Thread by @reesmarc

La taxe sur l'exploitation commerciale des œuvres du domaine public est donc de retour avec cet amendement NUPES, dans le #PLF2923.
assemblee-nationale.fr/dyn/16/amendem…
L'idée ? Frapper ces exploitations à hauteur de 1 %, afin "d’augmenter les aides à la création artistique"

"Cette mesure ne heurtera pas l’utilisation gratuite et libre des œuvres non soumises aux droits d’auteurs" assurent ces élus, toujours dans l'exposé des motifs.

Elle heurtera donc les autres hypothèses d'utilisation.

Pas vraiment une nouveauté. En 2019, une proposition LFI avait vainement envisagé un prélèvement similaire, au profit d'un fonds national de soutien à la création artistique.
La proposition de loi assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/…

"Nous ne créons pas une taxe sur le domaine public : nous créons une taxe sur les gens qui profitent du domaine public" avait tenu à préciser le rapporteur @Michel_Larive en février 2019.

En commission, opposition de la députée LREM @auroreberge considérant que les principaux redevables seraient finalement "les institutions culturelles, les opéras, les théâtres, les musées, les cinémathèques"
assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapport…

Un peu plus en arrière : en 2017, Jean-Luc Mélenchon avait déjà posé les bases d'une telle taxe, pour financer à la fois la création et les retraites des créateurs.

Une redevance sur ce "domaine public commun", écrivait-il, "permettrait de participer au financement du régime de Sécurité sociale pour les artistes précaires", exposait-il sur cette page :
melenchon.fr/2017/02/22/cul…

Cette taxe se retrouvait aussi dans le programme 2022 du candidat LFI, "pour financer la création nouvelle"
melenchon2022.fr/wp-content/upl…

En 2014, le sujet fut débattu à Metz, lors des rencontres annuelles de l'Adami, l'une des sociétés de gestion collective.

Avec des remarques acidulées signées @framaka et @RemiMathis...
nextinpact.com/article/12316/…