Thread by @KaplanBen_Fr

800 millions€ transférés de France vers des paradis fiscaux. Depuis le rachat de la branche énergie d’#Alstom, en 2015, la multinationale US #GE aurait mis en place un système d’évasion fiscale entre France, Suisse et Delaware avec bénédiction de Bercy. disclose.ngo/fr/article/gen…

Une société créée pour l’occasion à Baden (Suisse); General Electric Switzerland GmbH (GES); dès lors, l’usine de Belfort, annoncée à l’époque du rachat comme futur siège mondial des activités de turbines du groupe, cesse d’être «fabricant» pour devenir «unité de fabrication»...

"intérêt de ce tour de passe-passe: permettre à l’antenne helvète de revendre les turbines au client final afin de percevoir les bénéfices: 97% des bénéfices se sont envolés vers la Suisse où le taux d’imposition sur les bénéfices se situe entre 17% et 22%, contre 33% en France."

"montage similaire avec la vente des pièces de rechange pour les turbines – l’essentiel des revenus du site de Belfort. D’après le rapport annuel du groupe GE, la combine aurait rapporté près d’1,5 milliard d’euros à GES, sa filiale suisse, entre 2016 et 2019."

"En clair, la multinationale a fait valider son schéma fiscal, donc les liens entre ses filiales, par Bercy. En retour, elle a obtenu que les services du ministère n’effectuent pas de contrôle."

Autre "stratégie d’optimisation fiscale, General Electric s’appuie sur une autre filiale du groupe, basée, cette fois aux États-Unis. Monogram Licensing International LLC, c’est son nom, est domiciliée dans le Delaware, un état connu pour ne prélever aucun impôt sur les sociétés"

"Entre 2014 et 2019, elle aurait perçu près 80,9 millions d’euros de la part de GE France pour l’utilisation de la marque, du logo et des slogans publicitaires du General Electric... la France doit alors verser 1% de son chiffre d’affaires annuel au Delaware."

"En faisant disparaître 800 millions d’euros des comptes de General Electric Energy Products France, la multinationale a donc échappé à l’impôt. Mais elle a aussi privé les salariés français d’une partie de leur participation dans l’entreprise."

"l’industriel aurait privé ses employés de plusieurs milliers€ entre 2015 à 2019 au titre de leur participation aux bénéfices... en décembre 2021, le Comité social et économique du site de Belfort a déposé plainte contre leur employeur pour «fraude au droit à la participation»"

"Le groupe a également grevé les finances locales. «À partir du moment où GE délocalise ses bénéfices, forcément elle paye moins d’impôts», explique une conseillère d’opposition à Belfort. En février dernier, estimant à 10 millions€ «la perte cumulée de recettes» de CVAE..."