La planète crame
La biodiversité s'effondre
Les pollutions nous empoisonnent
Que font les députés #Renaissance ?
Ils adoptent un amendement qui priverait du bénéfice du crédit d'impôt les ONG pratiquant la désobéissance civile
Mesure anti #L214 #Greenpeace #Attac etc
#PLF2023
La biodiversité s'effondre
Les pollutions nous empoisonnent
Que font les députés #Renaissance ?
Ils adoptent un amendement qui priverait du bénéfice du crédit d'impôt les ONG pratiquant la désobéissance civile
Mesure anti #L214 #Greenpeace #Attac etc
#PLF2023
Formulation : "Le bénéfice de la réduction d’impôt est exclu pour les dons aux associations dont les adhérents sont reconnus coupables d’actes d’intrusion sur les propriétés privées agricoles et établissements industriels ou d’actes de violence vis-à-vis de professionnels"
Précisions : c'est un amendement déposé par @lesRepublicains qui n'aurait jamais été voté si les députés @Renaissance s'y étaient opposés clairement.
L'amendement est ici :
assemblee-nationale.fr/dyn/16/amendem…
L'amendement est ici :
assemblee-nationale.fr/dyn/16/amendem…
Si quelqu'un.e trouve le détail nominatif du vote sur cet amendement (désolé, mais le site de l'AN es si mal foutu que je n'ai pas trouvé), n'hésitez pas à partager.
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