Thread by @j_antouly

Le gouvernement malien a indiqué ce soir qu’il dénonce les traités et accords liant la France et le #Mali en matière de coopération militaire et de défense, et encadrant l’opération #Barkhane. Quelques éléments pour contextualiser cette annonce, et en comprendre les enjeux 👇

1/ Le Mali dénonce les trois accords le liant à la France : l’accord SOFA encadrant le déploiement de Serval (puis Barkhane) de 2013, le traité de coopération en matière de défense de 2014 et l’accord SOFA de 2020 encadrant le déploiement des contingents étrangers de Takuba.

2/ Le Mali justifie cette dénonciation par:
- l’annonce du retrait militaire français (juin 2021 et février 2022), *
- la violation de son espace aérien et de la zone d’interdiction temporaire
- l’absence de réponse aux demandes de révision du traité de coopération (déc 2021)

3/ A partir de quand cette dénonciation est-elle effective ? Pour le traité de coopération signé en 2014 (formation, coopération militaire hors Barkhane), la dénonciation prendra effet sous 6 mois, conformément à ce qui est prévu dans le traité.

4/ En revanche, concernant les SOFA signés en 2013 et 2020 et encadrant la présence des forces Barkhane et Takuba, le Mali exige un effet immédiat.

5/ Le Mali se base sur la Convention de Vienne sur le droit des traités, applicable en l’absence de dispositions spécifiques dans l’accord, qui prévoit une possibilité de dénonciation à effet immédiat en cas de « violation substantielle » du traité par l’autre partie.

6/ La France n'a pas ratifié la Convention de Vienne mais l'applique. Elle devrait cependant rejeter cette interprétation, et demander que la durée de préavis normale en cas de dénonciation s’applique, à savoir 12 mois.

7/ Quelles seront les conséquences de cette dénonciation ? Concernant le Traité de 2014, elles devraient être faibles car la coopération concernée (formation, échanges d'informations...) était déjà largement suspendue

8/ La dénonciation des SOFA a des conséquences plus lourdes:
- les contingents Barkhane et Takuba pourrait ne plus bénéficier de la liberté d'entrer sur le territoire malien, ni de la liberté de circulation
- Fin d'exonération douanière pour l'importation de matériel

9/ Au-delà, la dénonciation de ces accords menace les dispositifs encadrant:
- Les poursuites judiciaires en cas de fautes ou de violation du droit par les militaires français
- Le traitement des prisonniers capturés lors des opérations militaires

10/ Enfin, sur le plan politique, cette dénonciation est un pas de plus franchi dans la dégradation des relations franco-maliennes. Elle est à ma connaissance inédite en droit international

Pour mieux comprendre ces accords, voici un article publié sur le sujet il y a quelques semaines pour @FR_Conversation theconversation.com/quels-sont-les…