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Mar 20, 2023 36 tweets 26 min read Read on X
Les débats sur la loi JO commencent !

On les regarde sur ce lien et on commentera en direct ici !
Pour rappel, l'article 7 vise à introduire dans la loi française l'utilisation de la vidéosurveillance algorithmique (VSA)
videos.assemblee-nationale.fr/direct.1310771… #DirectAN #PJLJO
La VSA c'est quoi ? Il s'agit d'ajouter des logiciels d'analyse des flux de videosurveillance afin de détecter des comportements "anormaux"
Mais la technologie n'est pas de la magie, définir ce qui est suspect, passe par des choix humains et arbitraires.
En l’occurrence, c'est la police et les entreprises de VSA qui choisissent ce qu'il faut repérer, suivre, analyser. Et c'est généralement des choses très anodines comme courir, se regrouper (oulala les méchantes bandes), être statique..
#DirectAN #PJLJO #NONArticle7
Voulue de longue date par un marché en plein essor, la légalisation de la VSA repose sur un prétexte totalement fabriqué et instrumentalisé : les Jeux olympiques 2024.
#DirectAN #PJLJO #NONArticle7
Comme un grand nombre de méga évènements, sa dimension exceptionnelle permet de rendre acceptable des lois tout aussi exceptionnelles. Cet article de France Info revient sur toutes les lois sécuritaires ainsi adoptées pour des évènements sportifs
francetvinfo.fr/les-jeux-olymp…
Nous décortiquions ici les stratégies mises en place par les entreprises pour minimiser le fonctionnement et l'impact de la VSA pour l'adoucir et la rendre acceptable.
laquadrature.net/2023/02/23/sur…
Il faut absolument combattre ce discours : la VSA est et restera un outil de surveillance de masse. Et comme tous ces instruments, elle participe à augmenter les pouvoirs de contrôle et de répression de l’État, dont l'histoire nous a appris à toujours nous prémunir.

#NONArticle7
En commission des lois, c'était un terrible spectacle : aucun député de la majorité ne maitrisait le sujet. Nous n'attendons pas tellement mieux ce soir.. Allez c'est parti !

#DirectAN #PJLJO #NONArticle7
Les députés dénoncent l'absence de Gerald Darmanin, qui n'est donc pas là pour défendre le texte, alors que la majorité des articles portent sur la sécurité. Lui aussi aurait-il cru que la loi parlait des JO ? Quel naïf ! #DirectAN #PJLJO #NONArticle7
Guillaume Vuilletet, rapporteur en commission des lois, prend la parole. Pour rappel, il fait parti de nos chouchous qui a eu le droit à sa place sur le podium des pires bêtises la semaine dernière.
#DirectAN #PJLJO #NONArticle7

laquadrature.net/2023/03/16/jo-…
Après la motion de rejet de LFI, un·e représentant·e de chaque groupe va prendre la parole, la liste est ici. Et en 9e position, notre favori @platombe ! On a hate 🥰www2.assemblee-nationale.fr/jaune/affichage
@platombe Bon on s'ennuie un peu nan..? Pour mettre un peu d'ambiance, on vous propose notre nouvelle chanson favorite au @UnGarage : Technoflic de Poesie Zero
Et ça fait boum boum boum
@platombe @UnGarage Et @platombe consacre toute son intervention à rassurer sur la constitutionnalité des dispositions sur la VSA : il a passé 5 min à dire sans nous nommer qu'il avait peur des recours en justice de la Quadrature, et c'est le meilleur encouragement qu'on pouvait espérer ce soir <3
@platombe @UnGarage Bon de notre coté, on va dormir 😴. Les discussions reprennent demain dans l'après midi après les questions au gouvernement ! Il est possible que l'on arrive assez vite à l'article 7. Bonne nuit à toustes :)
#DirectAN #PJLJO #NONArticle7
@platombe @UnGarage Les débats sur la loi JO reprennent à l'Assemblée ! Nous attendons les articles 6 et 7 sur la vidéosurveillance mais avant il y a beaucoup d'amendements sur les articles précédents.. donc ces discussions commenceront tard ce soir, ou demain. On vous tient au jus ici ! #DirectAN Image
@platombe @UnGarage Hier soir les discussions ne sont allées qu’au terme de l’article 4 finalement. Les débats reprennent donc vers 17h aujourd'hui et on devrait arriver assez vite à l’art 6 (sur la vidéosurveillance) et le fameux article 7 sur la vidéosurveillance algorithmique. #DirectAN #PJLJO
@platombe @UnGarage Sur l’article 6, nous attendons de voir ce que pensent le rapporteur et le gouvernement de l'atroce idée de @platombe de légaliser la surveillance sonore, reprise aussi par un député RN.
assemblee-nationale.fr/dyn/16/amendem…
@platombe @UnGarage Sur l’art 7, il y a beaucoup d’amendements surtout de l’opposition, la majorité est absente et n’a quasiment rien déposé. Seuls quelques députés en ont proposé mais comme on vous l’expliquait, ils ne brillent pas par leur maîtrise du sujet. @g_vuilletet
laquadrature.net/2023/03/16/jo-…
Les discussions relatives à la surveillance débutent dans quelques minutes ! On est là toute la soirée pour commenter ce qui sera dit par les député·es. #DirectAN #PJLJO #NONArticle7
L’article 6 de la loi JO porte sur la vidéosurveillance. Pourquoi ? Aujourd’hui d’un côté, il y a un cadre général de protection des données (avec le RGPD) et de l’autre des règles spéciales dans le code de la sécurité intérieure pour la vidéosurveillance de l’espace public.
Ces deux textes se chevauchent et rendent la compréhension des règles parfois compliquées. Le but de cet art. 6 est de gommer les contradictions. A priori, pas trop de dangers, mais des députés ont pu déposer des amendements pour aggraver le cadre général, donc on surveille !
En 2011, la LOPSI 2 changeait le terme vidéosurveillance pour "vidéoprotection" pour les caméras situées sur l'espace public . Un amendement du groupe écolo propose de revenir à l’appellation plus descriptive de vidéosurveillance.
Pour le député Houlié : "c'est de l'idéologie"
Ce qui est bien c'est qu'eux sont toujours objectifs et neutres, la promotion de la surveillance de masse n'est jamais de l'idéologie !
Latombe et Darmanin viennent à sa rescousse, faut-il leur rappeler le but premier de ces caméras ? Et aussi que - comme l'indique Mediacité - la France est le seul pays au monde à avoir adopté ce changement ridicule de sémantique ?
mediacites.fr/enquete/lille/…
Darmanin se donne le beau rôle en assurant qu'il n'y aura pas de captation sonore associée aux caméras, par respect pour la vie privée. Un garde-fou pour mieux faire passer le reste ? #DirectAN #PJLJO #NONArticle7
Digression sur le soutien financier de l’État pour installer des caméras dans les collectivités : le fameux FIPD et le nouveau « contrat de sécurité intégré ». Exemple à Brest où l’État utilise ces outils pour forcer la ville à installer des caméras : politis.fr/articles/2023/…
Et c'est reparti pour la ritournelle sur le progrès grâce à @VSPILLEBOUT. On en parlait récemment, cela fait partie des stratégies classiques pour rendre acceptables les technologies les plus intrusives
#Technomagie Image
@VSPILLEBOUT L'étude commandée par le @Creogn concluant à l'inefficacité de la vidéosurveillance est mentionnée.
Le ministre essaie de mettre en doute ces résultats car ils ne vont pas dans son sens. A lire :
aefinfo.fr/depeche/663759…
@VSPILLEBOUT @Creogn On attaque l'article 7 ! On craint le pire vu le niveau d'incompétence affiché en commission.
Pour rappel, on expliquait ici à quel point les députés ne comprennent pas grand chose à la vidéosurveillance algorithmique qu'ils sont en train de légaliser.
laquadrature.net/2023/03/16/jo-…
@VSPILLEBOUT @Creogn Le député @platombe dit qu'il ne « voit rien qui porterait atteinte aux libertés dans l'article 7 ». Tiens bizarre, nos mails ont du arriver dans ses spams ?
@VSPILLEBOUT @Creogn @platombe Comme @platombe parle de la Corée, effectivement, la VSA est déjà employée à Séoul, où elle n'a pu empêcher un mouvement de foule meurtrier. Parce que filmer un événement ne permet pas de s'en prémunir. On en parle ici :
laquadrature.net/2023/03/21/fia…
@VSPILLEBOUT @Creogn @platombe Suspension de séance, on se retrouve à 21h30 !
#DirectAN #PJLJO #NONarticle7
@VSPILLEBOUT @Creogn @platombe Ca reprend. Tout d'abord, on examine les amendements de demande de suppression de l'article 7. Ceux-ci viennent des groupes LFI, écolo, PS, GDR, LIOT et.. de deux députés de droite @bretonxavier et Vincent Seitlinger. Décidément, les LR nous surprennent !
@VSPILLEBOUT @Creogn @platombe @bretonxavier Le rapporteur @SachaHoulie prend la parole et arrive à nous sortir en 2 minutes tous les poncifs de la technomagie : l'IA permettrait de déjouer des attentats. Si on suit son raisonnement, on arrivera à repérer la mauvaise foi et l'incompétence à l'Assemblée par machine learning?
@VSPILLEBOUT @Creogn @platombe @bretonxavier M. @erwanbalanant dit "vous faites semblant de ne pas avoir compris comment fonctionnait la VSA", qu'il ne s'agirait que de l'analyse de foules sans aucun risque pour les libertés. C'est plutôt lui qui n'a pas compris, on lui renvoie notre note au cas où :
laquadrature.net/2023/01/23/nos…
@VSPILLEBOUT @Creogn @platombe @bretonxavier @erwanbalanant Dialogue au fleuret entre le ministre Darmanin et un député RN : quand tu te bats avec l’extrême droite pour savoir qui c'est qui a eu l'idée en premier, ça pue...

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Sep 3
Depuis une dizaine de jours, beaucoup de choses se disent sur « l'affaire » Telegram. Au-delà de la question de la (non) modération des contenus, il s'agit aussi d'une attaque contre le chiffrement. laquadrature.net/2024/09/03/aff…
Telegram est à la fois une messagerie privée et, quand vous utilisez la fonctionnalité de canal public, un réseau social. L'absence de modération sur les canaux publics pose problème, et il n'est pas anormal que la justice s'attaque à ce problème.
Cependant, la communication du parquet sur ce point est étrange : il donne l'impression de reprocher également à Telegram de ne pas « modérer » des contenus privés. Nous sommes donc très attentif·ves car un tel reproche serait un précédent dangereux.
Read 12 tweets
Jul 31
La vidéosurveillance algorithmique (VSA) est à nouveau déployée dans les rues pour les JO. Petit problème : l'autorisation préfectorale a été publiée avec 4 jours de retard. Soit 4 jours de surveillance illégale. Nous venons de saisir la CNIL pour la pousser à faire son travail.
Toute utilisation de VSA dans le cadre de la loi JO doit être autorisée par un arrêté préfectoral. Depuis le début de ces expérimentations, nous avons dénoncé le fait que ces arrêtés sont publiés dans des délais très courts, en général la veille, empêchant tout recours.
Ici la préfecture de police a fait pire : elle a publié le 30 juillet au soir l'autorisation d'une expérimentation qui avait débuté... le 26 juillet. L'arrêté est disponible à cette adresse :
prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/…
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Jul 23
Si les Jeux Olympiques vont bientôt commencer, la vidéosurveillance algorithmique (VSA), elle, est déjà en place ! Les expérimentations ont commencé hier dans 46 stations du métro parisien. Les algorithmes d'analyse de comportement seront installés jusqu'au 12 août.
Le 25 juillet, ce sera au tour de la SNCF de déployer les algorithmes de VSA dans 11 gares, jusqu'au 13 août. L’autorisation préfectorale pour la SNCF est ici :
Et pour la RATP, là : prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/…
prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/…
Comme à chaque fois, l'arrêté ratisse large puisque certains lieux choisis n'ont aucun rapport avec les JO. Il n'est pas tant question d'assurer strictement la sécurité que de trouver un prétexte pour tester ces technologies et les rendre acceptables pour la population. Image
Read 6 tweets
Jul 15
📢 Appel à témoignages : Des personnes ayant des missions de travail pendant les Jeux Olympiques se sont vues refuser leur accréditation. Leur point commun ? Un lien passé ou présent avec les milieux militants. Si vous êtes concerné·e par cette situation, cela nous intéresse !
Les Jeux Olympiques sont qualifiés de «grand évènement», ce qui signifie que toute personne y travaillant de près ou loin (staff, bénévole, soignant, agent de sécurité...) doit faire l'objet d'une enquête par le «service national des enquêtes administratives de sécurité» (SNEAS).
Concrètement, les agents de la SNEAS interrogent le système «ACCReD» qui contient 11 fichiers, dont le traitement des antécédents judiciaires (TAJ) (un fourre-tout de 20 millions de fiches) et le PASP (un fichier recensant les opinions politiques).
francetvinfo.fr/les-jeux-olymp…
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Jul 11
La magie des JO va commencer, les expérimentations de vidéosurveillance algorithmique (VSA) sont annoncées ! L'opacité règne toujours car il a fallu aller chercher l'information sur les sites de la RATP et SNCF, les autorisations officielles n'étant publiées qu'au dernier moment.
Cela commence avec une petite mise en bouche pour le 14 juillet. Les algorithmes de détection seront installés dans 9 stations de métro parisien et pour 3 jours, soit bien au-delà du défilé de dimanche. Et bien au-delà de ce que permet la loi ! Expérimentation n°1      Arrêté n°2024-xxxxx du xx juillet 2024- du Préfet de police de Paris (en attente)     Manifestation concernée : Fête nationale 2024     Durée de l’expérimentation : du 12 Juillet 2024 à 8h au 15 juillet 2024 à 8h00 intégrant une phase de conception (sans usage opérationnel) du 8 Juillet au 12 Juillet 2024     Gares concernées : Bastille, Champ Elysée Clémenceau, Charles De Gaulle Etoile, Concorde, Hôtel de ville, Trocadéro, Tuileries, Franklin Roosevelt, République
Ensuite, la VSA sera utilisée au prétexte du relai de la flamme dans 9 gares SNCF et RER. Y compris là où la flamme ne passe pas. La préfecture de police ne fait même plus semblant de respecter toute forme de logique ou un quelconque critère de proportionnalité. Manifestation concernée :  Relai de la Flamme Olympique du dimanche 14 juillet au lundi 15 juillet 2024 à Paris. Gares concernées :      Avenue Foch (RER C)     Champ de Mars – Tour Eiffel (RER C)     Musée d’Orsay (RER C)     Invalides (RER C)     Saint-Michel-Notre-Dame (RER C)     Paris Gare de Lyon     Paris Gare du Nord     Magenta (RER E)     Rosa Parks (RER E)
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Jun 26
Bonne nouvelle : la justice pourrait bien conclure à l'illégalité de l'audiosurveillance algorithmique (#ASA) ! Nous avions attaqué en 2021 le contrat entre Orléans et la startup locale Sensivic qui prévoyait l'installation de micros dans la rue pour analyser tous les sons.
Le tribunal administratif (TA) d'Orléans a prévu une audience publique vendredi à 11h sur cette affaire. Il vient de nous annoncer que le rapporteur public conclura lors de cette audience à l'illégalité du contrat passé entre Orléans et Sensivic.
Le rapporteur public est un magistrat chargé d'éclairer le tribunal en suggérant une solution au litige. Un TA n'est pas obligé de suivre les conclusions de son rapporteur public, mais il le fait la plupart du temps.
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