⚖️ Procès du CRS qui a éborgné Laurent Theron jour 3. Evidemment, Me Lienard tente de renverser le raisonnement en droit pour faire acquitter son client. Avec une promesse: s'il est condamné "il n'y aura plus aucune grenade utilisée par les CRS" Chiche? :)
amnesty.fr/liberte-d-expr…
Il menace ensuite d'avoir Paris "à feu et à sang", avec des CRS "castrés"...
Au dela de ces propos + sensationnalistes que juridiques, le verdict posera une jurisprudence importante sur la notion de violences volontaires et le contrôle de la police #ViolencesPolicieres #Justice
La plaidoirie de la défense porte des arguments très dangereux:
👉condamner un policier amènerait tous les autres à arrêter de travailler
👉La police s'auto-régule (ils ont maintenant compris le danger des grenades, pas la peine de condamner un lancer fautif)
#ViolencesPolicieres
En droit international, l'usage de la force est indissociable de la responsabilité: les policiers doivent rendre des comptes, il faut des contrôles externes, et des sanctions en cas de non-respect des règles
#ViolencesPolicieres #Justice
#droitshumains policehumanrightsresources.org/use-of-force-g…

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Dec 14
⚖️ Verdict: le CRS qui a éborgné Laurent Theron en manifestation est acquitté. La légitime défense est retenue....
Colère dans la salle, satisfaction des policiers
#ViolencesPolicieres #impunité
La légitime défense a été retenue alors que les images montraient que la zone où était Laurent Theron était calme. Des témoignages policiers et une "impression" de danger auraient suffit. Pour l'usage d'une arme mutilante. Sans habilitation pour le faire...
... on peut aussi noter que la légitime défense a été retenue CONTRE l'avis de l'avocat général...
Le cas de Laurent Theron avait été documenté par @amnesty, qui dénonçait l'impact des #ViolencesPolicieres sur le #droitdemanifester 👇
amnestyfr.cdn.prismic.io/amnestyfr%2F17… Image
Read 5 tweets
Sep 19
Qui se souvient d’Arthur, 9 dents cassées & la mâchoire fracturée par des policiers après qu’il ait applaudit la blague d’un syndicaliste?
Ce jeudi, + de 2 ans ½ après les faits, des policiers devraient (enfin!) être jugés.
Que s’est-il passé en 2 ans ½ ?? 🧵
#ViolencesPolicieres
Pour Arthur, il y a eu les douleurs, le choc, 2 ans ½ de soins, 20.000 € de frais dentaires (seulement 30% pris en charge)
Côté #Justice ? Un procès reporté 4 fois…
Côté #Police ? @FlagrantDeni révèle que plusieurs des protagonistes ont été promus...
flagrant-deni.fr/proces-de-la-b…
Lors de la 4ème audience de report, Arthur a été menacé par un membre du groupe qui accompagnait les 2 policiers poursuivis pour violences volontaires: france3-regions.francetvinfo.fr/auvergne-rhone…
2 ans ½ après le tabassage : aucune condamnation
Où est l’exemplarité ?
#ViolencesPolicières #Justice
Read 4 tweets
Sep 19
La semaine dernière, 3 rapporteurs spéciaux UN, @achpr_cadhp & @osce_odihr ont publié une déclaration commune pour rappeler aux États leurs obligations en matière de #droitdemanifester en temps de crise...
👉ohchr.org/sites/default/…
Comment les États doivent-ils protéger et faciliter les manifestations?
Ils doivent par ex. s'abstenir de:
❌Stigmatiser les manifestants
❌Militariser le #maintiendelordre
❌Utiliser des lois d’urgence contre les manifestants…
#Droitdemanifester #Jointdeclaration
Les experts demandent aussi aux États de:
✅Former les FDO aux techniques de désescalade et de négociation
✅Garantir justice et réparation en cas de violations des #droitshumains
✅Promouvoir la communication et la participation publique
#droitdemanifester #Jointdeclaration
Read 4 tweets
Sep 22, 2021
🔴Attention🔴Cette nuit ou demain @AssembleeNat votera l’#article8 du #PJLResponsabilitePenale aka #LoiSécuritéglobale2 qui signe le retour des drones de #surveillance
@amnesty y voit une menace pr les #droitshumains Pourquoi? De quoi vont débattre les députés? Thread #DirectAN⤵️
La lite des cas où les drones pourraient être utilisés reste très large... #PJLResponsabilitePenale #surveillance
... au point que la @Defenseurdroits y voit des finalités "générales et peu circonstanciées". Là où il faudrait justifier cette atteinte à la vie privée par une stricte nécessité et proportionnalité #surveillance #PJLResponsabilitePenale
(source: juridique.defenseurdesdroits.fr/doc_num.php?ex…)
Read 22 tweets
Sep 21, 2021
#DirectAN L'examen du PJL responsabilité pénale&sécurité intérieure commence @AssembleeNat avec une motion de rejet défendue par @lamiaela pour @socialistesAN, soutenue par @GroupeLibTerrAN @deputesPCF @FranceInsoumise...
... Les questions derrière la motion: veut-on une société sécuritaire ou apaisée? Pourquoi ne pas évaluer les lois sécuritaires avant d'en voter d'autres? L'accumulation fait-elle sécurité? Quel rôle est-on en train de donner aux FDO? Motion rejetée #DirectAN
#DirectAN D'ici la fin de la semaine, les députés examineront l'article 8 du PJL, avec le retour des drones de #surveillance censurés dans la #LoiSécuritéGlobale.
Pourquoi y a-t-il encore des raisons de s'inquiéter pour les #droitshumains ? 👇
amnesty.fr/presse/projet-…
Read 4 tweets
Mar 18, 2021
#DirectSenat #LoiSécuritéGlobale Les débats reprennent maintenant, et ça va reprendre sur les drones de #surveillance 👀
A suivre là : videos.senat.fr/video.2180388_…
Ou sur Twitch avec @davduf : twitch.tv/davduf
#StopLoiSécuritéGlobale
#DirectSenat #LoiSécuritéGlobale amendements pour expérimenter l'usage des drones par les policiers municipaux (et pas les gardes champêtres? Etonnant...).
Je reposte donc l'analyse Cour des comptes sur les drones, les policiers municipaux (rapport d'octobre 2020) #surveillance
#DirectSenat #LoiSécuritéGlobale le ministre de l'Intérieur est contre l'interdiction de surveiller les lieux privés par drone, et considère que ce sera utile en cas de prise d'otages. Par contre il est ok pour exclure les domiciles (donc pas de prise d'otage chez soi? 🤨)
Read 29 tweets

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