En France, le maintien de l'ordre est mal codifié, les libertés de protester ne sont pas protégées par le conseil constitutionnel (contrairement à l'Allemagne) et il n'existe pas de doctrine au sens fort du terme, juste des instructions ici ou la. De sorte que ce n'est pas la loi
mais les instructions politiques de l'heure qui priment totalement, avec les aberrations qu'on a pu constater (arrestations pour rien, humiliations, nasses illégales). Je reviens sur ces éléments successivement.
D'abord l'insuffisante protection légale. Le droit à manifester devrait être inscrit dans la constitution, et ne pas être une tolérance de l'administration à partir de critères flous. Cette tradition remonte à Clémenceau, ministre de l’Intérieur de 1906 à 1909.
Ensuite, le conseil constitutionnel français protège mal les libertés fondamentales face à la police, et aucun arrêt majeur en ce sens ne semble exister (les juristes me contrediront si besoin). Voir l'itv de Laureline Fontaine "
Elle conclut: « On ne peut pas compter sur le Conseil constitutionnel pour améliorer le niveau de protection de nos droits et libertés » . "Ce contre-pouvoir n’est réel que s’il remplit certaines ... usbeketrica.com/fr/article/la-…
... conditions. Il doit être avant tout indépendant des pouvoirs qu’il contrôle, ce qui n’est pas le cas. " "Ces influences sont d’autant plus importantes que les moyens du Conseil sont relativement faibles comparé à ceux des cours constitutionnelles ou suprêmes étrangères"
C'este un peu embêtant. Par contraste voire l'Allemagne, "Face aux limites des outils de la démocratie représentative classique, faire une place à l’expression de la « culture de la protestation » juspoliticum.com/article/La-lib…
La codification détaillée au plan des moyens à déplacer en situation en France n'existe que dans l'instruction de 1930 de la gendarmerie nationale, à l'époque partie intégrante du ministère des armées
Mais, celle-ci liste les grands principes d'un côté, les pratiques de l'autre, et les deux restent mal articulés. Je ne connais pas de document comparable côté police. Les principes sont placés sous une règle d’or : éviter « les conflits brutaux et sanglants ».
Leur but est « d’assurer la liberté et la tranquillité des citoyens », en évitant tout acte qui « pourrait être perçu comme une provocation, un acte de brutalité ou un abus de pouvoir ». « Beaucoup de fermeté, tempérée par le doigté », « discipline » sont les qualités attendues.
Ce vide de codification explique le fait que le #SNMO a été élaboré après la crise des gilets jaunes. Mais, sans véritable consultation, il affirme à nouveau les droits de l'homme sans les intégrer aux pratiques de manière précise. La faible responsabilité des agents vis à vis
de leurs actes (illustrée par le fait que la hiérarchie de la police ne fait pas porter le RIO aux agents de manière systématiques, et qu'il est trop petit pour être lu la nuit et de loin....), et des contrôleurs (voir la réticence des procureurs à le faire), combinée à
la présence d'armes multiples (chimiques avec les gaz, "moins mortelles" avec les #LBD et grenades explosives à effet de souffle) contrairement aux démocraties approfondies, explique la mauvaise police de gestion des foules en France. Trop de politique, pas assez de loi.
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Bilan de la nuit de la Saint Sylvestre : une lecture alternative. @GDarmanin a mis en avant sa performance ministérielle. Comme il se doit. Le principe est simple: si c'est bon c'est moi, si c'est mauvais, c'est la faute aux autres. J'ai reconstitué à partir des sources ouvertes
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Le rapport obtenu par @CamillePolloni et rendu public par Médiapart soulève bien des questions. La première est de savoir comment dans une démocratie, concernant un droit fondamental qui n'est autre que l'égalité (ici devant la police), peut être soustrait du débat public par...
... les ministres de l'Intérieur et de la Justice. Les freins ordinaires et routiniers à la transparence de l'Etat sont impressionnants. L'Etat de droit sans la transparence n'a, faut-il le rappeler, pas de signification. Il est certain que les rapporteurs ont eu une tache très..
délicate: celle de naviguer entre le tabou gardé par les responsables politiques et des hauts fonctionnaires et le nombre de preuves accumulés sur la réalité du phénomène de la discrimination policière. Ils proposent d'ouvrir les yeux de l'Etat sur ses propres pratiques...
Le discours des policiers sur la fin de l'autorité, être craint, l'absence de reconnaissance caractérise-t-il les années 2020 ? Que nenni, on le retrouve, inoxydable, depuis des dizaines d'années, inchangé. A partir du travail de Lhuillier sur la psychologie armes & uniformes.
Le travail est n'est pas publié en 2010, ni même en 2000, mais en 1992, soit il y a trente ans. Extraits n°1. L'autorité non reconnue. La police ne fait plus peur.
Extrait n°2. les policiers ne font plus "le vrai travail" qui devraient être le leur.
Ce matin, la police compte un total de 12 tués par tir policier en un peu plus de 9 mois en France. Je ne connais aucun pays européen comparable. rtl.fr/actu/justice-f…
Par comparaison avec la France, et sans intégrer l'année 2022 et ses 12 tués par balle, la police France a tué en moyenne 50% plus souvent que l'Allemande, et 375% plus souvent que l'Anglaise.
Combien les policiers ont-ils tués de personnes en France depuis 10 ans? Cette question préoccupe les nations unies. Une agence 'UNODC) compare les décès de policiers en mission (c-a-d hors accidents de trajet par ex.) et les décès des personnes au cours des opérations de police.
A partir des données disponibles dans quelques pays, UNODC montre les deux valeurs, et calcule des ratios.
Pour les pays où les polices comptent parmi les plus violentes, voici les ratios. Spoiler: en matière de respect de la vie, la France n'a pas la pire police du monde en dépit de sa médiocrité en Europe.
Le gouvernement, le parlement et la police auraient-ils pu éviter l'augmentation des homicides policiers par tirs sur les occupants des véhicules ? La réponse est, malheureusement pour eux, positive: avant même la loi de 2017, il était déjà démontré que le nombre de tués ...
... varie en fonction de la loi ou de la règlementation dans une force de police. Ainsi, en 1972 le chef de police de New York, Patrick V. Murphy, a restreint les tirs aux situations où les policiers doivent protéger une vie, interdisant de tirer sur les suspects en fuite....
... Le résultat fut immédiat, avec une baisse du nombre de citoyens tués. De même, la police de Los Angeles ... syracuse.com/news/2011/12/f…