Thread by @ChPiret

Bonjour à tous,

La journée d'aujourd'hui est belge (et pluvieuse). Car c'est l'ouverture du procès des attentats du #22Mars à Bruxelles. Attentats commis par la même cellule que ceux du #13Novembre 2015.
Parmi les 10 accusés, 6 ont ainsi déjà été condamnés à Paris.

A la différence du procès des attentats du #13Novembre 2015 en revanche, cette audience, prévue pour durer 6 à 8 mois, se déroule dans un site en banlieue nord de Bruxelles, ancien quartier général de l'OTAN (et non dans une enceinte judiciaire).

Autre différence notable entre les systèmes judicaires (belges et français), ce sont des jurés populaires qui s'apprêtent à examiner ces attaques.
5 hommes et 8 femmes ont été tirés au sort la semaine dernière. Auxquels s'ajoutent 24 jurés supplémentaires en cas de défaillance.

La salle d'audience se remplit peu à peu. Un des accusés qui comparaît libre est déjà installé.

Et au pied de la table de justice où va s'installer la présidente et ses assesseurs, on peut découvrir le dossier d'instruction ainsi que les scellés judiciaires.

On découvre ainsi des éléments centraux du dossier comme l'ordinateur retrouvé devant la planque de la rue Max Roos et qui a révélé beaucoup d'éléments aux enquêteurs sur l'organisation de ces attentats.

On voit aussi les boulons dont les terroristes équipent leurs bombes pour les rendre plus létales ou les accessoires (perruques et bonnets) qui leur ont servi à changer d'apparence notamment pour la location des planques.

Les accusés s'installent dans le box. Parmi eux : Salah Abdeslam, dont l'arrestation avec un autre accusé, Sofien Ayari, a provoqué le passage à l'acte du reste de la cellule terroriste.
On retrouve aussi Osama Krayem et Mohamed Abrini, qui se sont désisté au tout dernier moment

L'audience débute. Mais deux jurés suppléant manquent déjà à l'appel.
Il n'y a désormais plus que 22 jurés suppléants sur les 24 initialement prévus.
Ces jurés, citoyens belges tirés au sort, font face au box des accusés dans la salle d'audience.

Place aux prestations de serment des interprètes en langues anglaise, néérlandaise, suédoise (pour l'accusé Osama Krayem), arabe, espagnole, finnoise. Pour l'interprète en finnois, la présidente ajoute : "vous êtes une denrée rare, on a trouvé que vous. Prenez soin de vous"

Place à l'appel des accusés : "Abrini Mohamed, 37 ans, sans profession, détenu à la prison d'Haren".
Présidente : "monsieur Osama Krayem, levez vous". L'accusé reste assis. "Quels sont vos noms, prénoms, âge ....?".
-"je ne dirai rien", répond l'accusé via son interprète.

L'appel des accusés se poursuit : "Abdeslam Salah, 33 ans, électromécanicien, domicilié à la prison de Haren"
"Je m'appelle Sofien Ayari, 29 ans, né à Tunis, je demeure à la prison de Haren".
"El Haddad Asufi Ali, 38 ans, j'étais chauffeur, maintenant je suis détenu à Haren".

Deux de ces accusés comparaissent libres, installés devant le box vitré, parmi les avocats de la défense. Il s'agit des frères Smaïl et Ibrahim Farisi qui sont accusés d'avoir fourni, puis nettoyé une planque qui a servi à la cellule terroriste.

Présidente : "mesdames et messieurs du jury, je vais nous présenter tous dans cette salle pour que vous puissiez comprendre. Première chose : avez-vous de quoi écrire?".
Les jurés font non de la tête.
"Je vais demander si vous pouvez avec un cahier et un Bic."

La présidente aux jurés populaires : "je vous conseille de prendre des notes, beaucoup de notes. Sinon vous risquez d'être paumés, comme on dit".
Elle poursuit : "quand on dit la cour, c'est nous trois : moi, la présidente et mes assesseurs de droite et gauche."

La présidente, très pédagogue : "nous sommes des juges assis comme on dit, donc on se lève que pour venir s'installer ou repartir. Nous sommes des juges non seulement objectifs mais impartiaux."

Présidente : "on ne défend personne; On n'a aucun intérêt dans ce procès. On fera notre travail à charge à fond et à décharge à fond, n'en déplaise à qui que ce soit. On n'a pas de préjugés. Depuis votre prestation de serment, vous êtes, vous aussi devenus juges."

La présidente aux jurés, d'un ton presque maternel : "vous êtes juges, sans vous, le procès s'arrête. Et vous devez assister à toutes les minutes de chaque audience. Car si vous manquez, vous feriez quoi? Demander à votre voisin, non. Le remplacement est donc définitif."

La présidente aux jurés : "je sais que ça bouleverse vos vie privées, familiales, professionnelles, sociale. Donc merci. Mais vous faites votre devoir de citoyen".
Elle poursuit sa présentation des acteurs : "les greffiers, leur rôle c'est d'authentifier les étapes du procès"

La présidente passe aux "parties du procès" : "il faut que ces parties aient une égalité des armes, mais il n'y a pas de hiérarchies.
Les procureurs, en toge rouge, appartiennent au parquet fédéral. Ils sont magistrats debout car quand ils vont requérir, ils vont se lever."

Présidente : "les accusés sont dix. Un fait défaut, mais vous aller examiner son cas avec la même minutie. Il serait peut-être mort, mais on n'en sait rien, donc le procureur a demandé son renvoi."
Il s'agit du commanditaire des attentats, Oussama Atar.

Présidente : "et puis les parties civiles. Ce sont les personnes qui disent êtres préjudiciées du fait du comportement que le parquet reproche aux accusés. Ce préjudice peut-être physique ou psychique."

Présidente : "on n'est pas dans une société de vengeance ici. Quels que soient les faits commis.
Votre décision ce n'est pas jeter une pièce au plafond et dire pile = coupable, face = innocent. Il va falloir motiver votre décision. Donc prenez des notes."

La présidente s'est préparé des post-it violets sur les différents point qu'elle souhaite aborder en préambule.
"Je voulais aussi vous expliquer la différence entre un procès et une enquête", explique-t-elle encore aux jurés. "L'enquête est écrite. On approche des 300 cartons".

La présidente aux jurés : "l'enquête est également secrète. Le procès c'est l'inverse : c'est l'oralité, c'est public."
"Vous me suivez toujours? Je vais passer aux devoirs d'enquête. Si vous êtes perdus, c'est normal. Ne vous inquiétez pas."

La présidente énumère ainsi ses "devoirs d'enquête" dont la demande d'expertises psychiatrique ou la saisine de deux voitures du métro Maelbeek etc.

La présidente avertit également les avocats qu'"un drone a survolé la station de métro Maelbeek à l'extérieur puis qui rentre dans les couloirs à l'intérieur de la station."
Une vidéo a ainsi été réalisée des lieux de l'attentat du métro.

Après une pause réclamée par un des jurés, la présidente poursuit son travail de pédagogie (et dégaine un nouveau post-it). "Je vous explique comment on va travailler. Demain, on commencera la lecture de l'acte d'accusation. Il fait 400 pages. Ca va nous occuper jusqu'à jeudi".

La présidente annonce que les interrogatoires d'accusés débuteront la semaine du 19 décembre (la semaine précédente, seuls 2 jours d'audience sont prévus en raison d'un sommet de l'Union européenne "et les forces de police ne sont pas en nombre suffisant")

Alors que la présidente achève le détail du planning de l'audience, Mohamed Abrini se lève dans le box : “J’aimerais adresser quelques mots à la cour, s’il vous plait, sur un sujet très préoccupant, voire hautement préjudiciable."

Mohamed Abrini : "depuis tout à l’heure, vous dites “il n’y a pas de vengeance dans notre Etat”. Mais cela fait 7 ans qu’on subit votre vengeance, dans les conditions de transfert dans lesquelles vous m’amenez ici."

Mohamed Abrini : "on nous humilie, mise à nu, on vous met de la musique. Mais si on doit encore subir pareilles humiliations, je ne répondrai à aucune question. Ce n’est pas normal tout cela. Je prends sur moi pour être là. "

Mohamed Abrini : "en France, on a été respecté, les conditions de transfert pour arriver au palais de justice étaient difficiles, mais ce n’était pas comme ici."

Le procureur rétorque que ces conditions "tiennent compte d’un certain degré de dangerosité"

Mais Me Jonathan de Taye, avocat d'un autre accusé, Ali El Haddad Asufi, intervient à son tour pour dénoncer les conditions de détention et de transfert de son client depuis qu'il est revenu de France où il a été condamné pour les attentats du #13Novembre 2015.

Me de Taye : "si cela s'est bien passé à Paris, c'est parce que les autorités françaises ont fait en sorte que cela se passe bien. Et cela a même libéré la parole de certains, notamment Salah Abdeslam."

Me de Taye : "concrètement, on parle de l’inspection quotidienne des plis de l’anus de mon client tous les matins. Est-ce que ce sont des conditions qui sont dignes? C’est cela qui va placer les accusés dans des conditions qui leur donnent envie de collaborer à l’Etat de droit?"

Me de Taye conclut : "si les conditions ne sont pas dignes, le procès n’est pas digne."

Me Delphine Paci, avocate de Salah Abdeslam, renchérit à son tour sur le procès : "si cela se poursuit, cela va porter atteinte au procès équitable."

La présidente : "bon, il est midi et demi, on va commencer l'identification des parties civiles; On en a pour l'instant 957".
Débute donc l'appel, personne par personne, des parties civiles.

Lors de l'appel des parties civiles, il est question de Shanti de Corte, qui avait 17 ans, lorsqu'elle a été victime de l'attentat de Zaventem. Et qui a choisi de recourir à l'euthanasie en mai dernier en raisons de souffrances psychiques insurmontables. Elle avait alors 23 ans.

"Nous sommes au numéro 202", annonce la présidente. "On va suspendre pour déjeuner. On se retrouve à 14 heures" pour la suite de l'appel des parties civiles.

L'audience reprend pour la suite de l'appel des victimes constituées parties civiles. "Nous sommes au numéro 202", rappelle la présidente (sur 954).

L'appel se poursuit. De temps à autre, la présidente annonce qu'une partie civile est "décédée en cours de procédure".

"On en est aux 600" annonce la présidente qui poursuit l'appel des victimes de ces attentats qui se sont constituées parties civiles. D'autres pourront encore le faire au cours de l'audience.

A noter alors que se poursuit l'appel des victimes constituées parties civiles, le nombre de personnes "décédées en cours de procédure" et le nombre de victimes qui ne sont pas représentées par un avocat.

Ce dernier point s'explique notamment par le fait qu'en Belgique, à la différence du système française, les victimes de terrorisme ne bénéficient pas de l'aide juridictionnelle de droit (peu importe leur niveau de revenu).

Fin de l'appel des parties civiles. "On va s'arrêter là pour aujourd'hui", indique la président. "Demain, je vous expliquerai votre formule du serment, je ne vais pas vous assommer avec ça aujourd'hui. Et puis on débutera la lecture de l'acte d'accusation."

Fin de cette première journée d'audience du procès des attentats du #22Mars à Bruxelles.
Compte-rendu d'audience à retrouver sur le site internet de @franceinter et dans le journal de 18 heures.

@franceinter Et le compte-rendu est ici > radiofrance.fr/franceinter/at…