#LegitimeDefense : c’est quoi au juste ?
1/n Faisant là une depuis hier, tout le monde y va de son petit avis sur le fait qu’on ait le droit de défendre sa famille ou propriété, ou pas, en menaçant ou tuant un voleur ou un agresseur…
Le fait divers et sa polémique ici ↘️
1/n Faisant là une depuis hier, tout le monde y va de son petit avis sur le fait qu’on ait le droit de défendre sa famille ou propriété, ou pas, en menaçant ou tuant un voleur ou un agresseur…
Le fait divers et sa polémique ici ↘️
https://twitter.com/f_desouche/status/1509589924458151937
#LegitimeDefense : c’est quoi au juste ?
2/n voilà ce qu’en dit le droit français :
Une conjonction de conditions liées à l’agression, la riposte et le contexte…
justifit.fr/b/guides/droit…
2/n voilà ce qu’en dit le droit français :
Une conjonction de conditions liées à l’agression, la riposte et le contexte…
justifit.fr/b/guides/droit…
#LegitimeDefense : c’est quoi au juste ?
3/n Contrairement à la notion de nécessité qui s’impose à nous et n’est pas contestable, c’est la justice qui pourra décider qu’il y a eu « légitime défense », ou pas, en aucun cas le défendeur !
Des preuves solides seront nécessaires 😰
3/n Contrairement à la notion de nécessité qui s’impose à nous et n’est pas contestable, c’est la justice qui pourra décider qu’il y a eu « légitime défense », ou pas, en aucun cas le défendeur !
Des preuves solides seront nécessaires 😰
#LegitimeDefense : c’est quoi au juste ?
4/n Seul le fait de repousser de nuit l’entrée menaçante vers l’intérieur de son domicile d’un agresseur, ou de se libérer d’un pillage violent peut faire exception aux règles du 2, et encore la riposte doit être proportionnée 🤪👎
4/n Seul le fait de repousser de nuit l’entrée menaçante vers l’intérieur de son domicile d’un agresseur, ou de se libérer d’un pillage violent peut faire exception aux règles du 2, et encore la riposte doit être proportionnée 🤪👎
#LegitimeDefense : est-ce possible ?
5/n pour caricaturer, NON !
…à moins d’être un expert qui puisse texactement adapter sa riposte aux moyens des agresseurs, le doute quant à la nature de la menace n’excuse jamais ni l’initiative de la force, ni une riposte plus puissante 😰
5/n pour caricaturer, NON !
…à moins d’être un expert qui puisse texactement adapter sa riposte aux moyens des agresseurs, le doute quant à la nature de la menace n’excuse jamais ni l’initiative de la force, ni une riposte plus puissante 😰
#LegitimeDefense : cas typiques 🚫?
6/n
❌ Tirer le 1er sur qqn entrant dans sa propriété
➡️ ✅Effrayer, alerter, envoyer les 🐕 !
❌ Blesser un voleur non violent, l’abattre s’il s’enfuit
➡️ ✅ l’immobiliser ou le faire partir.
6/n
❌ Tirer le 1er sur qqn entrant dans sa propriété
➡️ ✅Effrayer, alerter, envoyer les 🐕 !
❌ Blesser un voleur non violent, l’abattre s’il s’enfuit
➡️ ✅ l’immobiliser ou le faire partir.
#LegitimeDefense, pour les super héros 🦸♂️ ?
7/n OUI, en gros, ex :
🦸♂️ Je range mon fusil devant le cambrioleur armé d’un 🗡 et sort mon 🔪 pour l'affronter !
🦸♂️je provoque les voyous pour qu’ils tirent les 1ers avec leur 🔫 pour répliquer avec mon fusil ou les chasser avec 🛡🏹!
7/n OUI, en gros, ex :
🦸♂️ Je range mon fusil devant le cambrioleur armé d’un 🗡 et sort mon 🔪 pour l'affronter !
🦸♂️je provoque les voyous pour qu’ils tirent les 1ers avec leur 🔫 pour répliquer avec mon fusil ou les chasser avec 🛡🏹!
#LegitimeDefense : le texte de loi !
8/ Pour ceux qui aiment le droit, voici le point d’entrée vers les textes officiels 😴 du droit 🇫🇷
service-public.fr/particuliers/v…
8/ Pour ceux qui aiment le droit, voici le point d’entrée vers les textes officiels 😴 du droit 🇫🇷
service-public.fr/particuliers/v…
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