Thread by @ChPiret

Bonsoir à tous,

Petite incursion au procès de l'attentat du #14Juillet à Nice où c'est aujourd'hui le jour du réquisitoire. L'avocat général Jean-Michel Bourlès s'apprête à requérir les peines pour pour les huit accusés du dossier.

Avocat général : "vous avez à juger tant des infractions de droit commun que des infractions terroristes. Les infractions en lien avec le terrorisme sont celle qui causent le plus grand trouble dans notre société."

Avocat général : "Le terrorisme islamiste a causé la mort de plusieurs centaines de personnes. L'idéologie djihadiste est celle qui sape les fondements de notre démocratie, celle qui attise les haines entre les citoyens et fracture la société".

Avocat général :"Brahim Tritrou a été placé en détention provisoire le 16 décembre 2016. Sa détention a été émaillée de nombreux incidents : découverte de téléphones, de cannabis. Le 29 janvier 2019, le juge d'instruction a décidé de place Brahim Tritrou sous contrôle judiciaire"

Avocat général : "mais un an et demi après, il a quitté son logement avec toutes ses affaires. Nous ne savons pas exactement quel est son statut en Tunisie. Mais il semblerait que le autorités le retiennent en raison de son implication dans cette affaire".

Avocat général : "il a mis en relation Ramzi Arefa et Mohamed Lahouaiej Bouhlel pour la fourniture d'une arme. Mais il ne l'a jamais vue. Pour ce plus faible maillon de la chaîne, nous vous demanderons de le condamner à 2 ans d'emprisonnement."

Avocat général : "Maksim Celaj est né en 1992 en Albanie. L'enquête ne révélait aucune inclination pour l'idéologie violente.
Maksim Celaj a été chercher un fusil d'assaut caché dans une forêt pour le compte d'Artan Henaj. Une petite main, certes, mais un choix volontaire."

Avocat général : "au regard de tous ces éléments, nous vous demanderons de le condamner à la peine de trois ans d'emprisonnement et d'interdiction du territoire français".

Avocat général : "Endri Elezi a été interpellé tardivement dans cette procédure, en Italie, le 22 mai 2021. Bien qu'étant dans une situation particulièrement précaire en France, monsieur Elezi n'a pas cherché à quitter le territoire national dans l'attente du procès."

Avocat général : "nous vous demandons de retenir en ce qui le concerne uniquement les infractions d'acquisition et transport en réunion d'une arme d'assaut. Vous prononcerez pour ces faits trois ans d'emprisonnement et interdiction du territoire français."

Avocat général : "Enkeledja Zace est née en 1974 en Albanie, elle a trois enfants. Elle est connue des services de police pour des violences et pour son activité de prostituée. "

Avocat général : "alors qu'elle nous a dit qu'elle n'a rien vu de ce qu'il se passait sous son nez, en fait elle est présente lors des transactions, elle sert de traductrice et prend son petit billet à la fin."

Avocat général : "malgré les dénégations de Mme Zace, vous entrerez en voie de condamnation et au regard de son implication bien plus importante que les personnes précédentes, nous vous demandons de prononcer une peine de 5 ans d'emprisonnement."

Avocat général : "Artan Henaj vivait avec Mme Zace au moment des faits, ils étaient même pacsés. La difficulté avec monsieur Artan Henaj c'est que je ne lui trouve aucune circonstance atténuante. Il vient en France, non pas pour travailler, mais pour mettre en place des trafics."

Avocat général : "ce qui l'intéresse, c'est l'argent. Alors, on vend de la drogue, en grosses quantités, on vend des armes, même si on sait qu'elles servent à tuer"

Avocat général : "et qu'on ne vienne pas me dire qu'il a eu du mal à trouver du travail et à se réinsérer. Il faut être sacrément inséré pour mettre en place un trafic de stupéfiant à Montluçon alors qu'on n'y connaît personne".

Avocat général : "Si Mohamed Lahouaiej Boulhel n'avait pas eu une arme létale, une arme qui tue, il ne serait peut-être pas passé à l'acte ce jour là. Il en avait besoin pour se protéger des personnes qui tenteraient d'arrêter le camion. Et d'ailleurs il s'en est servi."

Avocat général : "nous vous demandons de prononcer la peine maximale encourue par Artan Henaj à savoir dix ans d'emprisonnement et une interdiction du territoire français".

Avocat général : "Ramzi Arefa se trouve en situation de récidive légale pour avoir été condamné le 25 août 2014 par le tribunal correctionnel de Grasse. Il a commis une infraction de vol avec effraction en réunion."

Avocat général : "au lieu d'encourir une peine de dix ans d'emprisonnement, il encourt donc une peine de vingt ans d'emprisonnement.
Il est né en 1994 à Nice. Il a deux frères aînés, tous deux délinquants comme lui."

Avocat général : "Ramzi Arefa sombre rapidement, sur le modèle de ses frères, dans la délinquance. Son casier judiciaire porte trace de six condamnations.
Aujourd'hui, il a essayé de se présenter sous un autre jour, en nous disant qu'il avait des projets en sortant de détention"

Avocat général : "néanmoins, jusqu'à présent c'était pas ça. En 2016, à sa sortie de prison, la première chose qu'il a faite c'est se lancer dans les business illégaux : trafics de stupéfiant, d'armes."

Avocat général : "nous vous demandons de le condamner pour avoir acquis et cédé en réunion le en réunion le pistolet automatique et acquis et transporté le fusil d'assaut."

Avocat général : "les faits qu'on lui reproche sont les faits les plus graves de cette procédure, ceux qui sont le plus directement en lien avec l'attentat. C'est lui qui fournit l'arme à Mohamed Lahouaiej Bouhlel. Une arme destinée à tuer. Une arme utilisée pendant l'attentat."

Avocat général : "nous pensons qu'il mérite d'être condamné à la peine maximale prévue pour cette infraction, mais qu'en plus au regard de sa situation de récidive légale, nous vous demandons de porter cette peine à 15 ans d'emprisonnement."

Avocat général : "Mohamed Ghraieb est né en 1976 en Tunisie dans une famille plutôt aisée. Son casier judiciaire ne porte pas trace de condamnation. Mais il nous a présenté un profil un peu trop "premier de la classe". Malheureusement, sur la durée, ça ne tient pas."

Avocat général : "Mohamed Ghraieb veut nous donner l'image de quelqu'un qui a réussi dans son travail, dans son couple. Mais quand on gratte un peu, ce n'est pas si simple. Et surtout, c'est un menteur patenté. Sur tout, même ce qui a la moindre importance".

Avocat général : "Chokri Chafroud et Mohamed Ghraieb ont commis des faits matériellement moins incriminant, ils n'ont pas fourni l'arme. Mais ils ont apporté leur aide. Et ils savent eux la radicalisation de Mohamed Lahouaiej Bouhlel."

Avocat général : "ils savent ce que leur copain est susceptible de faire. Ils ont été associés à tout cela.
Nous vous proposons de les condamner également à une peine de quinze ans de réclusion criminelle."

Fin des réquisitions des avocats généraux.
Demain débutent les premières plaidoiries de la défense.
Rappelons que pour les attentats du #14juille 2016 le verdict est attendu le 13 décembre prochain.