Thread by @Gwwla

Après un faux départ, le réquisitoire commence au procès de la catastrophe ferroviaire de #Bretigny. @Europe1

"Bruit, crissements, effroi, hurlements, puanteur, poussière, sang… ce sont vos mots mesdames et messieurs les victimes
Hélicoptère, déshumanisation, brutalité, ce sont les maux de notre époque.
Epreuve, déni, bienveillance, justice, prendre la parole, ce sont vos traumatismes"

"Il n’y a pas de honte à vouloir mettre un visage sur un coupable, c’est trop facile de n’avoir en face que des superstructures, de voir défiler à la barre des cheminots qui expriment la compassion...." #Bretigny

"....alors que pas un seul ne s’interroge sur ce qu’il aurait pu faire ou du faire pour qu’on n’en arrive pas à a ce drame" #Bretigny

"Derrière les chiffres froids, coupes budgétaires, il y a des gens comme vous, des usagers devenus des clients.
Cette catastrophe était-elle évitable ?" #Bretigny

"Être un ex PDG qui exprime la responsabilité et nouveau PDG qui diffuse 3 jours avant l’audience une petite vidéo les appelant à la réserve, l’histoire officielle d’un accident imprévisible..." #Bretigny

"Pour la SNCF la cause est etendue et on range cet accident du côté des souvenirs anecdotiques.
Tant de réticence à communiquer à ces pauvres andouilles de juges d’instructions, de faux témoignages, de scènes modifiées, de suspensions de mensonges…." #Bretigny

"Sans les écoutes n’aurions pas été dupés par la SNCF. Au long de toute cette affaire, il y a un relent de mauvaise foi qui laisse un gout amer" #Bretigny

"L'enjeu pour la SNCF : pas la crainte d’une condamnation de plus, mais ce cette condamnation. Il est question de ce qui porte le plus préjudice à son image : elle a fait le choix délibéré de privilégier le rendement à la sécurité de ses passagers" #Bretigny

"Il m’appartient de venir vous dire le droit. Des divergences sont apparues sur le dossier. Version cinétique à minima de l’accident. Pour remonter à la chaine causale et imputer ces différentes fautes : mettre au compte de quelqu’un ces fautes." #Bretigny

"Le 28 avril 2006, un cœur neuf est posée sur la TDJ. La situation est optimale.
En février 2008, lors d'une visite maintenance, une fissure sur le cœur est constatée sur le bout B. Il n’y en a en fait pas là mais sur le bout C et rien ne sera fait." #Bretigny

"Quelle est la cause de cette fissure ? 'Un ensemble de désordres sur la TJD qui témoigne d’une certaine vétusté. Associé au passage des trains, cela à provoqué la propagation des fissures' selon un rapport" #Bretigny

On entre dans la démonstration technique du procureur... quand soudain "Bonjour, vous allez entrer en réunion maintenant" dit l'ordinateur du tribunal. "Avec plaisir..." répond le magistrat avant de poursuivre #Bretigny

Après avoir évoqué la rupture d'une pièce, le procureur va évoquer "la chute des boulons : c'est une question centrale car elle mène au désassemblage de l’éclisse et donc à l’accident" #Bretigny

Rodolphe Juy-Birmann revient maintenant sur la "chronologie du désassemblage : les boulons du trou 3 auraient cédé plusieurs mois avant l’accident, je reste prudent dans la formule" #Bretigny

"Peu importe l’ordre dans lequel le boulon 1 et 2 ont cédé." dit le procureur, qui détaille la manière dont les deux boulons ont rompu. #Bretigny

"Il ne reste plus que le seul boulon 4 : toutes les contraintes mécaniques vont s’exercer sur ce seul boulon. Il est raisonnable de penser qu’il a rompu dans les jours qui ont précédé l’accident." #Bretigny

"L’éclisse va donc finir par sortir de la chambre d’éclissage. Elle est alors catapultée en hauteur." #Bretigny

"Malheureusement elle va provoquer le déraillement du train à partir de la voiture 4. Cette analyse n’est pas partagée sur les bancs de la défense." #Bretigny

"Comment en est-on arrivé là ? Ce qui me laisse pantois c’est que le désassemblage n’est pas survenu en un jour contrairement aux allégations de la SNCF. On voit l’usure progressive, la lente dégradation." #Bretigny

"Aurait-on pu détecter les signaux ? J’en suis persuadé. La seule explication tient dans la défaillance dans la réalisation des maintenances." #Bretigny

"Depuis le jour de la pose du cœur nos enquêteurs ont identifié 15 visites prévues par la réglementation de la SNCF. A quoi ont-elles servies ?" #Bretigny

Une fissure est détectée, mais pas au bon endroit "Ils ont eu 14 fois l’occasion de se rendre compte de l’erreur de la localisation de l’avarie" dit le procureur #Bretigny

"Cette situation ubuesque nous sidère tellement on a du mal à croire que des professionnels ne sachent pas identifier les bons abouts." #Bretigny

"Les éclisses n’ont pas été démontées et les abouts n’ont jamais été inspectées. Personne en 5 ans n’a démonté les éclisses pour vérifier l’existence d’une fissure. Chacun a reproduit la mention de son prédécesseur. Par négligence évidente." #Bretigny

"Personne n’a cherché à savoir ce qui se passait. Je n’exclus pas que les visites n’ont tout simplement pas été réalisées." #Bretigny

"Il y a plusieurs carences : d’abord un défaut de traçabilité documentaire. On nous dit qu’il n’a eu aucun incidence sur la survenance de l’accident. C’est stupéfiant comme le raisonnement par l’absurde peut donner de l’assurance" #Bretigny

Le procureur se dit aussi "surpris dans le manque de rigueur dans la remontée d’informations. La fiabilité du suivi de la maintenance me parait plus que discutable" #Bretigny

"2e carence : le retard dans la réalisation des opérations, le pas glissant de la maintenance." #Bretigny

"On dérape progressivement parce que d’autres urgences prennent le pas." Faute de personnel notamment #Bretigny

"J’affirme que si un suivi annuel à la même période avait été entrepris, l’état de dégradation avancé de la TDJ aurait pu être détecté quelques jours à minima avant l’accident en 2013. Ca constitue une faute de négligence coupable que vous retiendrez contre la SNCF" #Bretigny

Le procureur fait maintenant un développement autour de la vérification de la boulonnerie et "l'opacité des opérations de maintenance" #Bretigny

"Ces défaillances dans la maintenance sont-elles constitutives de fautes ? celles partiellement menées ou mal organisées constituent-elles juridiquement des fautes ?" #Bretigny

"Ce que l’on reproche à la SNCF c’est une attitude, ne pas avoir fait attention, avoir bâclé telle tâche, de ne pas avoir adopté une diligence normale que l’on pouvait attendre d’elle." #Bretigny

"Pour qu’il y ait faute de la SNCF, il faut qu’il y ait un bras armé qui intervienne et que son comportement génère l’accident" #Bretigny

"Qui de l’exécutant au dirigeant peut se voir imputer les fautes a l’origine de l’accident ? Doit-on identifier précisément ce bras armé ?" #Bretigny

"Autre question que vous vous poserez: Les fautes décrites ont-elles un lien de causalité suffisant avec l’accident ?" #Bretigny

"Chaque faute a été de manière certaine l’une des causes de l’accident" dit le procureur qui cite la jurisprudence #Bretigny

"5 des fautes citées dans l’ordonnance de renvoi sont caractérisées contre la SNCF." #Bretigny

"Comment en est-on arrivé là ? Un peu lancinant comme question" Le procureur va maintenant aborder la question de "la politique des ressources humaines" #Bretigny

"Vous retiendrez l'absence de prise en compte des besoins propres à #Bretigny, géré comme le reste du territoire."

Sur ce point le procureur conclut à "une totale inadéquation entre les besoins humains et les besoins de maintenance à #Bretigny" Il en vient au manque d'implication des agents due à "la lente dégradation de leurs conditions de travail"

Un manque d'implication qui "tient aussi au ras le bol d’un matériel qui faisait constamment défaut. La vigilance s'effondre et l'objectif de sécurité s'éloigne progressivement" #Bretigny

Le procureur interroge maintenant "la formation des agents de la SNCF et sa pertinence : il y a une réelle déconnexion entre l’appareil de formation et la réalité du quotidien" #Bretigny

"Toutes les opérations qui auraient pu permettre de détecter la fissure ont pâti de cette politique. En imposant une logique de productivité, les cheminots se sont retrouvés contraints de travailler dans des conditions dégradées." #Bretigny

"Quelle est la place de cette faute organisationnelle ? Sans cette désorganisation du travail de maintenance, nous n’aurions pas assisté à cette lente dégradation. On a créé le contexte à l’origine de l’accident. La faute originelle" #Bretigny

Après une suspension de 30 minutes, le réquisitoire reprend. #Bretigny

Le procureur va développer les "difficultés propres au secteur de #Bretigny. La SNCF cherche à gommer un aspect essentiel : ce n’est pas le hasard qui a voulu que l’accident survienne à Bretigny."

Le procureur évoque "des malfaçons d’origine (...) la
vétusté du patrimoine au regard de la densité de la circulation" #Bretigny

"Les difficultés de maintenance des TDJ à #Bretigny étaient connues depuis plusieurs années. Il était « dangereux » d’y faire circuler des trains à plus de 100 km/h selon le BEA"

"La SNCF a-t-elle pris les mesures pour prévenir ? A l’évidence non. Pourquoi ne pas avoir anticipé le renouvellement (de pièce) ?" #Bretigny

"Il me semble que la vitesse maximale autorisée aurait du être réduite. Des préconisations unanimes avaient été formulées des années avant la catastrophe. Pour diminuer la pression sur la TJD" #Bretigny

"Dès avril 2014 la décision est prise enfin de limiter la vitesse à 100km/H. Selon un article ce n’est officialisé qu’en juillet car pour la SNCF c’aurait été une preuve de culpabilité que cela aurait du être fait avant l’accident" #Bretigny

"La SNCF avait les moyens financiers, seule, sans avoir à se retourner vers RFF pour faire le remplacement anticipé de la pièce" #Bretigny

Le procureur pointe la "défaillance de la chaine hiérarchique totalement anesthésiée de la SNCF. Un système qui ne se remet pas en cause et qui se trouve dans l’incapacité de gérer les risques" #Bretigny

"La méthode même du contrôle n’est pas pertinente. On remplace le principe par la dérogation." #Bretigny

Autre problème selon le procureur: "le positionnement de l’encadrement : j’ai découvert à l’audience qu’il n’est pas à la hauteur des enjeux" #Bretigny

"Nous avons croisé une entreprise qui vit dans le déni de ce qu’elle est devenue aux yeux de l’opinion publique. Je ne sais pas qui elle espère convaincre. La sécurité est devenue la culture de l’urgence." #Bretigny

Le procureur demande à ce que soit retenu l'état de récidive légale. Il s'adresse aux victimes "Quelle que soit la peine prononcée elle vous paraitra dérisoire au regard de votre souffrance" #Bretigny

"Aucune peine de ramènera personne à la vie mais vous trouverez deux satisfactions : vous avez été entendu et reconnus comme victimes, puis la condamnation jettera le discrédit sur la SNCF à quelques jours des départs en vacances" #Bretigny

Le procureur requiert la peine maximale 450 000€ contre la SNCF car en état de récidive légale pour blessures et homicides involontaires #Bretigny

Il en vient maintenant à la culpabilité de RFF "Le principe de responsabilité pénale s’impute bien à RFF" #Bretigny

"On a bien deux responsabilités et deux fautes distinctes. Un couple de responsabilité." #Bretigny

"RFF c’est le démembrement de la structure précédente, il y a une porosité entre les deux, les compétences techniques se sont pas totalement évaporées." #Bretigny

Pour le procureur, les fautes de RFF "ne sont pas juridiquement constituée, je me vois contraint de requérir la relaxe de SNCF Réseaux" #Bretigny

Concernant Laurent W. l'ex cheminot "La tournée ayant été la dernière était la faute potentielle la plus proche du déraillement, c’est pour ça qu’on l’a renvoyé lui devant le tribunal. On veut mettre un nom un visage, mais je me dois de dire le droit." #Bretigny

"Nous sommes en présence de fautes simples, ordinaires, susceptibles de fautes disciplinaires. Rien ne prouve qu'il ait eu conscience d'un tel niveau de délabrement. Est-ce une faute caractérisée ? je ne le pense pas" #Bretigny

"Je requiers la relaxe de Laurent W." conclut le procureur #Bretigny

"Ce qui compte c'est que le tribunal rende une décision qui remettra chacun à sa place." des parties civiles quittent la salle #Bretigny