Thread by @ChPiret

Bonjour à tous,

Pas de LT d'audience aujourd'hui, mais un retour sur l'arrêt civil du procès #V13 rendu ce matin.
L'enjeu de cet arrêt était de statuer sur les plus de 120 personnes dont la constitution de partie civile était contestée par le parquet national antiterroriste.

La cour s'est donc penchée sur ces questions : une personne arrivée après les attaques mais traumatisée par ce qu'elle a vu est-elle, judiciairement parlant, victime de terrorisme? Et les "témoins malheureux"? Et les habitants de la rue du Corbillon à Saint-Denis?

Dans un arrêt de 209 pages, elle a donc tranché et motivé ces demandes de constitutions de parties civiles jugées contestables.

Cet arrêt peut faire l'objet d'un appel du parquet et n'est donc, pour l'instant, pas définitif.

La 1ere surprise est la reconnaissance comme partie civiles des habitants de la rue du Corbillon, à Saint-Denis, cet immeuble où deux terroristes s'étaient réfugiés après les attentats.
Après 7 ans de bataille, ces habitants sont considérés comme victimes de terrorisme.

Réactions et explications à écouter dans le journal de 13h de @BrunoDuvic qui démarre maintenant sur @franceinter
(et qu'on peut réécouter ici > radiofrance.fr/franceinter/po…)

Ce qu'acte aussi cette décision c'est la reconnaissance ainsi large comme victimes de terrorisme des proches de victimes directes des attentats.

Et cela aura sans doute un impact sur les procès ultérieurs, comme celui de l'attentat de Nice.

A noter encore, la recevabilité des parties civiles de personnes morales : le Bataclan, le Carillon, le Petit Cambodge, la Belle Equipe etc.
Mais pas les villes de Paris ou Saint-Denis, la cour estimant que les attentats terroristes ont visé "les intérêts de la nation"