En France, le maintien de l'ordre est mal codifié, les libertés de protester ne sont pas protégées par le conseil constitutionnel (contrairement à l'Allemagne) et il n'existe pas de doctrine au sens fort du terme, juste des instructions ici ou la. De sorte que ce n'est pas la loi
mais les instructions politiques de l'heure qui priment totalement, avec les aberrations qu'on a pu constater (arrestations pour rien, humiliations, nasses illégales). Je reviens sur ces éléments successivement.
D'abord l'insuffisante protection légale. Le droit à manifester devrait être inscrit dans la constitution, et ne pas être une tolérance de l'administration à partir de critères flous. Cette tradition remonte à Clémenceau, ministre de l’Intérieur de 1906 à 1909.
Ensuite, le conseil constitutionnel français protège mal les libertés fondamentales face à la police, et aucun arrêt majeur en ce sens ne semble exister (les juristes me contrediront si besoin). Voir l'itv de Laureline Fontaine "
Elle conclut: « On ne peut pas compter sur le Conseil constitutionnel pour améliorer le niveau de protection de nos droits et libertés » . "Ce contre-pouvoir n’est réel que s’il remplit certaines ... usbeketrica.com/fr/article/la-…
... conditions. Il doit être avant tout indépendant des pouvoirs qu’il contrôle, ce qui n’est pas le cas. " "Ces influences sont d’autant plus importantes que les moyens du Conseil sont relativement faibles comparé à ceux des cours constitutionnelles ou suprêmes étrangères"
C'este un peu embêtant. Par contraste voire l'Allemagne, "Face aux limites des outils de la démocratie représentative classique, faire une place à l’expression de la « culture de la protestation » juspoliticum.com/article/La-lib…
La codification détaillée au plan des moyens à déplacer en situation en France n'existe que dans l'instruction de 1930 de la gendarmerie nationale, à l'époque partie intégrante du ministère des armées
Mais, celle-ci liste les grands principes d'un côté, les pratiques de l'autre, et les deux restent mal articulés. Je ne connais pas de document comparable côté police. Les principes sont placés sous une règle d’or : éviter « les conflits brutaux et sanglants ».
Leur but est « d’assurer la liberté et la tranquillité des citoyens », en évitant tout acte qui « pourrait être perçu comme une provocation, un acte de brutalité ou un abus de pouvoir ». « Beaucoup de fermeté, tempérée par le doigté », « discipline » sont les qualités attendues.
Ce vide de codification explique le fait que le #SNMO a été élaboré après la crise des gilets jaunes. Mais, sans véritable consultation, il affirme à nouveau les droits de l'homme sans les intégrer aux pratiques de manière précise. La faible responsabilité des agents vis à vis
de leurs actes (illustrée par le fait que la hiérarchie de la police ne fait pas porter le RIO aux agents de manière systématiques, et qu'il est trop petit pour être lu la nuit et de loin....), et des contrôleurs (voir la réticence des procureurs à le faire), combinée à
la présence d'armes multiples (chimiques avec les gaz, "moins mortelles" avec les #LBD et grenades explosives à effet de souffle) contrairement aux démocraties approfondies, explique la mauvaise police de gestion des foules en France. Trop de politique, pas assez de loi.

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