimoine en investissant des sommes raisonnables dans des placements à faible risque.

Les 4 critères d'une gestion normale sont :

⚙️ Origine du patrimoine

Héritage, épargne personnelle, donation, ...

A contrario, Faire un emprunt de 20k € à la banque et le placer entièrement sur le $SHIB n'est évidemment pas compris dans de la gestion normale de patrimoine.

⚙️ Le pourcentage du patrimoine investi

Selon la faible jurisprudence disponible, il semble que 20 - 30% du patrimoine soit la limite à ne pas franchir pour rester dans un comportement de bon père de famille. Tout dépend évidemment du salaire, du montant de l'épargne, etc...

⚙️ Le nombre de transactions

Ce critère est assez flou. 5 à 10 transactions sur l'année semble être la limite mais tout est question d'appréciation. Si le $BTC fait 25 ATH sur l'année, il est normal que le bon père de famille prenne des bénéfices.

⚙️ La durée de détention

La seule méthode est le "buy & hold" pour une période minimale d'approximativement 6 mois, voir 1 an. Une période plus courte sera rapidement considérée comme du trading.

On constate que chaque critère peut-être défendu selon l'appréciation et la vision de bon père de famille de chacun.

SPOILER : Les administrations fiscales auront une vision de bon père famille bien plus restreinte que la vôtre ! Il vaut mieux être (trop) prudent...

La question à retenir est : L'investisseur a-t-il fait courir à son patrimoine un risque qu'un bon père de famille n'aurait pas pris ?

L'investisseur répondant à tous les critères précités est exonéré d'impôts sur ses plus values !🎉

b. L'investisseur ayant une gestion anormale

Il est compliqué de définir ce qu'est une gestion anormale. C'est pourquoi, dans cette catégorie se trouve les investisseurs ne répondant pas aux critères de la gestion normale et qui ne sont également pas qualifiés de professionel.

D'un point de vue taxation, il devra déclarer à l'administration fiscale les plus values faites par le biais de ses investissements. Il sera alors taxé à hauteur de 30% (revenus mobiliers) ou 33% (revenus divers)

c. L'investisseur professionel

Les trader professionel et les mineurs (ayant un rendement conséquent) sont repris dans cette catégorie. Leur activité est organisée, fréquente et nécessite la mise en place de moyens importants jugés comme professionels.

Il est taxé selon un taux progressif allant de 25% à 50%. Peu de personne ayant ce statut se trouve en Belgique... Indice :

4) Informations utiles

- Les plus-values liées au stacking et au farming sont considérées comme des revenus mobiliers

- Un Airdrop n'est soumis à aucune taxation

- Les comptes à l'étranger doivent être déclarés (PayPal, Banques en ligne, Compte crypto, etc...)

- Les banques acceptent très difficilement l'argent provenant des crypto. Il faut un dossier en béton armé ou se tourner vers une banque privée pour avoir une chance qu'il soit accepté.

- Une directive européenne va arriver (DAC 8). Tous les CEX exerçant dans l'UE seront ...

... obligés d'envoyer les informations de transactions et de capital aux administrations fiscales.

⚠️ Le dernier point est le plus IMPORTANT⚠️

- Garder vos plus-values en Stablecoin ne les exonèrent pas d'impôts ! Contrairement à la France ou l'imposition se fait ...

... au moment du passage de stablecoin à la monnaie fiat, en Belgique l'imposition se fait au moment ou la plus value est faite ! Qu'elle soit faite en usdt ou en euro, l'administration fiscale ne fait pas de différence.

FIN du THREAD

Si vous avez aimé, n'hésitez pas à liker, retweeter, follow et identifier vos potes belges 💯

@MiningTk & @GakiBash (il me semble que vous faites partie de mes compatriotes)
@Yanteh_ & @CoinNewsFr (vous avez tweeté sur le sujet)

#impots #crypto #belgique