Je ne pensais pas avoir besoin de m’exprimer sur la procédure Laurence De Cock / Zaka Toto, mais la virulence des attaques contre elle et les mensonges qui sont colportés m’obligent à en dire quelques mots.
Il y a 2 ans, j’ai conseillé à Laurence De Cock de déposer plainte en diffamation car Zaka Toto l’a accusé à tort de plagiat, dans des termes d’une violence inédite.
J’ai pour cela eu recours à la loi de 1881 sur la liberté de la presse, rare loi dont je défends l’esprit.
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Ces plaintes me semblaient indispensables. En effet les propos de Zaka Toto étaient d’une telle virulence qu’il était impossible d’y répondre sereinement et publiquement, malgré les tentatives en ce sens de Laurence De Cock.
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Qu’on en juge: aux accusations infondées de plagiat, Zaka Toto ne craignait pas de comparer Laurence De Cock au raciste Kemi Seba, de la dépeindre en esclavagiste profitant du travail des « nègres », d’affirmer qu’elle faisait partie d’une « superstructure du pillage ».
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Les tweets et articles de Zaka Toto étaient tellement scandaleux et erronés qu’il n’était pas possible, pour l’honneur de Laurence De Cock, de ne rien faire.
La procédure en diffamation me semblait donc la voie la plus appropriée.
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Zaka Toto fait mine de découvrir cette plainte aujourd’hui alors qu’il en est informé de longue date.
Il mène désormais une campagne contre Laurence De Cock - ça peut se comprendre - mais il faut aussi rétablir les faits.
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Les faits sont simples: De Cock a écrit un article sur la base de nombreuses sources et de rencontres de terrain.
Zaka Toto prétend avoir proposé une idée neuve: c’est faux, elle avait déjà été exprimée dans un article de presse (que, d’ailleurs, il ne cite pas).
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Je suis évidemment attaché à la liberté de la presse. Mais faire croire aujourd’hui qu’on cherche à couler une revue est mensonger.
Je ne cherche qu’à faire constater, par la seule voie disponible vu la situation, que Zaka Toto a accusé Laurence De Cock à tort de plagiat.
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J’espérais ne jamais voir ça dans ma vie d’avocat. Je sors de l’hôpital de la prison de Fresnes. J’ai vu Libre Flot dans sa cellule.
C’est son 30e jour de grève de la faim. Il pèse 47 kg (63 d’habitude). Il est sous perfusion pour ne pas sombrer. Son visage est livide.
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Inutile de dire qu’avec @BouillonColine nous sommes plus qu’inquiets.
Son isolement a été levé par l’administration pénitentiaire le jour de son hospitalisation et c’est une excellente nouvelle. Mais fallait-il en arriver là?
Rappelons qu’on lui reproche des faits de terrorisme, qu’il conteste. Qu’il est le seul des 7 inculpé.es encore enfermé. Que sa détention ne se justifie plus. Et que la justice le compare à Daech alors qu’il a libéré Raqqah de son emprise.
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Ce n'est pas (que) la clé d'étranglement et le plaquage ventral qui ont tué Cédric Chouviat mais (surtout) l'article du code pénal qui punit l'outrage.
Les policiers décident d'interpeller Cédric Chouviat pour outrage. Ils semblent même le pousser à la faute (qu'il ne commet pas, d'après l'enregistrement).
C'est donc dans un second temps qu'ils s'autorisent à pratiquer clé d'étranglement et plaquage ventral.
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L'étranglement et le plaquage ventral doivent évidemment être interdits. Mais il faut faire plus: empêcher les policiers d'interpeller pour l'outrage dont ils s'estiment victimes (et dont ils sont à cet instant seuls juges).
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La loi sur l'état d'urgence sanitaire a été publiée mardi. Depuis, il y a eu l'ordonnance sur la procédure pénale (au JO de jeudi) et la circulaire du ministère de la @justice_gouv (publiée vendredi au BO).
L'@AssembleeNat a finalement créé un délit de violation réitérée du confinement qui peut vous valoir une garde-à-vue, un jugement en urgence et un emprisonnement.
D'un point de vue politique, créer un délit révèle -si besoin en était- l'idéologie pénale, exclusivement répressive, de ce gouvernement.
Ce texte aura mécaniquement pour effet de créer des regroupements de personnes: en garde-à-vue, en audience... alors qu'il faut l'éviter.
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Créer un délit puni de prison, c'est aussi permettre d'envoyer d'y envoyer des gens, pour des faits ridicules, et donc de contribuer à la surpopulation carcérale et à la propagation du #covid19 dans les lieux d'enfermement.
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Monsieur le procureur, vous offrez aux policiers une justice que vous refusez aux manifestants:
- des suspects libres (ni détention ni contrôle judiciaire)
- des enquêtes approfondies dans la durée
- d'éventuelles audiences longtemps après les faits
Il a aussi validé l'interdiction de manifester dans le cadre d'un contrôle judiciaire.
Un prévenu présumé innocent pourra donc être privé de cette liberté fondamentale pendant plusieurs semaines ou mois en attendant son procès.
Exemple:
un manifestant dissimulant partiellement son visage pour cause de gaz lacrymogènes est arrêté, placé en garde à vue (grâce à la nouvelle loi! avant ce n'était pas possible).
Il est ensuite déféré au parquet qui le convoque devant le tribunal plusieurs mois après.
Grâce à la loi nouvelle il est interdit de manifester pendant ces quelques mois.
Finalement il démontre à l'audience qu'il avait un "motif légitime" pour se dissimuler le visage (les gaz...).