Thread by @ncadene

#Laïcité #École
Il y a ici, de fait, plusieurs erreurs de droit quant au principe de laïcité, sur lesquelles il nous faut revenir.
Car c’est un problème puisque cela risque, bien loin d’aider les enseignants, de créer des contentieux et des tensions, qu’on doit éviter.
Thread 👇

[Rappel préalable : la loi du 15 mars 2004 interdit aux élèves « le port de signes ou tenues par lesquels [ils] manifestent ostensiblement une appartenance religieuse ».

Ce qui signifie que sont interdits pour les élèves les signes religieux (et tenues religieuses) ostensibles, mais également, ceux dont la manifestation ostensible religieuse est le fait d’un comportement de l’élève.

1ere erreur :
Le prosélytisme ne se caractérise pas par le port d’un signe religieux (on le porte pour soi).
Le prosélytisme, c’est ce qui vise à susciter l’adhésion d’autrui à ses convictions.
Il se caractérise par un comportement actif : paroles, gestuel, écrits (ex.: slogan).

Le prosélytisme abusif,c’est-à-dire contraignant(à l’inverse du «simple» qui ne l’est pas)est interdit aux élèves du public en cours comme à la récré.Le prosélytisme même simple est interdit en cours voire à la récré s’il y a perturbation du fonctionnement de l’établissement.Mais

…Mais à la récré les élèves peuvent parler entre eux de tout,même de religion (pas de « police de la pensée » : on ne sévit que s’il y a contrainte, perturbation ou menaces).
[Vu tout ce qu’on demande aux professeur.e.s et aux personnels de l’éducation nationale : heureusement]

Cela est rappelé par les circulaires Jean Zay de 1936 et 1937 à propos de l’interdiction dans les écoles publiques de toute « propagande » politique, commerciale et confessionnelle.

2e erreur :
La loi de 2004 n’impose pas la neutralité des élèves de l’enseignement public mais leur discrétion.
Ils peuvent donc porter des signes discrets.
Seuls ceux «visibles de tous» sont interdits.
Les élèves ne sont pas des agents publics… (étonnant de devoir le rappeler)

[il est donc faux de dire : « on ne doit pas pouvoir deviner la confession de l’élève »… D’ailleurs, aurions-nous sinon des policiers -qui ont autre chose à faire- pour vérifier ce que disent des élèves de 4 ans dans la cour ? Soyons sérieux]

3e erreur(implicite):
La loi de 2004 ne s’applique que dans le public,pas dans le privé libre de sa réglementation(c’est notamment parce qu’il y avait cette alternative que la CEDH a validé la loi).
C’est l’école publique qui propose 1 cadre préservé de manifestations ostensibles

Ironie:bcp de ceux qui s’insupportent d’atteintes à la laïcité à l’école envoient leurs enfants dans le privé (crucifix et religieux.ses ici ou là),pour ne pas les mélanger avec des enfants d’autres milieux sociaux et culturels…ce qui favorise les replis communautaires

À ce sujet… :

https://twitter.com/LaiciteCnal/status/1576281869133533190

4e erreur :
Un signe ou une tenue n’est pas religieux par simple suspicion.
Ici, soyons clairs : la circulaire d’application de la loi de 2004 rappelle que : sont des signes/tenues d’appartenance ceux qui ne peuvent pas être portés communément par n’importe qui. Point.

Donc, si on parle d’un vêtement que n’importe qui peut porter (comme une jupe longue), on ne peut pas l’interdire juste parce qu’on suspecte une appartenance religieuse (d’ailleurs, par définition, ça n’est alors pas « ostensible », or c’est bien cela qui est interdit).

En revanche,effectivement, si le comportement de l’élève prouve, factuellement,un contournement de la loi via une manifestation ostensible, alors il pourra être sanctionné.
Cela suppose par ex. (concrètement) de refuser de se mettre en tenue adaptée au sport ou aux TP,ou encore…

… un port systématique (tous les jours) par exemple d’un bandana couvrant pour remplacer un foulard. Autre exemple : des propos prosélytes religieux d’un élève visant d’autres élèves pour qu’ils portent la même chose, etc.

Mais insistons bien : tout vêtement couvrant ne saurait en aucun cas être qualifié à lui seul de religieux.
Sinon, on s’opposerait frontalement a l’esprit de la loi de 1905, pourtant la base et la synthèse de notre laïcité : …

Ainsi,Briand dénonçait toute police du vêtement «ridicule» et se moquait de ceux voulant l’instaurer,rappelant que face à de nouvelles interdictions «l’ingéniosité combinée des prêtres [davantage concernés a l’époque] et des tailleurs aurait tôt fait de créer un vêtement nouveau»

Du coup, je me permets un moment PUB, parce que bien des responsables devraient décidément lire les bouquins suivants pour éviter ce type d’erreurs et cette « manifestation ostensible de méconnaissance de la laïcité »😉 :👇

Enfin, je profite de ce thread pour rappeler qu’il est tout de même regrettable que ceux qui interviennent le plus souvent sur le sujet ne rappellent pas la base : si on veut plus de laïcité et moins de replis, il faut mélanger les élèves. Il faut plus de mixité sociale.

J’ajouterais qu’il faut bien plus investir la diversité des mémoires,pour que tous les élèves,d’où qu’ils viennent,se sentent bien plus perçus comme Français et bien plus partie prenante de notre avenir commun.L’histoire de notre pays n’est pas que hexagonale et d’il y a 1000 ans

[Un bon point pour ceux qui reconnaissent les illustres personnalités ici en photos 🙂]

Aussi: que ces sujets ne nous fassent pas oublier les conditions inacceptables dans lesquelles travaillent les enseignant.e.s. C’est ça la première urgence, avec un besoin de moyens plus conséquent pour le public (pas pour le privé, qui, lui, doit prendre sa part dans la mixité).

Pour finir, pensées à #SamuelPaty assassiné le 16.10.20 par 1 islamiste.Le corps enseignant doit être entendu,soutenu,outillé autant que nécessaire. Les renseignements doivent avoir les moyens de suivre des dérives sur les réseaux,qui doivent être plus contraints face à la haine.

Et on doit ajouter bien sûr des femmes personnalités venues de tous horizons malheureusement bien trop peu connues, sauf qui vous savez (toujours un bon point à celles et ceux qui les reconnaissent🙂):